Les amendements de David Assouline pour ce dossier
41 interventions trouvées.
L’intervention de M. le secrétaire d'État répond en partie à une interrogation que j’ai formulée hier dans le débat sur le phasage. Hier, nous ne savions pas si les travaux devaient commencer partout en même temps. M. Caffet en avait déduit que l’infrastructure serait ouverte au public une fois que tous les travaux seraient achevés, c'est-à-di...
M. le secrétaire d’État a essayé de justifier son projet sur le fond et qualifié a contrario le projet Arc Express de « passéiste ». Deux logiques s’affrontent ici : celle de la double boucle, soutenue par M. le secrétaire d’État et par M. le rapporteur, et celle qui est suivie par la région. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le ...
Elle n’a pas dit ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur ! Elle a dit que ce n’était pas recevable « sous réserve que »…
Le texte prévoit que la SGP, la Société du Grand Paris, élabore le schéma d’ensemble du réseau après avoir recueilli l’avis des collectivités et de leurs groupements, de Paris-Métropole, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Cette rédaction met sur le même plan des acteurs aux compétences et aux pouvoirs pourtant radicalement di...
C’est pourquoi nous vous proposons que le schéma d’ensemble soit établi par la SGP, en association avec le STIF. Notre proposition prévoit une procédure de concertation avec les deux instances de discussion et de débat actives dans la région sur le sujet, à savoir le syndicat mixte « Paris-Métropole », qui réunit plus d’une centaine de collecti...
M. Yves Pozzo di Borgo se sert du Sénat pour mettre en cause l’équipe dirigeante de la Ville de Paris et émettre de prétendues vérités. À l’inverse du Gouvernement, qui, au moindre problème, blâme la gauche qui gère les affaires de la Ville de Paris depuis plus de huit ans, je n’incriminerai pas la droite qui a géré cette ville auparavant. Ce...
Au lieu de discourir de la gouvernance pendant vingt ans, nous avons commencé, avec Paris-Métropole, à avancer de façon pragmatique, dans un cadre ouvert à tous. Chaque fois que l’on peut mettre des choses en commun, nous le faisons dans cette structure. Même si cela avance lentement, cela ira dix fois plus vite qu’avec de grandes phrases creus...
Mais ce que je sais, c’est que l’on ne peut pas être pris en otage ici et réduire le débat à une telle caricature ! Il y a une grande différence entre ce qui est réalisé aujourd’hui pour faire avancer la structure Paris-Métropole dans une relation de respect mutuel, et ce qui a été fait avant – je ne dis pas que tout était mauvais ! –, toutes l...
Dans le flot d’amendements que nous examinons depuis deux jours, celui-ci peut paraître anodin. Cependant, il va nous permettre de vérifier si M le secrétaire d’État a de bonnes ou de mauvaises intentions. Pour s’opposer à l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure, M. le secrétaire d'État n’a rien trouvé à dire sinon qu’il était contre l’av...
Finalement, sans qu’aucun autre argument nous ait été opposé, cette proposition a été repoussée. Les propositions qui viennent de gauche vous donnant apparemment des boutons, va pour l’amendement de M. Dallier, qui propose un autre compromis : dans son amendement, il n’est question ni d’« association » ni d’avis « conforme ». Si votre volonté...
Eh bien, il va falloir les développer, car ceux que vous aviez avancés jusqu’à présent sont obsolètes.
Nous soutenons cet amendement, qui nous permettra de savoir si M. le secrétaire d’État tient vraiment à ce partenariat ou s’il veut absolument passer en force.
Le débat éclaire, me semble-t-il, nos divergences sur la manière de procéder. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez demandé tout à l’heure à Mme Bricq si elle était prête à s’engager à ce qu’Arc Express voie le jour avant vingt-cinq ans : cela témoigne bien d’une confusion des genres. En matière de décentralisation, il aurait fallu utilise...
J’ai écouté avec attention les interventions de M. le secrétaire d’État et de M. Caffet. Si je peux comprendre votre opposition à la présence du terme « phasage » dans la loi, monsieur le secrétaire d’État, je ne vois pas une seule seconde comment vous pouvez soutenir l’idée qu’il n’y aura pas de phasage. D’abord, vous avez affirmé que le cha...
Au nom de mon groupe, je demande solennellement le retrait de l’ordre du jour de ce projet de loi illégitime, élaboré au mépris de la démocratie locale et de l’article 1er de la Constitution aux termes duquel notre République est décentralisée, au mépris de la place et du rôle que la Haute Assemblée, chambre représentative des collectivités loc...
Le recours à la procédure d’urgence pour délibérer d’un projet devant se concrétiser « dans vingt ans » prêterait à rire si ce n’était de l’avenir des Franciliens qu’il s’agissait ! Est-ce là votre conception de la revalorisation – je sais que vous y êtes attachés – du Parlement en général et du Sénat en particulier ? Monsieur le secrétaire d'...
Le chef de l’État qui, rappelons-le, n’avait pas défendu ce projet devant les électeurs lors des élections présidentielles en 2007, a reçu Mme Pécresse à l’Élysée, en pleine campagne pour les élections régionales, afin de l’assurer de son soutien ! Le résultat est sans appel : 43 % pour le Grand Paris, qui d'ailleurs n’a de grand que le nom, 5...
Le vote d’une nette majorité de Franciliens, vous ne l’écoutez pas non plus ! Voilà pourquoi, au nom de mon groupe, je me permets de vous redire, en pesant mes mots, que votre projet de loi est illégitime, et je vous demande de le retirer. Si vous ne le faites pas, au moins levez l’urgence et donnez le temps au débat, surtout avec les collecti...
Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi n’assumez-vous pas le fait que le Grand Paris est un projet de transport, point final ! Les premières versions du texte en témoignent. Quelle que soit la dénomination retenue, Paris Métropole ou Grand Paris, la plupart des acteurs, toutes tendances politiques confondues, commençaient à être convaincus de...
En tout état de cause, le premier alinéa de l’article 1er aurait pu définir le cadre d’un projet du Grand Paris prenant en compte tous les aspects du développement d’une métropole. Il est dommage qu’il n’en soit pas ainsi et qu’il ne s’agisse en fait, comme le montrera la suite du débat, que de nous imposer d’en haut à tout prix un métro souter...