Liberté de la création architecture et patrimoine

Madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous allons pouvoir adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, qui termine enfin son long parcours commencé pendant l’année 2013. Ce vote est important au moment où, en France, comme dans toute l’Europe,...

Alors que nous nous apprêtons à passer au vote, je tiens à rappeler à quel point ce projet de loi est important, car il traduit une vision. Il n’est pas anodin en ce moment d’affirmer la liberté de création et de diffusion. On peut relativiser l’importance d’une telle affirmation et considérer qu’elle n’apporte pas grand-chose, mais vous verrez...

Ne partons pas dans tous les sens... Il faudra bien sûr veiller à ne pas fragiliser la profession qualifiée des guides conférenciers, mais ceux-ci sont-ils suffisamment nombreux pour répondre à la demande de tous les touristes, tous les visiteurs ? Que la rédaction mentionne les musées de France pose effectivement problème ; attention cependant...

La culture n’est pas à côté de l’économie, de l’écologie ou du reste. S’il faut absolument défendre l’idée d’un développement de l’énergie éolienne, ce n’est pas uniquement pour une raison économique, c’est parce qu’il y va de la vie même des êtres humains. De ce point de vue, il n’y a pas plus culturel. Nous sommes tous des défenseurs acharné...

Deux débats sont ici amalgamés, y compris pour ce qui concerne les chiffres avancés. Je profite de mon intervention pour saluer la mobilisation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur cette question du CIR. Dans notre pays, on s’interroge tout à fait légitimement sur la façon dont ce crédit d’impôt est utilisé, notamment par un certain nombre de g...

On parle de recherche ! Il y a, d’une part, le crédit « compétitivité » et, d’autre part, le crédit d’impôt recherche. Vous mélangez tout !

Le débat a été riche et a eu lieu dans un climat différent de celui auquel la Haute Assemblée était habituée ces derniers temps lorsqu’elle abordait des textes de loi du Gouvernement. J’en remercie les deux rapporteurs, dont le rôle a été essentiel pour l’instauration de ce climat, ainsi que la présidente de la commission. Je salue aussi la min...

Même si de nombreux rappels historiques ont déjà été faits, permettez-moi à mon tour de revenir sur la première lecture. Nous avons étudié cette question alors que Mme la ministre avait pris ses fonctions le matin même. La situation paraissait impossible à débloquer tant le Gouvernement, nous avait-on dit, était arc-bouté sur l’appellation « ci...

Je n’énumérerai pas toutes les mesures qui ont été décidées, mais je tiens à prendre quelques instants supplémentaires…

… pour évoquer les points « durs » qui nous ont fait hésiter sur notre vote final. Il est important que je les dise ici dans l’hémicycle, car c’est un signal que je veux envoyer à la commission mixte paritaire. La commission mixte paritaire devra aborder la question, pour nous incontournable, du service public. Ce sujet essentiel est l’une des...

Différents sujets – labels, quotas radios, chef de filat, service public – pourront constituer des points d’achoppement. Après quelques hésitations, nous avons décidé de voter ce texte pour montrer notre volonté absolue d’aboutir à un accord lors de la commission mixte paritaire. Ce n’est pas encore fait : il faudra avancer sur les points que ...

Les points de vue se rapprochent depuis la première lecture. Nous préférons parler d'accords collectifs et individuels, plutôt que d'attendre deux ans, dans ce domaine où les évolutions sont si rapides... Je n'ai pas eu le temps d'examiner ces sous-amendements en détail : nous nous abstiendrons donc aujourd'hui, même si j'ai plutôt le sentiment...

Nous avons estimé tout à l’heure qu’il nous fallait davantage de temps pour négocier avec le rapporteur une rédaction de l’article 7 ter qui puisse recueillir l’assentiment général. Cet amendement tend à prévoir l’affectation d’une part limitée à 1 % des sommes issues de la rémunération pour copie privée au financement des enquêtes sur l...

Nous voici au coeur du possible désaccord de fond. Comme pour les précédents, nous devons examiner de près ce sous-amendement avant de donner un avis éclairé. En attendant, abstention. Le sous-amendement n° 222 est adopté. La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 49 et 154 rectifié sous réserve de l'adoption du sous-a...

Votre argument ne peut s'appliquer aux amendements identiques n° 25 et 187, qui n'ajoutent pas un item, mais préfèrent la notion de service public à celle de politique publique. En leur opposant un avis défavorable, vous ne sanctionnez donc pas un inventaire à la Prévert. Qui dit service public, dit intérêt général.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de réaffirmer l’importance de ce qui a émergé depuis la première lecture : ce texte, indépendamment du peu d’attention que les médias ou nous-mêmes, dans cet hémicycle, lui avons portée, est tout à fait essentiel. Nous constatons tous les jours le rôle pr...

… et rapprocher nos points de vue afin de permettre à la commission mixte paritaire d’aboutir, auquel cas, cela a déjà été souligné, notamment par les rapporteurs, les apports du Sénat seront conservés dans la version définitive du texte.

Le choix repose donc entre nos mains, il se fera au cours de notre discussion. Pour sa part, le groupe socialiste et républicain souhaite, sans aucune arrière-pensée, parvenir à des rapprochements afin que la CMP puisse aboutir.

Nous n’y sommes certes pas obligés, mais si, comme je l’ai dit, la culture rassemble, nous nous devons d’être le plus possible rassemblés sur un texte ayant trait à la culture et à la création. Cela signifie non pas que nous devions être d’accord sur tout, mais que nous devons être capables d’envoyer un message commun sur l’essentiel. La cultur...

Nous expliquerons notre position en séance et nous retirerons sans doute notre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui recherche un compromis. Vous devriez l'accepter, monsieur le rapporteur !