Orientation et réussite des étudiants

Tout ça pour ça ! Je veux relever un point, après beaucoup d’autres ici. Sur la base du constat, dressé notamment par le Conseil d’État et par la CNIL, de l’impossibilité de maintenir le précédent système d’affectation, l’idée s’est imposée qu’il fallait une nouvelle plateforme pour préparer la rentrée. Or on pouvait très bien, par décret, car...

Je suis saisi d’effroi devant la précipitation dans laquelle on élabore ce texte. J’ai bien compris qu’il fallait agir en urgence, madame la ministre, mais vous êtes bien loin de vous contenter d’instaurer un dispositif transitoire afin de nous donner le temps de préparer un système plus pérenne, vertueux et efficace. Hier, en répondant à M. O...

Je me suis déjà exprimé hier en prévision de l’examen de cet amendement. Je rappellerai l’historique des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, car le Sénat a eu une action spécifique en la matière. Lors de la loi Pécresse relative aux libertés et responsabilités des universités, j’avais proposé un amendement créant ces bureaux. Ils exi...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je vous rappelle que nous avons achevé la présentation des amendements n° 206 à 187 rectifié bis, faisant l’objet d’une discussion commune. Nous en sommes parvenus aux avis de la commission et du Gouvernement sur ces différents amendements. Quel est donc l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir été attentifs, parfois à votre détriment, lors de cet exercice compliqué et frustrant du point de vue du travail parlementaire, qui fait suite à un amendement arrivé un peu à la dernière minute et qui a provoqué cette cascade. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote sur l’amen...

Monsieur Ouzoulias, c’est la procédure. Sur ces amendements, qui font l’objet d’une discussion commune, vous avez demandé à avoir des débats plus approfondis. Tous les sénateurs ont désormais la possibilité de s’exprimer sur chaque amendement. Utilisez cette faculté, mais n’allons pas plus loin.

Mes chers collègues, afin d’éviter toute frustration, je tiens à appeler votre attention sur le fait que, si l’amendement n° 206 était adopté, les amendements n° 8, 106 rectifié, 145 rectifié bis et 18 deviendraient sans objet. Dès lors, vous ne pourriez plus prendre la parole sur ces amendements pour explication de vote. La parole est ...

En conséquence, les amendements n° 8, 106 rectifié, 145 rectifié bis et 18 n’ont plus d’objet. Monsieur Lafon, l’amendement n° 57 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 82 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié bis.

Nous en venons à l’amendement n° 160 rectifié. Mes chers collègues, j’appelle de nouveau votre attention : si cet amendement était adopté, les amendements identiques n° 13 et 155 rectifié, ainsi que les amendements n° 17 rectifié, 116 rectifié et 154 rectifié deviendraient sans objet. Si l’un de vous souhaite s’exprimer sur l’un de ces amende...

L’amendement n° 53 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 14.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié bis.

L’amendement n° 154 rectifié est retiré. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote sur l’amendement n° 137 rectifié bis.

Vous le voyez, mes chers collègues, dans le cadre des explications de vote, il est encore possible de questionner le Gouvernement, qui peut répondre. Je mets aux voix l’amendement n° 137 rectifié bis.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 166. Je vous informe que, s’il était adopté, les amendements n° 203, 33, 136 rectifié ter et 80 ainsi que les amendements identiques n° 34 et 187 rectifié bis deviendraient sans objet. Si l’un des auteurs de ces amendements souhaite s’exprimer, c’est maintenant qu’il doit le faire…

Là encore, mes chers collègues, pour votre bonne information, je vous indique que, si l’amendement n° 203 était adopté, les amendements n° 33, 136 rectifié ter, 80, ainsi que les amendements identiques n° 34 et 187 rectifié bis deviendraient sans objet. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Permettez-moi de continuer à être didactique, mes chers collègues. Monsieur Ouzoulias, vous pouvez sous-amender l’amendement du Gouvernement, si vous le souhaitez.

Mais faites vite pour que nous puissions avancer ! La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 207, présenté par M. Ouzoulias et ainsi libellé : Amendement n° 203 Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la candidate Je le mets aux voix.