Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet entêtement me rappelle quelque chose que doivent garder en mémoire quelques sénateurs présents dans cet hémicycle, notamment le premier d’entre eux, qui préside cette séance, le président Larcher. Souvenez-vous du débat que nous avons eu en 2006 sur le projet de loi pour l’égalité des chances, dans lequel se nichait la création du contrat ...

M. David Assouline. Aussi, j’espère que vous finirez par faire battre cette réforme en votant contre.

C’est sans doute sur ce dernier point qu’est le malentendu. Il faut distinguer les sous-amendements que vous avez déclarés irrecevables à la louche, soit un gros paquet de sous-amendements, et ceux que vise cette motion d’exception d’irrecevabilité au motif, nous dit Mme la présidente de la commission, qu’ils dérogeraient au principe d’égalité ...

Je reviendrai sur deux arguments avancés par le ministre. Prendre deux ans de la vie des gens

… pour parvenir à ce moment où ils pourront faire autre chose. Monsieur le ministre, vous considérez cela comme un coût, comme une régression. Vous nous donnez l’exemple de Lionel Jospin : quand il a institué des exonérations, c’était pour soulager l’économie et compenser la création d’un progrès social historique pour les travailleurs : les 3...

Vous présentez votre réforme comme si elle était à coût nul, mais le cœur de ce que vous proposez, les deux ans de recul de l’âge légal de la retraite, constitue une régression sociale historique ! Le COR évoque une situation maîtrisée ; il ne dit pas qu’il n’y aura pas de problème de financement des retraites, à terme, avec la démographie act...

J’ai rarement vu une telle situation dans cet hémicycle, y compris lors de très longues discussions sur des réformes importantes. Le Sénat a déjà examiné un millier d’amendements proposés par l’opposition de gauche, et pas un seul n’a reçu un avis favorable !

En effet, je m’en pose. Sur toutes les autres lois, nous nous prévalons au Sénat, malgré nos désaccords très importants entre la gauche et la droite, de l’adoption d’amendements ayant enrichi les textes, tantôt en ajoutant un élément, tantôt en en précisant un autre. Cette façon de faire la loi nous permet non seulement d’élever le débat démoc...

Cet amendement vise à abroger les exonérations de cotisations sociales inefficaces pour résorber le déficit temporaire du système de retraite lié au papy-boom.

Cet amendement vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales, en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent.

Alors que je cherchais un mot pour qualifier cet article 2, j’ai trouvé ces propos d’Emmanuel Macron, tenus en mars 2019 : « Franchement, ça serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand on est soi-même en difficulté, bon courage déjà pour arriver à 62 ans. » Il disait même : « Ça serait hypocrite. » Il considérait alors qu’il serait hyp...

M. David Assouline. … comme nous vous le démontrerons au cours de l’examen des amendements sur cet article.

Quel dommage – cela a été souligné par plusieurs de nos collègues – de ne pas avoir abordé ce sujet à la hauteur du grand enjeu qu’il représente, y compris en termes de prospective ! Car un débat aurait pu se tenir. Nous sommes dans une société dans laquelle, d’un côté, l’espérance de vie augmente et, de l’autre, les classes d’âge du marché du ...

À l’écoute de la dernière intervention de M. le ministre, une remarque m’est venue. Il est quand même assez incroyable de voir à quel point notre démocratie est malade. Ce matin encore, Le Journal du dimanche révèle une nouvelle enquête d’opinion selon laquelle seuls 32 % des Français sont favorables à cette réforme ; quelque 74 % des m...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à préciser le contenu de l’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés, qui traitera des thèmes suivants : le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ; l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; l’amélioration d...

Dans ce cas, je m’arrête, mes chers collègues ; je reprendrai mon argumentaire avec le prochain amendement.

Au préalable, permettez-moi, monsieur le président, de corriger les chiffres que j’ai cités tout à l’heure, en présentant mon amendement, chiffres que, dans un moment de confusion, j’ai quelque peu mélangés. Je reprends donc ma démonstration : en 2019, selon le COR, 55 % des nouveaux retraités du régime général avaient validé des trimestres da...

Cet amendement vise à garantir que l’index seniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs en situation de handicap, dont la position est particulière au regard de la retraite. J’y reviendrai à travers plusieurs amendements.

Nous avons essayé dans un premier temps de vous montrer que cette réforme et ce débat sont hors-sol. Ce débat est hors-sol, car il n’y avait aucune urgence à le nicher dans une loi de financement de la sécurité sociale alors que le sujet est ample et nécessite d’examiner davantage de paramètres, relatifs notamment au travail, aux nouvelles tec...

Au moment où l’on ne sait pas si le service va pouvoir continuer pour les Franciliens, à la veille des jeux Olympiques, on vient nous dire qu’un tel statut serait un privilège. Mais si c’était le cas, pourquoi la RATP n’arrive-t-elle pas à recruter des agents ? Ils devraient tous se ruer sur ce statut privilégié ! Pour cette raison, il ne faut...