Égalité des chances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et apparentés, je dois d'abord répondre aux propos qu'ont tenus sur les jeunes Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Pierre Fourcade, notamment. À l'évidence, vous connaissez les jeunes mieux que nous : vous l'avez démontré à plusieurs reprises depuis vi...

Je ne remonterai pas jusqu'à l'expérience de M. Devaquet, comme le voudrait M. de Rohan, j'évoquerai simplement le CIP, le contrat d'insertion professionnelle, ...

... qui a été adopté, puis retiré, au mépris du Parlement, par M. Balladur, contraint d'écouter la rue ! De nouveau, ces jeunes que vous comprenez prétendument mieux que nous vous ont exprimé leur refus, avant-hier, par centaines de milliers. Ce n'était pas un feu de paille. Vous pouvez le constater dans vos régions et dans vos villes : les je...

Depuis des dizaines d'années, quand des jeunes vous affirment que vous ne les avez pas compris, tout ce que vous trouvez à répondre, c'est qu'ils sont manipulés, soit par des groupes politiques extrémistes, soit par leurs professeurs. Ces enseignants dont vous avez loué ici le travail « fantastique », vous les traitez à présent de manipulateur...

M. David Assouline. Ils sont incapables d'avoir leur propre point de vue et sont des feignants qui ne veulent pas travailler !

Je vous conseille d'être prudents, car la partie n'est pas finie ! D'ailleurs, certains de vos amis, M. de Charette, hier, mais aussi M. Devedjian, ont d'ores et déjà annoncé qu'il faudrait peut-être aménager ou renégocier le CPE.

Vous le savez bien, si la protestation continue, vous n'aurez évidemment pas d'autres choix que d'écouter, non pas la rue, mais la jeunesse, qui se mobilise. Il est parfaitement légitime que le mouvement social s'exprime puisqu'aucune concertation n'a eu lieu avec les organisations syndicales sur ce qui n'est rien de moins qu'une modification d...

Alors, oui, il est légitime que la société civile, mais aussi le Parlement puissent s'exprimer. Trois cents amendements n'ont même pas pu être défendus, et vous osez prétendre que nous avons assisté à un modèle de débat parlementaire !

À l'Assemblée nationale, c'est l'article 49-3 de la Constitution qui avait été invoqué ! Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, les jeunes ont compris vos intentions réelles : ils avaient entendu, voilà onze ans, M. Chirac dénoncer la fracture sociale ; ils vous ont entendus, récemment, annoncer une loi sur la cohésion socia...

Vous aggravez la fracture sociale et vous renforcez les inégalités. À chaque fois, vous « pervertissez » les mots ! Vous avez cru qu'en agissant vite l'information ne circulerait pas et que les jeunes ne pourraient pas réagir. En fait, parce que des débats se sont tenus dans les universités pendant un mois, parce que l'information a été relayé...

En conclusion, je réaffirmerai qu'annuler l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et créer un contrat de travail qui, pendant deux ans, sera susceptible d'être rompu par le patron à tout moment et sans motifs sont des mesures inadmissibles.

M. David Assouline. Certes, au-delà de la seule opposition, la grande majorité des Français reconnaît la nécessité de réformer notre modèle social, mais elle souhaite qu'une telle évolution aille dans le sens d'un renforcement des droits des salariés. Elle refuse, comme vous le faites pourtant systématiquement, de « casser » toutes les avancées...

On ne peut pas laisser tenir de tels propos sans y répondre. Je vais donc ajouter une « ineptie ! M. Mortemousque nous parle de « brasser des idées », mais les idées de ce projet de loi, qui sera probablement adopté à un moment, n'ont pas été brassées avec celles des principaux intéressés. Avant de nous donner des leçons quant à la manière do...

Il est vrai que, par une manoeuvre, nous avons été privés du très important débat qu'évoquait Mme Assassi. Cette mesure n'est inconstitutionnelle que parce que le Sénat ne s'est pas saisi du texte adopté à l'Assemblée nationale.

S'agissant d'une proposition de loi constitutionnelle, si elle avait été adoptée ici dans les mêmes termes, le problème de constitutionnalité ne se poserait pas. Le Congrès ne peut-il pas modifier la Constitution ? Sur le fond, la raison qu'on nous oppose en fait sur l'amendement en discussion n'est pas celle qui a été invoquée ce soir : c'est...

Nous l'avons tenté, mais la Constitution impose qu'une telle disposition soit adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a été adoptée à l'Assemblée nationale, mais vous en avez empêché l'adoption par le Sénat. Croyez bien que nous y reviendrons, y compris par voie de référendum, si les futures élections nous ramènent au pouvoir: Vous v...

Depuis le début de ce débat, j'ai pu apprendre... Je constate que, lors de l'examen des articles 1er, 2 et 3 bis - M. About en est témoin -, vous avez déployé toute une panoplie de manoeuvres pour faire en sorte que nos amendements deviennent sans objet. En effet, vous vouliez faire vite pour adopter l'article 3 bis, qui est le c...

Il faut que nous puissions discuter tranquillement de tous les amendements tendant à insérer des articles additionnels. Je le répète, ce n'était pas une bonne idée de prévoir leur examen à la fin du débat ! Laissez-nous intervenir quand nous le jugeons utile, surtout lorsqu'un de nos collègues affirme qu'il faut interdire aux jeunes toute disc...

Aujourd'hui, tous ceux qui, dans ce pays, souhaitent que les jeunes bénéficient d'une intégration civique ont intérêt ...

Je conclus, monsieur le président. ... à permettre le dialogue, surtout si les jeunes le revendiquent. À l'inverse, les autres pratiques, la violence, la loi du plus fort, l'individualisme minent ce corps social. Si vous voulez que le civisme se développe chez les jeunes, ...