Interventions de Dany Wattebled

Je ne remets pas en cause l'objet de l'amendement. Il est intéressant, mais la proposition de loi a pour objet les caméras-piéton. Le champ que vous proposez est plus vaste. Je confirme mon avis d'irrecevabilité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce qu’ils incarnent l’autorité de l’État, les agents publics sont de plus en plus victimes d’insultes, d’outrages, voire d’agressions dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Depuis plusieurs années, le nombre d’agressions de policiers et de gendarmes ne cesse d’augmente...

Ma question s’adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires européennes. Le G7 de Charlevoix, au Canada, se termine et, il n’y a pas d’autres mots, c’est un fiasco diplomatique. Les négociations se sont résumées à un dialogue de sourds entre les États européens et le Ca...

Pendant ce temps, Vladimir Poutine, qui rencontrait ses homologues chinois et iranien, avait beau jeu d’ironiser sur le « babillage inventif » des pays du G7. Madame la ministre, face à l’imprévisible M. Trump, il est temps que l’Europe devienne enfin une puissance capable de négocier en position de force. Il est temps que l’Europe relève le d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi est louable. Il s’agit à la fois d’opérer des ajustements de dispositifs de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, qui ont montré leur inadéquation avec les réalités locales, de compléter à...

L'objet de cette proposition de loi est simple : il s'agit d'étendre l'usage des caméras mobiles à deux catégories d'agents publics, les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires. Avant d'aborder plus précisément le contenu de la proposition de loi, je souhaiterais au préalable vous faire un bref rappel sur la mise oeuvre de ces camé...

Pour répondre à notre collègue François Bonhomme, je précise que le texte ne distingue pas entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Toutefois, il faut bien comprendre que tous les personnels ne seront pas destinés à être équipés de caméras et que leur utilisation sera très encadrée. Les interventions de nature médicale, par exemple...

L'amendement COM-7 propose une nouvelle rédaction de l'article 1er de la proposition de loi afin de mieux encadrer le recours aux caméras mobiles pour les sapeurs-pompiers et d'en assurer la proportionnalité. Il restreint l'usage des caméras individuelles aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à me...

L'amendement COM-8 apporte deux modifications principales à l'article 2, qui prévoit la possibilité pour les surveillants pénitentiaires d'utiliser des caméras mobiles. En premier lieu, il étend le champ d'utilisation des caméras mobiles à d'autres missions que les extractions judiciaires et les transfèrements administratifs, afin de couvrir le...

L'expérimentation des caméras mobiles par les agents de police municipale s'est achevée le 3 juin 2018, sans que le dispositif soit pérennisé. Il convient de combler de toute urgence ce vide juridique. Mon amendement COM-10 pérennise le dispositif dans des conditions identiques à celles de l'expérimentation, qui a démontré son efficacité. - P...

Tout à fait.

L'autorisation sera pérenne.

Nous avons reçu hier le rapport et vous le communiquerons. Les amendements identiques COM-10 et COM-1 rectifié bis sont adoptés. Les amendements COM-3 rectifié et COM-6 sont satisfaits. Les amendements COM-2 rectifié, COM-4, COM-5 deviennent sans objet.

L'article 3 de la proposition de loi compense les éventuelles pertes de recettes pour l'État qui pourraient résulter de la mise en oeuvre des dispositions de la présente proposition de loi. Dès lors que celle-ci n'entraîne aucune perte de recettes, l'amendement COM-9 supprime l'article 3. L'amendement de suppression COM-9 est adopté. La prop...

Le secret médical nécessite de ne pas aller trop loin et d'encadrer le dispositif. Cela pourrait être également compliqué pour l'agent en cas de manquement, il pourrait être mis en cause par des témoins ou la famille. Nous avons préféré ne pas trop étendre le champ.

Je rejoins les propos de mon collègue Hervé Marseille, la presse se fera l'écho de tous les avantages des sénateurs. On sera fléché au jour le jour, alors que nous répondons à des obligations.

Madame la secrétaire d’État, dans le cadre de la réforme de l’autorité environnementale, le préfet de région était désigné comme autorité compétente de l’État en matière d’environnement. Le Conseil d’État, statuant au contentieux, a annulé cette disposition par sa décision n° 400559 en date du 6 décembre dernier. En conséquence, la seule possi...

Il y a quand même urgence ! De nombreux dossiers vont être en panne. Vous savez bien comment cela se passe sur le terrain : une fois qu’un dossier a pris du retard, même si le décret paraît en juillet, les travaux ne pourront être engagés que l’année prochaine, alors que les entreprises ont besoin de travail !

Je souhaite que cette motion soit défendue sur le fond.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte de compétition économique internationale toujours plus accrue pour les entreprises françaises, plusieurs initiatives législatives ont tenté, ces dernières années, de mettre en place, sans succès, un dispositif civil ou pénal de protection. Si le droit de l...