Liberté de la création architecture et patrimoine

Nous nous abstiendrons, dans un esprit d'ouverture ! L'amendement n° COM-126 est adopté. L'amendement de coordination n° COM-127 est adopté.

Je comprends l'objectif de l'amendement, mais améliorons sa rédaction, au regard de la réalité, celle de ces associations qui, dans le XXe arrondissement de Paris, par exemple, organisent des visites du Père Lachaise ou des quartiers anciens... Ne cassons pas cette dynamique de transmission de la mémoire.

Chacun a remarqué, lors du débat en première lecture, le ton de la nouvelle ministre, et sa volonté de co-construire cette loi, en tenant compte des amendements des rapporteurs, et en dépassant les clivages entre la majorité et l'opposition. Cet état d'esprit n'a pas changé en deuxième lecture, notamment sur le volet création. La présentation d...

Votre amendement témoigne d'une volonté de sortir du blocage. Mon amendement n° COM-2 prend mieux en compte les préoccupations des chaînes de télévision à l'égard du nouveau régime de copie privée (dit « nPVR »). Même si, à terme, les éditeurs et distributeurs de services audiovisuels feront migrer les espaces de stockage des boxes vers un es...

Vous prévoyez un accord collectif entre les éditeurs et les distributeurs, ou à défaut un décret en Conseil d'État. Mon amendement prévoit la possibilité d'accords individuels avec les chaînes, mieux adaptés à la nature de leur activité. Ainsi des chaînes comme TF1 et M6 sont inquiètes car elles craignent que le développement du stockage distan...

En ouvrant la possibilité d'accords individuels, mon amendement a pour objet d'éviter les situations de blocage qui pourraient se produire si certains acteurs empêchaient la signature d'accords collectifs.

Les accords professionnels que vous prévoyez ne se limitent pas aux fonctionnalités des espaces distants ; c'est dangereux.

En tant que membre du conseil d'administration du CNC, je puis témoigner qu'il n'existe pas de position officielle de l'organisme en la matière. Le CNC a consenti un effort remarquable de transparence, démentant ce faisant certains procès d'intention ; notre amendement prolonge cet effort en facilitant l'accès parfois malaisé aux comptes généra...

Dix kilomètres à vol d'oiseau, cela signifie que la procédure sera déclenchée presque systématiquement. Au moment où notre pays s'engage dans la transition vers les énergies douces, ce n'est pas un bon signal. Les procédures bloquent, retardent et finissent par inciter les acteurs à aller voir ailleurs. Il existe pourtant un consensus autour de...

S'il y a égalité des voix, le rapporteur est battu. L'issue du vote n'est pas à la discrétion du président !

Mais pourquoi voter sur les amendements rédactionnels ou de coordination si nous les acceptons ? C'est du temps perdu.

Nous sommes d'accord, au fond. Une récente campagne de presse vise à affoler tout le monde pour mettre la pression sur nous. TF1 m'a écrit, comme sans doute à vous, en multipliant les arguments fallacieux. Nous n'avons pas instauré de taxe sur les courriels. Il faut rétablir la vérité et je le ferai en séance.

Il faut que j'étudie votre proposition. Notre rédaction était pesée au trébuchet. L'exception NPVR est strictement circonscrite et le risque qu'elle soit étendue est inexistant : le faire croire, c'est faire de l'intox. Au besoin, je proposerai une autre rédaction. L'amendement n° CULT.30 n'est pas adopté.

Nous avons voté une réécriture complète de l'article 2 : tous les amendements qui reviennent dessus doivent donc tomber...

L'amendement n° 87 rectifié bis est signé uniquement par M. Raynal. M. Guillaume et les membres du groupe y sont défavorables.

On nous oppose que ces amendements, qui rétablissent le texte de l'Assemblée, seraient irrecevables. Il n'y a pourtant aucun fondement, financier ou réglementaire, pour refuser une rédaction qui a eu l'aval de l'Assemblée nationale et que le Gouvernement propose de rétablir ! Existerait-il un comité de censure au Sénat ?

Nous aurons le débat en séance, mais je souligne que l'amendement de Mme Mélot est en contradiction avec celui du rapporteur ! Le sujet, que Mme Mélot connaît bien, est technique, et nous sommes soumis à des pressions extérieures...

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne admet qu'un tiers puisse intervenir dans l'acte de copie privée. L'amendement n'apporte rien, sinon de la confusion ! J'espère que nous trouverons une rédaction en séance publique, car il s'agit là d'un véritable apport du Sénat dans son ensemble.

C'est un point de vue que vous partagez avec le Gouvernement. L'audiovisuel n'avait à l'origine pas sa place dans ce texte ; le Gouvernement a ajouté des dispositions sur la radio, transgressant sa propre règle. Vous avez à votre tour introduit le sujet des rapports entre producteurs et diffuseurs, malgré l'absence d'auditions sur ce thème. Dès...

J'espère que cet amendement s'explique par la volonté de conserver ce qu'il y avait de bon dans les AVAP, qui ont fait leurs preuves depuis trente ans, en gardant en tête les principes de simplification et de modernisation qui sont au coeur de la réforme et non d'en détruire purement et simplement le sens. Un maire qui a la mainmise sur un site...