Interventions en commissions de David Assouline

Il aurait été préférable que majorité et opposition soient représentées.

Raison de plus pour ne pas faire de cette désignation un choix partisan.

Le groupe socialiste ne participera pas au vote.

Vous n'avez jamais été ministre de la culture, aussi je voudrais vous avertir : il arrive souvent qu'en fin d'année, lorsque vient le moment du budget, tous les membres de notre commission, quel que soit leur groupe politique, se retrouvent seuls, aux côtés de la ministre, pour défendre le budget du ministère dans l'hémicycle face aux arbitrage...

Le financement du cinéma repose sur deux piliers : le CNC et Canal Plus. Or on ne sait si cette chaîne entend poursuivre dans cette voie. Si ce pilier s'écroulait, c'est l'ensemble de l'édifice qui serait en péril. Enfin, comptez-vous généraliser la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout le monde fait appel à vous et reconnaît donc le CSA comme un organisme nécessaire mais vous tenez aussi le rôle de bouc émissaire. Vous avez évoqué la nécessité de conduire une réforme, c'est entendu. Le monde de l'audiovisuel a en effet, complètement changé depuis 1986 de telle sorte qu'il faudrait pouvoir repartir d'une feuille blanche. ...

Oui, nous débattons depuis tant d'années que certaines propositions nous paraissent utopiques. À l'aube de cette mandature, nous n'en devons pas moins affirmer l'importance capitale de tous les festivals qui se tiennent en France. On entend souvent que s'il y en avait moins, ils seraient de meilleure qualité. À l'inverse, j'estime que c'est leu...

Cette audition sera ouverte à tous les parlementaires. Qui aura droit à la parole ? Une fois que le ministre, les rapporteurs et les représentants des groupes politiques se seront exprimés, sera-t-il possible, au moment des questions, de donner priorité aux membres de notre commission, comme on le fait d'habitude en pareil cas ?

En coordination avec Claudine Lepage, je souhaite préciser la position de vote du groupe socialiste et républicain. Tout le monde veut soutenir l'Institut français car le rayonnement de la culture française dans le monde passe par lui. C'est un élément central de notre diplomatie. Beaucoup de moyens ont été investis au cours de ce quinquennat d...

Ces textes sont effectivement très techniques et nous gagnons à montrer combien, à travers des dispositions que l'Europe présente comme techniques, se règlent des décisions très politiques, des enjeux cruciaux. Ces textes, vous le dites, marquent des avancées, en continuité des combats que la France mène, toujours à l'avant-garde, pour la diver...

Merci pour votre présentation. Nous, sénateurs, sommes mis dans une situation difficile à l'occasion de ces nominations. Le législateur a en effet décidé que les présidents des assemblées désignaient les conseillers, et que nous validions cette décision aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui permet de rechercher une forme de conse...

Je partage tout à fait ce qu'a dit Mme Dominique Gillot au nom du groupe socialiste et républicain. Pour pouvoir respecter une trajectoire budgétaire conforme à ses engagements européens, la France doit investir dans l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation afin de nourrir sa croissance et de permettre la montée en gamme de son écon...

Notre collègue Maurice Antiste, qui sera notre orateur sur ce texte en séance publique, ne pouvait être présent aujourd'hui. Nous soutenons globalement ce texte. On ne peut que vouloir l'extension de l'obligation scolaire, mais cela pourrait comporter des effets pervers là où il est impossible de la mettre en oeuvre tout de suite.

Cet amendement correspond en tout point à l'intitulé de la proposition de loi, qui concerne la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision. Il ne concerne pas uniquement la télévision publique. Le Conseil constitutionnel se posera la question.

Si le but de cette proposition de loi est la protection de l'enfance et de la jeunesse, tout à fait louable, il n'y a aucune raison de séparer de façon brutale service public et chaînes privées. Les chaînes privées occupent de l'espace public. Elles se voient attribuer des fréquences par l'autorité publique avec un cahier des charges et des pri...

Quand la suppression a été intégrée au budget prévisionnel de France Télévisions, le Gouvernement avait prévu d'augmenter le tarif de la CAP d'un euro supplémentaire en plus de l'indexation sur l'inflation. Or l'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure et personne ne sait ce qu'il en sera en 2018.

Contre vents et marées, le projet d'ARTE suit son chemin. Alors que certains, ici-même, l'avaient moqué, qualifié de ringard, sans avenir, voué à disparaître, voilà que nous sommes unanimes à le saluer. La pugnacité a payé. Vous avez su creuser votre sillon. Au-delà des quelque trente chaînes évoquées, deux tiers des Français sont abonnés à des...

Il est toujours heureux de parvenir à un consensus mais malheureusement, la position du groupe socialiste n'a pas changé. L'intention de la proposition de loi est bonne, mais la sanctuarisation des programmes destinés aux enfants concerne le seul service public et non l'ensemble de l'audiovisuel. C'est un faux-semblant. Les 20 millions d'euros ...

C'est vous qui le dites.

Je rappelle que la compensation de la perte de recettes liée à la suppression de la publicité, c'est-à-dire une hausse d'un euro de la contribution à l'audiovisuel public, prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Un trou subsiste dans le budget.