Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Joël Labbé, pour un rappel au règlement. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de débat sur le débat… Les auteurs d’un rappel au règlement doivent se référer à un article de notre règlement.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, premièrement, le fait que tous les textes aient été soumis en première lecture à l’Assemblée nationale occasionnera un embouteillage anormal au Sénat au mois de juillet prochain. Le Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour de la session extraordinaire, n’a pas ménagé les conditions pour que l...

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, aux amendements tendant à rétablir l’article 11 septies A. TITRE II MESURES EN FAVEUR D’UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Chapitre Ier Accès à une alimentation sa...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 341 rectifié ter, présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Lienemann, M. J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mmes G. Jourda et Meunier, MM. Duran et Madrelle, Mmes Lepage, Conway-Mouret, Guillemot et Jasmin, MM. Toure...

L’amendement n° 101 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, Moga et Delcros, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation e...

Les amendements n° 86, 102 rectifié sexies, 255 rectifié bis et 447 rectifié sont identiques. L’amendement n° 86 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 102 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guer...

L’amendement n° 255 rectifié bis n’est pas soutenu, votre serviteur étant le seul cosignataire présent. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 447 rectifié.

L’amendement n° 538 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocquevi...

L’amendement n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli et Mayet, Mme Deroche, M. Babary, Mme Bories, MM. Bonne, Morisset, Lefèvre et Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Chaize, Bazin et Pellevat, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Vaspart et Paul, Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi et MM. Huré, Sid...

L’amendement n° 332 rectifié bis est retiré. L’article 11 septies A demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 215 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 451 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall. Ces deux amen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guillaume, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du liv...

L’amendement n° 331 rectifié ter, présenté par MM. Mandelli, Mayet et Bonne, Mmes Deroche et Bories, MM. Babary, Morisset, Lefèvre et Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Chaize, Bazin et Pellevat, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Vaspart et Paul, Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi et MM. Huré, Laménie...

Nous sommes partis de deux amendements assez précis pour aboutir à un débat sur les farines animales… La parole est à Mme la présidente de la commission.

L’amendement n° 331 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote sur l’amendement n° 449 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 449 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 391 rectifié quater, présenté par Mme Rossignol,...

L’amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … ...