Loi de finances rectificative pour 2012

Je salue votre propos. Donner un avis suppose, au préalable, d'être informé, ce qui n'était pas le cas avant ce matin, raison pour laquelle nous avons demandé que la saisine de la commission, qui n'est pas obligatoire, n'ait pas lieu, les délais d'examen de ce texte ne nous ayant pas permis de disposer de l'information indispensable pour formul...

Malice ou pas, ne poussons pas plus loin ! Nous ne nous souvenons pas qu'une telle information ait été donnée lors d'une de nos réunions. Il eût été normal de statuer d'abord sur notre saisine, avant de désigner un rapporteur et d'adopter un avis. Nous demandons qu'il n'y ait pas de saisine pour avis. Le propos de la présidente n'est pas un rap...

Ne nous amenez pas sur le terrain de l'éventuelle exemplarité de la commission dans le passé, vous nous obligeriez à dresser la liste de ce qui n'allait pas, ce que nous ne ferons pas !

Je procéderai tout d’abord à un petit rappel. Quand le gouvernement de Lionel Jospin décida de promouvoir la télévision numérique terrestre, la TNT, il s’agissait d’atteindre deux objectifs en matière d’offre audiovisuelle : le pluralisme, en augmentant l’offre de chaînes, et l’émergence de nouveaux acteurs dans un paysage audiovisuel relative...

Monsieur Bas, pour avoir discuté de cette question avec certains de vos collègues au sein de la commission de la culture, je ne considère pas, à ce stade, que votre intervention reflétait l’opinion de la majorité des membres du groupe UMP. En outre, c’est la première fois que l’on me dit que je suis trop répressif ; on m’a même plutôt fait le ...

Nous sommes face à des acteurs du paysage audiovisuel qui prônent la concentration pour résister à la concurrence internationale, mais une telle évolution nuit au pluralisme. À l’inverse, la TNT était censée permettre l’arrivée de nouveaux acteurs, y compris de taille modeste, et garantir la diversité. Or ce sont de grands groupes qui sont derr...

Je procéderai tout d'abord à un petit rappel. Quand le gouvernement de Lionel Jospin décida de promouvoir la télévision numérique terrestre, la TNT, il s'agissait d'atteindre deux objectifs en matière d'offre audiovisuelle : le pluralisme, en augmentant l'offre de chaînes, et l'émergence de nouveaux acteurs dans un paysage audiovisuel relative...

Monsieur Bas, pour avoir discuté de cette question avec certains de vos collègues au sein de la commission de la culture, je ne considère pas, à ce stade, que votre intervention reflétait l'opinion de la majorité des membres du groupe UMP. En outre, c'est la première fois que l'on me dit que je suis trop répressif ; on m'a même plutôt fait le ...

Nous sommes face à des acteurs du paysage audiovisuel qui prônent la concentration pour résister à la concurrence internationale, mais une telle évolution nuit au pluralisme. À l'inverse, la TNT était censée permettre l'arrivée de nouveaux acteurs, y compris de taille modeste, et garantir la diversité. Or ce sont de grands groupes qui sont derr...

Mes chers collègues de l’opposition, j’ai écouté attentivement vos propos, y compris lorsqu’ils étaient aberrants. Je vous demande maintenant de bien vouloir me laisser m’exprimer. Madame Des Esgaulx, lorsque nous rencontrons nos concitoyens, ils expriment que leur préoccupation principale, ce que confirment les enquêtes d’opinion, est l’emplo...

Oui, quand on veut favoriser à tout prix l’emploi, on pense aux travailleurs, c’est-à-dire à l’ensemble de ceux qui devraient pouvoir avoir un salaire !

Lorsqu’une mesure entraîne, selon les évaluations, la disparition de 100 000 emplois, quand elle encourage à ne pas embaucher, on ne peut pas dire qu’elle favorise le pouvoir d’achat ! § En outre, cet article s’inscrit dans un ensemble. Comme l’a souligné M. Daudigny, la suppression de la TVA sociale, chiffrée à 11 milliards d’euros, représen...

… fera une différence réelle en matière de pouvoir d’achat. Il en est de même de l’encadrement de la hausse des loyers à la première relocation et de l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire. Ces mesures, ainsi que l’ensemble des dispositions relatives à l’emploi qui figureront dans le futur projet de loi de finances initial...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, trois minutes de temps de parole, c’est juste assez pour adresser un message. Je voudrais donc me réjouir que, dans une situation décrite par tous les orateurs comme très difficile, le Gouvernement, dans l’examen du budget de la culture, n’ait pas considéré la culture com...

À chaque fois, il nous a expliqué combien cette politique était la bonne, et en nous donnant des leçons !

Un président de commission n’interrompt pas un orateur ! Donnez l’exemple ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Malgré cet héritage, disais-je, il importait de dire que la culture, loin de n’être qu’un supplément d’âme, est l’âme même de notre peuple, ce qui fait que, justement, malgré une situation difficile pour tout le monde, on peut vivre des moments de communion, d’émotion, de réflexion, de création, que l’on peut tenir le coup et envisager encore l...

Lyon était tout de même en moins grande difficulté que les villes que je viens de citer. Monsieur le ministre délégué, je sais que telle est votre intention et celle du Gouvernement, mais je forme le vœu en cet instant que, dans l’élaboration du prochain budget, la même attention soit portée à la culture, pour faire que ce tout petit budget so...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, trois minutes de temps de parole, c'est juste assez pour adresser un message. Je voudrais donc me réjouir que, dans une situation décrite par tous les orateurs comme très difficile, le Gouvernement, quand il s'est agi de regarder ce qu'il s'est passé dans le budget de la ...

Un président de commission n'interrompt pas un orateur ! Donnez l'exemple ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)