Interventions en commissions de David Assouline

Votre prédécesseur M. Louette a su redresser une situation financière catastrophique. Pouvez-vous préciser votre position sur la question du capital ? Que proposez-vous pour éviter la censure de Bruxelles ?

Quel sera le calendrier de cette réforme ? Le gouvernement va-t-il déposer un projet de loi ? Le statu quo ne doit pas handicaper l'agence.

Je souhaite assurer M. Hoog de notre volontarisme : notre commission saura se montrer constructive. Dès lors que l'on ne parle plus de changement de statut mais d'évolution de la gouvernance, les choses devraient avancer.

Vous avez été nommé par le Président de la République, qui pourra vous révoquer quand bon lui semblera. Le faux semblant de la consultation du CSA et du passage devant les commissions des affaires culturelles des assemblées ne trompe personne : ce mode de nomination, qui constitue une exception malheureuse en Europe, fait régresser l'indépendan...

Je remarque que, pour siéger au conseil d'administration de France Télévisions, nous avons désigné un membre de la majorité, alors que c'était un membre de l'opposition qui siégeait au conseil d'administration de France 2. Je pensais dès lors que la commission s'honorerait à désigner un membre de l'opposition pour la place vacante de rapporteur...

L'équilibre général n'est peut-être pas bouleversé, mais la suppression du siège au conseil d'administration de France 2, a aussi valu suppression d'un mandat pour l'opposition.

Nous avons dit que nous ne participerions pas au vote sur la nomination. Il suffisait de nous prévenir au moment de la distribution des bulletins de vote.

Sur combien de membres de la commission ?

Cet état des lieux était attendu. La question du financement pérenne de l'audiovisuel public est au coeur de nos débats. France Télévisions avait retrouvé une gestion saine et équilibrée, accompagnée d'un renouveau éditorial perceptible, avant la réforme ! Les programmes de qualité se sont multipliés, même si je regrette le peu de place accord...

Quel en est le taux ? Comment est-elle perçue ? Là encore, il faudrait un état des lieux. Il n'y a pas lieu de baisser à nouveau la taxe sur la publicité sur les chaînes de télévision, d'autant que si la redevance couvre l'intégralité des besoins de financement, la publicité se reportera sur les chaînes privées ! Quelle est la part des écon...

Monsieur le président, je souhaite émettre une vive protestation relative à l'attitude du nouveau président de l'Agence France-Presse, dont je sais que vous avez souhaité l'audition par la commission depuis sa nomination au mois d'avril. Il m'a été indiqué qu'en dépit de sollicitations répétées des services de la commission, M. Emmanuel Hoog n...

Cet état des lieux était attendu. La question du financement pérenne de l'audiovisuel public est au coeur de nos débats. France Télévisions avait retrouvé une gestion saine et équilibrée, accompagnée d'un renouveau éditorial perceptible, avant la réforme ! Les programmes de qualité se sont multipliés, même si je regrette le peu de place accord...

Quel en est le taux ? Comment est-elle perçue ? Là encore, il faudrait un état des lieux. Il n'y a pas lieu de baisser à nouveau la taxe sur la publicité sur les chaînes de télévision, d'autant que si la redevance couvre l'intégralité des besoins de financement, la publicité se reportera sur les chaînes privées ! Quelle est la part des écon...

Ce qui a provoqué les choses, c'est qu'il nous semble qu'il y a de l'arbitraire. Peut-être que nous nous trompons, mais au moins, avant, en séance, il y avait un échange et une justification. Aujourd'hui, j'ai été confronté par deux fois à une situation où, sur une batterie d'amendements quasi similaires et qui auraient pu tous tomber sous le c...

Je reviens sur la question de l'arbitraire. En effet, le président de la commission des finances est nécessairement partisan, c'est un élu. Il s'agit de parler de constitutionnalité, or ce n'est pas un juge constitutionnel. Le problème réside dans le fait qu'il n'y ait pas réellement besoin d'argumenter et que déclarer l'irrecevabilité ne soit ...

Je ne reviendrai pas sur notre opposition de principe à la création des conseillers territoriaux. M. le rapporteur cherche à désamorcer une bombe qui menaçait de tuer le mouvement associatif. Les associations connaissent aujourd'hui leurs interlocuteurs, et savent comment s'y prendre pour obtenir des subventions : car la région ne les aide que ...

S'ils doivent se mettre d'accord pour établir un schéma d'organisation des compétences, cela prendra encore plus de temps qu'auparavant. A Paris, on ne sait ce qu'il adviendra.

Certes, mais les associations ne savent si elles pourront compter à l'avenir sur l'aide de la ville, du département et de la région. Or elles ont besoin de visibilité.

Lors du débat sur le nouveau service public audiovisuel, on pouvait accuser la gauche de procès d'intention. Aujourd'hui les faits sont là et il nous faut bien trouver un consensus. M. Jean-François Copé lui-même y réfléchit. Il avait à l'origine prévu deux étapes, la suppression totale n'intervenant qu'en 2011. S'il y a étapes, il y a revoyure...

Rappel au Règlement ! Comment voter un renvoi en commission alors que la commission n'a pas terminé ses travaux ? Ce n'est pas conforme à notre règlement.