Interventions en commissions de David Assouline

Je ne comprends pas pourquoi ce débat, qui vise à trouver le bon équilibre entre respect de la liberté des élus et permanence des règles, suscite une telle passion. L'impératif de préservation s'inscrit dans la durée, quelle que soit la légitimité des élus du moment, qui changent : heureusement qu'il existe des règles s'imposant à tous ! Les dé...

Je vous félicite pour ce travail très complet et très transversal. Je rappelle que dans mon rapport d'information de 2008, j'examinais déjà l'un des aspects que vous abordez aujourd'hui, à savoir la question des jeunes face aux nouveaux médias et au numérique. Je souhaite rapporter une anecdote assez symptomatique de la difficulté de l'Etat à s...

La législation actuelle offre déjà beaucoup de possibilités. Pierre Ouzoulias nous a rappelé la définition juridique de la diffamation. De même, l'article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sanctionne la publication, la diffusion ou la reproduction de « nouvelles fausses ». On aurait pu envisager de modifier la loi de 1881, les « ...

Les médias audiovisuels et la presse écrite font déjà l'objet de régulation, à la différence de l'Internet. Aujourd'hui les médias étrangers peuvent influencer notre débat public, ce qui a suscité la réaction du président de la République. Cependant, ce phénomène de la désinformation pendant les campagnes électorales n'est pas nouveau même si s...

Je vous félicite pour votre nomination par le CSA et j'insiste sur cette instance de nomination. Ce n'est pas l'État qui vous a nommée, et c'est essentiel pour assurer l'indépendance de Radio France. Vous avez la chance d'être à la tête d'une entreprise magnifique, dont les salariés font du bon travail et sont perçus comme de vrais professionne...

Certes, ces articles présentent des avancées ou confortent des avancées précédentes. Mais c'est insuffisant. Il n'y a pas si longtemps, la circulaire Guéant disait au monde que les étudiants et les chercheurs étrangers n'étaient pas les bienvenus en France. La France - c'est un atout - est considérée comme un pays pouvant accueillir avec généro...

Merci d'avoir bien fait la distinction entre la crise de la filière et la crise de Presstalis. Vous n'ignorez pas que l'effondrement de Presstalis entrainerait l'effondrement de toute la filière. Quelle que soit votre bonne santé actuelle, elle ne serait pas si florissante si Presstalis disparaissait. Tous les acteurs ont intérêt à se pencher a...

Comment expliquez-vous que nous croyions que vous êtes en guerre ? C'est peut-être une tactique ?

Votre enquête corroborait le témoignage de la directrice générale de Presstalis et a avivé l'importance de constituer une commission d'enquête, afin de faire la transparence dans cette affaire. Il est également illégitime d'exiger un effort indifférencié à l'ensemble des éditeurs, alors que la plupart se trouve dans une situation précaire, dans...

Votre exposé est très complet et rappelle bien les enjeux auxquels nous devons faire face. Cet état des lieux est impératif pour savoir ce que nous devons faire demain. Je me sens un peu responsable de la situation pour avoir participé à la réforme de 2011. À l'époque, nous avons fait confiance à l'autorégulation, mais il semble que notre conf...

Il n'y a pas beaucoup de sujets d'urgence nationale ; la pollution de l'air en fait partie. Je constate avec bonheur que certains ont laissé de côté leur étiquette politique - c'est aussi une marque de fabrique du Sénat. Voilà 40 ans que je vis à Paris, et j'ai pu constater concrètement l'explosion des problèmes respiratoires, sans doute liée ...

Pour qu'il y ait davantage d'artistes, comme l'appelle de ses voeux Gérard Sousi, il faut une politique culturelle publique ambitieuse. Plus de 70 % des artistes peintres plasticiens vivent en France sous le seuil de pauvreté. La précarité de leur statut constitue un bien mauvais signal pour le marché de l'art ! L'appauvrissement des classes su...

Pour qu'il y ait davantage d'artistes, comme l'appelle de ses voeux Gérard Sousi, il faut une politique culturelle publique ambitieuse. Plus de 70 % des artistes peintres plasticiens vivent en France sous le seuil de pauvreté. La précarité de leur statut constitue un bien mauvais signal pour le marché de l'art ! L'appauvrissement des classes su...

Un de ces sous-amendements prévoit que, si le dossier est incomplet et que le ministère ne l'a pas signalé sous quinze jours, le dossier sera considéré comme complet. Étonnant : nul n'est censé ignorer la loi !

J'aimerais convaincre Mme la rapporteure, et mes collègues. J'avais entendu dire, à droite, que, quand les contrôles ne sont pas inopinés, la dissimulation est aisée et l'inspection perd son utilité. Nous présentons un amendement pour remédier au problème. Vous objectez que les contrôles peuvent déjà être inopinés, et que cet amendement est don...

Ce sera la PPL Mélot !

Ce dossier est très technique et je crains parfois que les termes et notions utilisées pour décrire la situation fassent barrage à sa compréhension. Or il s'agit d'un enjeu très important. La gravité de la situation exigerait d'ailleurs la création d'une mission d'information parlementaire pour mieux comprendre ce qu'il s'est passé depuis la ré...

C'est un exercice particulier. Nous nous plaignons tous que ce sujet fondamental ait été abordé dans l'urgence, limitant les débats et contraignant la navette. Un système universitaire et de recherche d'excellence est l'apanage des grandes nations démocratiques. Je conteste l'argument de l'urgence, non pas pour en finir avec le système précéden...

Cette proposition de rédaction est au coeur de ce qu'il ne fallait pas modifier, s'il ne s'agissait que de régler l'urgence. On porte atteinte à la nature de l'université, qui existe en France depuis plus de mille ans. L'université en France est un établissement dont l'objectif est la transmission du savoir, sa conservation, sa valorisation et ...

Je ne sais pas si nous pouvons encore nous convaincre les uns les autres... Il n'y avait sans doute pas de compromis possible sur ce point. La rédaction initiale prévoyait certes un dialogue, mais le recteur gardait la main et pouvait, du reste, augmenter la capacité d'accueil. Il ne s'agissait pas, évidemment, de mettre les universités dans l'...