Interventions en commissions de David Assouline

Je souhaite revenir sur le projet de quatrième travée : lorsque l'on cherche des financements il est bien sûr facile de répondre aux propositions d'un promoteur privé et d'envisager un multiplexe, mais il faut être vigilant sur ce qui sera proposé. En ma qualité d'élu de l'est parisien, je suis un peu inquiet sur le multiplexe qui généralement ...

Je demande une vérification du Règlement, car on nous a, dans le passé, opposé l'argument que j'ai dit pour nous refuser une motion.

Je ne comprends pas comment la commission des finances applique l'article 40 de la Constitution. Je m'étonne que seuls certains de mes amendements tendant à donner valeur législative aux recommandations de la (CNIL) aient été sanctionnés à ce titre, alors que tous me semblent requérir un financement. Cela veut dire que nous ne disposons pas du ...

Je me réjouis d'autant plus de ces désignations qu'elles témoignent d'une heureuse évolution : on m'a, naguère, opposé le fait que j'étais l'auteur d'une proposition de loi pour rejeter ma candidature comme rapporteur.

Je suis heureux d'avoir été le dernier sacrifié.

Je rappelle que lorsque, dans une démarche pluraliste et démocratique, le Sénat a entrepris d'évaluer la représentation de chaque groupe dans les instances auxquelles l'institution est partie, on m'a proposé de siéger au conseil d'administration de France 2. Je n'ai jamais pu y siéger puisqu'un mois plus tard, la société était dissoute... C'est...

La participation des étudiants est structurellement faible, elle tourne autour de 15 %, contrairement à celle des autres collèges - enseignants et personnels - qui varie de 60 à 80 %. Il faut en comprendre la cause objective : des gens dont la vie professionnelle est à l'université sont intéressés à voter, tandis que la masse des étudiants - do...

Donc vous seriez favorable au vote électronique pour les élections municipales des villes de moins de 30 000 habitants ?

Vous parlez d'autres mesures complétant ce recours au vote électronique. Nous déposerons donc des amendements instaurant ces mesures d'accompagnement. Pouvons-nous donc considérer que vous êtes disposé à les étudier ?

Après avoir rappelé que l'engagement de l'État à financer un plan de soutien exceptionnel en faveur de la presse de 600 millions d'euros sur trois ans s'était traduit par une augmentation de 51 % des crédits du programme 180 « Presse » dans le projet de budget pour 2010, M. David Assouline, rapporteur pour avis, a formulé les observations suiva...

En réponse aux intervenants, M. David Assouline, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la position des partenaires sociaux est plurielle, les avis au sein de l'intersyndicale étant encore partagés sur la formule la plus pertinente pour réformer ou aménager le statut de l'Agence ; - la difficulté principale porte sur l'é...

a rappelé que, à l'occasion de l'examen de la loi LRU, il avait proposé un amendement, voté par le Sénat, tendant à la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) au sein de chaque université. Il a regretté cependant l'insuffisance des efforts effectués dans ce domaine fondamental, alors que ces bureaux doivent permettre au...

a indiqué que la proposition de loi déposée par son groupe visait à interdire le cumul de l'activité d'éditeur dans les médias (audiovisuel et presse) avec celle d'entrepreneur agissant dans le cadre de la commande publique. Il s'agit de prévenir tout soupçon d'ingérence des pouvoirs publics dans le secteur des médias et de garantir l'indépenda...

S'inscrivant en faux contre l'optimisme du rapporteur, M. David Assouline a estimé que faire confiance au professionnalisme des médias était insuffisant pour assurer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Il a de nouveau fait référence aux troubles qui ont agité, dans la période récente, l'hebdomadaire L'Express et qui n'ont été réso...

a estimé que les soupçons sur l'indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique constituaient un problème spécifique. À l'occasion du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, il a rappelé que l'opposition parlementaire avait fermement contesté la possibilité que France Télévisions soit entièrement dépendante financièrement de l'État...

a ensuite sollicité des précisions concernant : - l'éventuelle reconduction en 2010 du moratoire sur l'augmentation des tarifs du transport postal de la presse prévu par les accords État-Presse-La Poste ; - l'extension du bénéfice du taux de TVA réduit à la presse en ligne. À la suite de l'adoption d'un statut de l'éditeur de presse en ligne ...

replaçant ce sujet dans le cadre du débat général sur l'impact de la révolution numérique pour la culture, s'est étonné de la justification des démarches entreprises, qui laisserait supposer son caractère inéluctable. Il a demandé si la liste des principes intangibles d'un éventuel partenariat était déjà établie. Puis, il s'est inquiété du fait...

a souhaité disposer d'éléments d'information sur le modèle économique cité en référence.

a fait part de son scepticisme sur le projet de partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, qui pourrait la déposséder de son patrimoine, et demandé si Google avait une compétence exclusive sur la technologie utilisée pour numériser les ouvrages. Il a également souhaité savoir si, sur le long terme, Google était le seul à pouvoir tech...

a réagi en évoquant une sorte de « chantage », estimant que l'accessibilité devrait être toujours garantie, même pour les ouvrages numérisés par d'autres sociétés.