Interventions en commissions de David Assouline

s'est interrogé sur l'adaptation de Radio France au défi numérique qui, selon lui, n'est pas étranger à la question de la classe d'âge de ses auditeurs. Il a ensuite voulu recueillir l'avis de M. Jean-Luc Hees sur la séparation de Radio France International (RFI) du groupe Radio France. Il a également fait part de ses craintes quant aux conséqu...

s'est interrogé sur l'adaptation de Radio France au défi numérique qui, selon lui, n'est pas étranger à la question de la classe d'âge de ses auditeurs. Il a ensuite voulu recueillir l'avis de M. Jean-Luc Hees sur la séparation de Radio France International (RFI) du groupe Radio France. Il a également fait part de ses craintes quant aux conséqu...

a estimé que tout le temps consacré à tenter de protéger les droits d'auteur au travers de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) puis de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et, enfin, de ce projet de loi, aurait été plus utilement employé à construire...

a regretté que les sommes investies dans les infrastructures ne soient pas consacrées au financement de la création.

a regretté que les sommes correspondant aux abonnements suspendus ne viennent pas plutôt abonder un fonds pour la création.

a estimé que le texte ne serait pas applicable aux personnes morales, ce qui le discréditerait.

 « Médias-Presse » ;

a jugé important que le ministre se saisisse de la question de la revalorisation du métier d'enseignant, qui devrait passer à la fois par une amélioration de leur situation matérielle et une revitalisation de leur rôle dans la société. Cependant, il a regretté que la réforme projetée ne soit pas de nature à offrir aux enseignants des outils pou...

a estimé que l'objet principal du débat consistait à apporter des solutions aux problèmes de financement de la création artistique dans un environnement bouleversé par la révolution numérique et que les divergences observées concernaient le meilleur moyen d'y parvenir. Il s'est déclaré convaincu, comme la ministre d'État, garde des Sceaux, mini...

a rappelé qu'au cours de ces déplacements la question institutionnelle n'avait pratiquement pas été abordée, à l'exception notable de la Martinique où le président du conseil régional s'était prononcé en faveur d'une évolution. Il a estimé que le fait que les premières propositions du rapporteur et les premiers développements du rapport d'info...

a indiqué que le recours à la loi ne constituait pas nécessairement la panacée et que, en parallèle à la mise en place d'Etats généraux de la création artistique à l'ère d'Internet, il convenait d'encourager l'émergence de platesformes de téléchargement légal à un prix raisonnable. Il a également évoqué la possibilité d'obtenir des fournisseurs...

Craignant une éventuelle remise en cause de certaines dispositions du projet de loi par le Conseil constitutionnel, M. David Assouline s'est interrogé sur le recours à la procédure du juge unique en matière de procédure pénale, arguant que seul un officier de police judiciaire peut être habilité à procéder à la constatation de l'infraction et n...

a quant à lui posé des questions sur les techniques d'émission par voie hertzienne au niveau local, puis a insisté sur l'importance de la mise en place à la fois d'une information pertinente sur la radio numérique et de mécanismes d'aide ou d'incitation financière au renouvellement des équipements. Il a enfin souhaité connaître le sentiment du ...

a rappelé que, à l'occasion de l'examen de la loi de 2007 sur la liberté et les responsabilités des universités, son groupe avait demandé que soit abordée la question des objectifs et des moyens des universités avant celle de la réforme de la gouvernance, ce qui aurait permis une concertation préalable au lancement par la ministre des différent...

a indiqué avoir été interpellé, en Guadeloupe comme en Martinique, par le décalage entre le dynamisme des différents interlocuteurs rencontrés et la situation économique et sociale particulièrement dégradée. Il a déclaré que le responsable d'un service de l'Etat martiniquais lui avait indiqué que le seuil de 50 000 chômeurs serait probablement ...

a centré son propos sur les questions liées à la rémunération des créateurs, actuellement en débat dans le cadre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Il a ainsi considéré que le mode de rémunération de la création en France devait être profondément modifié. S'interrogeant sur le rôle de l'Etat ...

a évoqué la question de l'égalité en matière de minima sociaux et des allocations sociales, soulignant qu'ils étaient calculés sur la base de l'indice du coût de la vie en métropole. Appelant de ses voeux une réelle égalité entre départements d'outre-mer et métropole qui devait intégrer les conséquences de l'éloignement et de l'insularité, il a...

Après avoir évoqué l'importance de l'évolution des métiers concernés, M. David Assouline, rapporteur pour avis du secteur de la presse, a estimé que le portage pouvait constituer une réponse adaptée face au développement des sites de presse en ligne : il présente notamment le même avantage de proximité, indispensable si l'on veut maintenir un l...

a souligné qu'à l'époque de la Commission sur la nouvelle télévision publique, les parlementaires avaient eu l'assurance qu'il n'était pas question d'empêcher le débat parlementaire. Or, le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale n'a cessé d'être repoussé, d'abord à l'été, puis à septembre, pour être finalement examiné en novembre, alors...

s'est interrogé sur la nécessité d'adapter en conséquence la nouvelle appellation de la redevance, afin qu'elle n'exclut pas l'INA.