Rappels au règlement

Ce n’était pas un rappel au règlement, mais plutôt une information sur l’action du Sénat… La parole est à M. le ministre.

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter du règlement du Sénat. Nos débats, tout le monde en convient, sont de bonne tenue, mais je tiens à dire solennellement que nous ne pourrons les poursuivre librement, dans le climat dépassant toutes les bornes qui est entretenu à l’extérieur de cet hémicycle, si ...

 « Crève ! », ai-je ainsi pu lire sur ma page Facebook. Ce message provenait d’opposants tout à fait identifiés au mariage des homosexuels. Le groupe socialiste appelle les responsables des partis républicains siégeant dans les assemblées à prononcer des paroles fortes pour condamner ces actes. Prenons garde à ne pas délégitimer le Parle...

Les débats en commission ne préjugent pas les décisions qui seront prises en séance publique. Chacun défend ses convictions profondes, la tâche déjà accomplie et, en même temps, essaie de produire un travail parlementaire constructif jusqu’au dernier moment. Nous en sommes parvenus au moment de l’examen en séance publique de la proposition de ...

Si votre démarche est aussi constructive que la nôtre, si vous voulez sauver cette proposition de loi et la faire accepter par tous, j’espère que vous ne vous contenterez pas d’appeler à voter pour, in fine, mais que vous écouterez enfin nos arguments lors de la présentation de nos amendements et que, à votre tour, vous ferez un geste et...

Mon rappel au règlement concerne également la question évoquée par Mme Gonthier-Maurin, bien que nous ne nous soyons pas concertés.

Le sujet est important. En ma qualité d’élu du XXe arrondissement, j’ai été alerté, cette nuit, sur l’attentat perpétré contre les locaux de Charlie Hebdo. Il nous a fallu attendre six heures du matin pour savoir de quoi il retournait, alors même que l’alerte avait été donnée vers deux ou trois heures du matin. Un tel acte était à crain...

Ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article invoqué par Mme Voynet, ne prendra que quelques secondes, avant que nous ne reprenions nos débats sur le fond.

Le lien que vous établissez entre notre action et les manifestations est une insulte pour le travail démocratique de l’opposition, monsieur le ministre. Ce n’est pas parce que, dans notre rôle d’opposition, nous combattons une réforme que nous sommes pour autant responsables des incidents qui peuvent se produire ! Ce n’est pas non plus parce ...

On peut toujours porter un jugement négatif sur telle ou telle action, notamment en cas de blocage. Mais, depuis deux jours, alors que des milliers de jeunes manifestent, les incidents sont très peu nombreux, ce qui est d’ailleurs une constante dans l’histoire des manifestations et des mouvements de jeunes en général.

M. David Assouline. … mais vous ne pouvez pas, d’un côté, classer les jeunes dans les populations fragiles et, de l’autre, utiliser n’importe quels moyens, notamment des flash-ball, contre certains d’entre eux qui dressent des poubelles devant l’entrée de leur lycée. Cela ressemble fort à de la provocation, et c’est la seule question que vous a...

M. David Assouline. A été avancé l'argument selon lequel nous n'aurions pas débattu du fond dans la nuit de vendredi à samedi. Or il suffit de consulter le compte rendu analytique pour constater que les sénateurs de gauche avaient matière non seulement à défendre leurs amendements, nombreux, mais également à expliquer leur vote en allant au fon...

Le compte rendu analytique en témoigne. Pour le reste, - et la presse l'a remarqué -, les débats ne prêtent pas tellement à polémique. Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales a considéré que l'accord intervenu en conférence des présidents était tacite. Je ne vous en fais pas grief, monsieur About, si vous l'avez c...

C'est considérer que toutes les autres dispositions relatives à l'égalité des chances, censées répondre à la crise des banlieues, à la crise sociale qui s'est notamment manifestée lors du référendum du 29 mai dernier, c'est du pipeau, l'essentiel étant de casser le code du travail. Monsieur About, je vous écoute et je sais que vous êtes pédago...

S'il s'agit de discuter l'après-midi, en pleine journée, de l'article 3 bis en présence de nombreux sénateurs, je peux vous certifier que demain nous serons toujours aussi nombreux, sinon plus, puisque le Sénat siège habituellement le mardi. Je vous demande vraiment une explication à ce propos, monsieur About.

Je la demande au président de la commission des affaires sociales ! Comment justifiez-vous cette demande, sauf à vous prêter l'arrière-pensée qu'il fallait adopter cet article très rapidement.

Comme vous n'avez pas pu le faire dans la nuit de vendredi à samedi, vous le faites aujourd'hui à quinze heures !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre président de groupe Jean-Pierre Bel et nos amis communistes ont décrit...

...- et leurs interventions n'ont rien d'idéologique - une situation absolument accablante du point de vue de la procédure et des habitudes mêmes du Sénat sur la question de l'ordre du jour. La journée que nous avons vécue hier est à cet égard édifiante. En tant que jeune sénateur, j'ai encore des choses à apprendre sur les questions de procédu...

Nous sommes donc dans un débat politique. Êtes-vous prêts à tout ? Pourquoi ? Nous avons vécu une crise sociale sans précédent dans les banlieues.