Interventions en commissions de David Assouline

En amont !

Je me suis intéressé aux taux d'insertion professionnelle parce que j'ai été saisi de la question par des étudiants, qui trouvaient anormal de devoir chercher l'information sur les débouchés sur des sites ou dans des journaux comme L'Étudiant et de ne pas disposer de statistiques officielles. Si toutefois cette mesure conduit à cibler les lycée...

Je me réjouis que la version issue des travaux de l'Assemblée nationale l'emporte. En séance au Sénat, des propos inexacts ont été tenus pour justifier la création d'une inégalité de droits entre Français et étrangers extracommunautaires et rompre ainsi avec une tradition vieille d'un siècle. Il a été dit que les étudiants étrangers coûtaient...

Une commission mixte paritaire est le fruit d'un compromis global. Mais quelle étrange manière de faire la loi ! Quel est intérêt, en outre, d'un compromis sur une disposition déjà satisfaite par une circulaire ? Le groupe Les Républicains du Sénat souhaitait afficher dans le projet de loi un contrôle des boursiers, mais cette disposition est m...

Les demandes de rapports au Gouvernement s'avèrent bien souvent inutiles. Lorsque je présidais la commission chargée du contrôle de l'application des lois, j'ai pu constater que quasiment aucun des rapports prévus par les textes n'était remis. Il faudrait engager un grand nombre de nouveaux fonctionnaires pour les rédiger ! Je crois plutôt que ...

Notre rapporteure a apporté dans son exposé liminaire les éléments d'appréciation de la situation, que Bruno Retailleau a souhaité repréciser pour mieux nous alerter sur les enfants déscolarisés ou accueillis dans des structures non déclarées, un phénomène qui s'accentue. Qui formate leurs cerveaux ? Il faut arracher ces jeunes à l'emprisonneme...

Le phénomène de radicalisation que vous décrivez, monsieur Retailleau, est en réalité plus large car il concerne aussi, et surtout, des associations déclarées. Elles ont tout intérêt à l'être : elles profitent ainsi de la manne financière de la République. Les contrôles a posteriori que vous prônez ne sont pas suffisants : il faut mettre en pla...

La distribution de la presse est un sujet qui retient notre attention depuis longtemps au sein de cette commission. Je fus moi-même rapporteur de la loi de 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse, initiée par l'ancien président de la commission, Jacques Legendre. Vous nous avez tenu un discours gestionnaire qui se...

Je souhaiterais que notre rapporteur puisse soulever, d'une manière ou d'une autre, la question des droits de diffusion. Tony Estanguet nous a expliqué qu'une obligation de diffusion en clair de 200 heures était prévue, ce qui correspond à ce que faisait France Télévisions jusque-là, lui permettant de couvrir les finales des principales compéti...

De nombreuses inquiétudes ont été exprimées, au sein de tous les groupes politiques. Je m'interroge pour ma part sur notre rôle de parlementaires. C'est la deuxième fois, après la réforme de l'audiovisuel en 2009, que nous sommes appelés à délibérer alors même que des éléments essentiels de notre discussion sont déjà en application. L'argument...

Je suis l'auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la retransmission du sport à la télévision, portant notamment sur le décret actuellement en révision. Quelques propositions que j'ai faites dans ce cadre vont d'ailleurs être reprises. Dans ce rapport, je pointais le danger que l'on ne puisse pas diffuser en clair les Jeux Olympiques. ...

J'ai l'impression, en entendant vos explications, que cet amendement est d'abord en faveur de l'enseignement privé - dans le public, cette dépense sera toujours à la charge d'une collectivité, fût-elle l'État ou le département.

Je salue le rapport de notre collègue Jean-Pierre Leleux. Il permet d'engager le débat mais celui-ci doit refléter l'ensemble des nuances au sein de notre commission qui dispose d'une expertise plurielle sur le sujet de l'audiovisuel. J'ai moi-même proposé dès 2013, en tant que rapporteur budgétaire, une réforme de la CAP. Le groupe Socialiste...

Sur la forme, je ne comprends pas cette façon de procéder. Cela n'a pas toujours été comme cela. Vous nous précisez que nous votons sur un avis du rapporteur et non pas sur la ligne de crédit. L'avis du rapporteur a été donné aujourd'hui et ne sera pas le même sur les autres lignes. En séance, nous voterons les crédits. Ici, en commission, vous...

Je demande à la commission de diffuser un vade mecum à l'ensemble de ses membres afin de clarifier l'objet de nos votes en commission sur les différentes missions et programmes du projet de loi de finances. Il règne encore trop de confusion.

Vous avez rappelé les intentions du Gouvernement et les questions que vous avez abordées, dans cette discussion budgétaire, mériteraient d'être traitées plus au fond. Nous avons tous été très heureux de voir en votre nomination un signe intéressant pour la culture. Même si votre budget a été globalement maintenu, nous sommes sous le choc de la ...

Cette année, en raison d'une modification de la répartition des lignes de crédits budgétaires, le cinéma ne fait plus l'objet d'un rapport associé. Toutefois, le Sénat doit continuer à s'intéresser à ce fleuron de la culture française, et à s'interroger sur les voies et moyens mis à sa disposition.

Parce que l'échec en licence est important, faudrait-il plaider pour une sélection sans tabou ? Dans une France où les mots ont un sens, la sélection est un projet défendu en général par la droite, et l'orientation est un autre axe politique qui s'y oppose. D'où ma question : va-t'on se concentrer sur l'orientation ou sur une sélection qui es...

Cette proposition n'est pas dans les traditions de notre commission. J'ajoute que la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a fait l'objet d'un large consensus. C'est pourquoi le groupe socialiste présente la candidature de Marie-Pierre Monier au poste de suppléant. La désignation de deux membres de la majorité...

Jean-Pierre Leleux est déjà rapporteur des crédits de l'audiovisuel, ce qui constitue une tâche très prenante. En outre, il représente la commission au conseil d'administration de France Télévisions.