Interventions en hémicycle de Daphné Ract-Madoux

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Les situations exceptionnelles nées, notamment, de la pandémie de covid-19 à partir du printemps 2020 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie au mois de février 2022 ont eu des conséquences socioéconomiques qui marquent durablement le quotidien des Françaises et ...

Les entreprises peuvent toujours éviter la taxation proposée en réinvestissant ces sommes dans l’entreprise ou dans les salaires. C’est un mécanisme vertueux !

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu !

Défendu !

Monsieur le ministre, vous avez mentionné la persistance de doutes s’agissant de la filière des déchets. Le présent sous-amendement vise donc à relever le seuil applicable aux installations d’incinération de déchets et aux installations de combustion de biogaz afin de couvrir leurs coûts.

Lors du scrutin public n° 51, portant sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, notre collègue Jean-Marie Janssens souhaitait voter pour.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les multiples qualités du chanvre semblent, ce matin, faire l’unanimité. Mon propos reprendra peu ou prou ce que vous avez précédemment entendu dans les différentes interventions. Des tout premiers livres imprimés au XVe siècle aux voiles de bateaux qui ont permis de décou...

Lors du scrutin n° 14, mes collègues François Bonneau, Yves Détraigne, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Évelyne Perrot et Anne-Catherine Loisier ont été comptabilisés comme ayant voté pour. Or Anne-Catherine Loisier souhaitait voter contre, ...

Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la nav...

Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la nav...

Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code d...

Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code d...

Il est défendu.

Cet amendement a le même objet que les amendements précédents.

Cet amendement est également défendu.

Cet amendement vise à faciliter les investissements de maintien en très bon état des concessions hydroélectriques en délais glissants, afin de ne pas dégrader la performance de ces installations jusqu’au renouvellement des concessions. Il tend tout d’abord à préciser les investissements pouvant être inscrits sur le compte dédié pour éviter tou...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Denise Saint-Pé s’étant prononcée sur les articles relevant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mon intervention ne portera que sur les articles délégués au fond à la commission des affaires économiques. Je ne peux commencer ...

Très bien !