Interventions en commissions de David Assouline

Mon amendement COM-16 est relatif à l'application de la loi à Wallis-et-Futuna. L'amendement COM-16 est adopté et devient article additionnel. La proposition de loi est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Merci de vos témoignages mêlant sensibilité personnelle et recherche de solutions équilibrées. Malgré la violence, vous n'êtes pas dans l'emportement. Vos témoignages sont-ils importants parce que la parole se libère ou parce que la situation est différente d'auparavant ? Je crois que cela n'a pas été mesuré... J'ai enseigné dix-sept ans en col...

Je pense à autre chose, à honorer les enseignants. La reconnaissance financière a été minime, et nous n'en avons pas pris la mesure, y compris dans la crise des vocations. À chaque débat sur les moyens financiers, ne prétendons plus que ce n'est pas une histoire de moyens mais de qualité. La qualité est liée aux moyens humains. Arrêtons égaleme...

Cet amendement est nécessaire. En matière de crédits d'impôt, nous sommes confrontés à une situation paradoxale : nous n'avons aucune visibilité s'agissant de crédit d'impôt recherche, sans doute parce qu'il profite à des grandes entreprises, qui cumulent cet avantage et le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). À l'inverse, les crédits d'...

Il s'agit d'une procédure prévue par la Constitution mais relativement formelle. Le candidat désigné par le Président de la République n'est pas connu comme chercheur universitaire. Nous aurons donc peut-être des questions désagréables à lui poser et nous aurions pu organiser un débat en amont au sein de notre commission.

Le Premier ministre vient d'annoncer la multiplication des droits d'inscription des étudiants étrangers par 15, voire 17 ! Le Gouvernement estime que le prix modique de nos formations serait, pour certains étudiants, le signal de leur piètre qualité. Mais c'est faux ! Les étudiants qui se fient au prix affiché nous échappent déjà en grande part...

C'est faux !

Je souscris à beaucoup de choses qui ont été dites concernant la presse. Cette commission s'honorerait à constituer une commission d'enquête sur la situation de Presstalis, comme nous l'avions souhaité. Nous avons besoin de comprendre ce qui s'est passé pour avancer. Je ne comprends pas que le rapporteur propose de donner un avis favorable alo...

Nous refusons la logique de prendre à l'un pour donner à l'autre, à laquelle obéit l'amendement de notre collègue Roger Karoutchi ; prendre à Radio France et à France Télévisions ne nous convient pas.

Le débat se déporte sur quelque chose qui nous surprend tous, la position du Gouvernement. On peut probablement voir dans vos propos décalés, madame la secrétaire d'État, l'intervention du lobby des constructeurs. Peut-être temporisez-vous le temps de négocier, car il ne faut pas froisser certaines puissances, telles que Apple. Mais commençons ...

Je suis heureux que le nouveau ministre de la culture connaisse bien le secteur des médias. Entre l'année dernière jusqu'à l'année 2022, l'audiovisuel va connaître d'importantes coupes budgétaires, dans un contexte où les coûts des programmes sont de plus en plus élevés. Des économies sont conduites, alors que le nouveau cadre de l'audiovisuel ...

Cette initiative est bienvenue. Mais ce texte se limite à un aspect du problème : un avertissement touchant essentiellement à l'objet. Cela doit être pour nous l'occasion d'aborder l'ensemble du sujet qui a des conséquences dans d'autres domaines. Il faudra bien que les parents puissent se tourner vers un document qui explicite les dangers enco...

Tout a déjà été dit sur ce texte, notamment à l'occasion de la réunion de la commission mixte paritaire. Nous aurions aimé travailler à des propositions mais cela n'a pas été possible. Le seul élément notable introduit à l'Assemblée nationale n'est pas de nature législative. Il s'agit de la mission confiée à Emmanuel Hoog. Nous sommes face à un...

Je me suis beaucoup intéressé à l'AFP. J'ai notamment publié un rapport à son sujet en 2010. Votre présentation est fondée sur des considérations financières. Mais la mission essentielle de l'AFP, dans un contexte de forte concurrence et de présence des réseaux sociaux est de rester une vitrine de l'information francophone de qualité : vérifier...

Les fausses informations constituent une question suffisamment importante pour que l'on n'en traite pas de façon décousue, désinvolte, inefficace et dangereuse. Les enjeux en sont à la fois juridiques et politiques. Ce sujet crucial pour la démocratie a des ramifications dans plusieurs domaines de l'action publique : l'audiovisuel, l'éducatio...

J'ai, moi aussi, trouvé cette journée remarquable. Le Sénat est vraiment à la hauteur de l'enjeu, au contraire du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Quel est cet enjeu fondamental ? Il s'agit de contrer les GAFAN. Le prochain rendez-vous que nous aurons avec le Gouvernement sera le budget. Or c'est la première fois depuis dix ans que la...

Nous souhaitons une discussion générale en séance publique, ce que permet la question préalable adoptée la semaine dernière. Nous sommes cependant convaincus que la proposition comporte de nombreuses dispositions anticonstitutionnelles. Il y aura très certainement un recours devant le Conseil constitutionnel qui permettra de le démontrer. L'act...

La motivation de la proposition de loi répond à un vrai sujet d'actualité très préoccupant pour notre démocratie : la diffusion de fausses informations, la capacité gigantesque de certains acteurs à répandre des rumeurs qui nourrissent le complotisme. Avec l'intelligence artificielle, on pourra fabriquer un discours du Président de la Républiqu...

et surtout affronter le problème dans sa globalité !

Il faut éduquer les enfants et les adolescents à utiliser le téléphone portable comme un outil pédagogique. Moins coûteux qu'un ordinateur, populaire et accessible, il permet de multiples usages, y compris scolaires. De nombreuses applications ont ainsi été développées pour les apprentissages. Cessons de porter sur cet outil un regard stricteme...