Grand paris

L’examen de ces amendements relatifs à l’établissement public de Paris-Saclay est l’occasion pour moi de faire part de ma gêne, que n’a pas dissipée M. le secrétaire d'État. En effet, je regrette que notre discussion soit découplée du choix du pôle universitaire recomposé. Par exemple, Mme Pécresse aurait pu débattre avec la commission de la c...

Je vais reprendre la balle au bond pour développer mon argumentation. Bien entendu, rien ne pourra se faire dans l’harmonie sans une collaboration très nette entre l’État et la région, dans le respect des prérogatives de chacun. Une telle entente est nécessaire si nous voulons promouvoir le développement de l’Île-de-France, en particulier le r...

Quelle que soit la majorité à la tête de la région et de l’État, ce projet de loi ne servira ni la démocratie locale ni la décentralisation.

Je voudrais faire quelques remarques sur l’état d’esprit qui préside à notre discussion. Un débat a actuellement lieu sur la démocratie locale, la décentralisation et les collectivités territoriales, au cours duquel le Gouvernement n’a de cesse de répéter qu’il faut introduire de l’ordre et de la rationalité et lutter contre le millefeuille de...

Non, monsieur Pozzo di Borgo, ce n’est pas un rêve, c’est le combat que je mène aujourd'hui ! À ce moment-là, vous rirez moins, car, l’État, avec cette société, respectera les prérogatives de la région et des organes de la démocratie locale.

Bien évidemment non, et je voudrais revenir sur certains des propos que j’ai tenus ce matin sur la Société du Grand Paris. Ces mots pouvaient sembler violents... mais comment définir la SGP, sinon comme le « bras armé de l’État » ? C’est quelquefois utile, un bras armé ! Mais, en l’occurrence, il servira à contraindre les collectivités territor...

J’ai le sentiment que l’idée selon laquelle la démocratie implique que l’opposition puisse faire entendre sa voix en toutes circonstances progresse au fur et à mesure que nous adoptons des lois ou créons de nouvelles instances. C’est l’objet de cet amendement. Nous proposons non seulement de garantir la représentation de chacune des deux assem...

Si le Gouvernement et la commission veulent manifester des signes d’ouverture, cet amendement n° 138 pourrait leur fournir l’occasion de le faire, car il n’affecte en rien le cœur de ce projet de loi, auquel nous sommes globalement défavorables. Alors que le texte du Gouvernement ne prévoyait aucune dérogation au régime applicable au futur pré...

Je veux simplement faire une remarque d’ordre juridique, afin qu’il n’y ait aucune méprise. Que l’amendement soit maintenu ou non, le problème restera entier. C’est la Ville de Paris qui, in fine, décidera.

Je ne méprise en aucune façon les personnes de plus de soixante-cinq ans, mais le fait d’avoir du talent ne doit pas les priver du droit au repos, à la vie de famille et aux loisirs, tandis que les plus jeunes ont également le droit de travailler, de faire la preuve de leurs talents, avant d’être, à leur tour, à la retraite ! Monsieur le secré...

M. David Assouline. Ce n’est pas parce que je dépose un nom à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, que j’en deviens propriétaire. Notons que cette instance dispose de cinq mois pour répondre. Quelle est la jurisprudence ? Si quelqu’un peut prouver qu’il a fait usage du nom concerné, qu’il figure dans son patrimoine, la juri...

Aujourd’hui, de telles situations sont fréquentes : certaines personnes créent un blog portant un nom sans déposer de marque à l’INPI. Si elles peuvent prouver l’usage de ce nom alors que, ultérieurement, quelqu’un dépose le même nom, c’est cet usage qui primera. En l’occurrence, la Ville de Paris décidera. Juridiquement, l’État sera obligé de...

Et à quelqu’un qui n’est pas loin d’avoir soixante-cinq ans, ou même qui les a même dépassés !

Une telle dérogation ne contribuera pas à améliorer l’image et la réputation de la classe politique française à l’étranger. En Europe, ces dernières années, les chefs d’État des différents pays ont été des quadragénaires, mais pas en France ! Le nouveau président des États-Unis apporte indiscutablement un « plus » en termes d’image. Mais les pa...

Vous avez reçu un ordre. Je le comprends à vos sourires et à la décontraction qui règne dans l’hémicycle, ce qui tend à prouver que vous êtes d’accord avec moi. Il serait bon que nous nous accordions pour refuser un tel régime dérogatoire. Cela contribuerait également à changer un peu l’image du Sénat. Je conclurai en étant plus sérieux et plu...

Je veux tout d’abord prendre acte de ce fait, rare depuis le début de ce débat : un amendement présenté par le groupe socialiste est accepté par la commission spéciale et par le Gouvernement. Pour aller au-delà de ce que prévoit explicitement cet amendement, nous aurions certes pu le rectifier ou le compléter. Mais, jusqu’à maintenant, la pari...

Sur cette question, je connais le point de vue personnel de M. le rapporteur et j’ai remarqué, monsieur le secrétaire d’État, que, par deux fois, vous aviez dit : « Sans commentaire ! » Selon moi, cela signifie que vous auriez pu en faire, mais que vous ne voulez pas trop cautionner cette démarche. Je voudrais m’adresser à mes collègues de la ...

Sur le fond, mes collègues ont dit tout ce qu’il y avait à dire. Si j’ai demandé la parole, c’est pour réagir aux propos tenus par le secrétaire d’État sur la façon de conduire le débat. Nous pensons qu’il faut avoir de la considération pour le travail parlementaire, donc pour celui qui se fait au Sénat. Monsieur le secrétaire d'État, ce n’est...

Je sais bien que le nombre des membres de la commission spéciale était limité. Il n’empêche que j’aurais aimé en faire partie ! Sénateur de Paris, je considère ce débat comme l’un des débats essentiels de cette mandature puisqu’il concerne le territoire dont je suis l’élu. Non seulement je n’ai pas pu siéger dans cette commission, mais je m’ent...

Et ils bloquent depuis tout à l’heure la discussion parce qu’ils ne sont pas capables d’être assez nombreux en séance pour soutenir ce texte fondamental du Président !