Interventions en commissions de David Assouline

Autant le dire d'emblée, le budget du programme « Création » qui nous est soumis cette année est, en quelque sorte, le budget rêvé. Cette remarque s'applique au budget pour la culture dans son ensemble, à un niveau véritablement historique puisqu'il atteint 1,1% du budget global de l'État. Avec une hausse de 8 % en autorisations d'engagement et...

Ne pas être enthousiaste face à une telle augmentation du budget de la création dans le contexte budgétaire que l'on connaît reviendrait à faire montre de pessimisme. Et c'est souvent ce pessimisme qui tire notre pays vers le bas. Il faut au contraire s'accrocher à ce qui va bien, le valoriser et le faire savoir ! La culture a été très durement...

Je suis profondément attristé que nous n'ayons pas l'occasion de discuter de ces questions d'importance majeure en séance publique cette année. En dépit de nos divergences politiques, nous partageons tous, au sein de cette commission, un fort intérêt pour la culture et les sujets culturels. Le débat budgétaire en séance est généralement l'occas...

Étiez-vous contre ?

Le budget de la culture augmente cette année de manière assez exceptionnelle au regard du contexte budgétaire global : 5 % de hausse. Les deux premières années du quinquennat, j'ai été mécontent de constater qu'il diminuait à la suite de décisions comptables un peu aveugles, et très content quand il a ensuite été stabilisé, puis augmenté. Cette...

Je ne parle pas de marché intérieur mais d'exportation. Bien sûr, les Indiens sont plus nombreux que nous et leur marché domestique est le deuxième plus grand au monde.

Je remercie les ministres pour leur disponibilité et le fait qu'ils se dépensent sans compter pour la promotion du sport et pour que la France soit à la hauteur de cet enjeu. L'exemple anglais est à double tranchant. L'esprit olympique et les valeurs universelles qui ont prétendument été attachés aux Jeux de Londres n'ont pas empêchés les Bri...

J'ai travaillé durant plusieurs mois sur ce sujet. Mon rapport sur la médiatisation du sport, après cinquante heures d'auditions, est presque terminé et paraîtra bientôt. Qu'une proposition apparaisse par le biais d'un amendement bricolé est bizarre. La taxe Buffet, soit la taxation à hauteur de 5 % des droits de retransmission pour reverser ...

Chaque fédération doit être confortée dans les négociations pour demander des mesures qui puissent s'appliquer à toutes. Établissons des règles pour que les sports émergents se frayent un chemin. On leur demande de payer pour être retransmis alors que les autres sports sont payés pour l'être... Toutes les fédérations auditionnées souhaitent cela.

La convocation à notre réunion d'aujourd'hui ne mentionne pas que nous ayons à émettre un vote sur le projet de COM.

Le rapport de Monsieur Jean-Pierre Leleux est assez complet et a le mérite de défendre la position que son parti soutient sur le sujet. La critique de ce COM est dans le droit fil de cette position. Elle consiste à dire que le service public de l'audiovisuel possède une trop grande envergure et qu'il convient de l'amoindrir, en supprimant Franc...

Cette proposition de loi socialiste semble consensuelle. C'est pourquoi, alors que le rapporteur aurait dû être un membre de notre groupe, j'avais proposé qu'il en aille autrement. Mme la présidente a naturellement proposé Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la mission « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » du projet de loi d...

Je félicite à mon tour le rapporteur pour le travail mené et pour sa méthode. Dans les pays européens comparables à la France - l'Allemagne, l'Espagne, la Grande-Bretagne - les recettes des clubs se répartissent en trois parts égales : droits TV, billetterie et merchandising, publicité. En France, tout repose sur les droits TV, ce qui explique...

Cette problématique sera également abordée dans un amendement auquel je travaille : il aura pour objet d'augmenter un fonds destiné à financer le sport féminin. Aujourd'hui, il existe un problème au niveau de l'aménagement des infrastructures destinées au sport féminin. Les salles ne disposent pas des équipements nécessaires à la médiatisation ...

Pour que le débat s'instaure de façon claire, il faut qu'il se déroule en séance publique. En vérité, on veut que l'amendement soit voté en commission pour susciter un amendement de suppression présenté en séance par le Gouvernement. Celui-ci ferait alors figure d'accusé. C'est une petite entaille, une petite manoeuvre... L'amendement n° COM-...

Ce sujet mérite en effet d'être débattu. Cependant, il ne faut pas être trop prétentieux. La question du financement et de la médiatisation du sport ne se réduit pas à celle du piratage. J'ai moi-même conduit de nombreux travaux sur le sujet et j'ai auditionné près de 150 personnalités. Il faut éviter de reproduire l'erreur commise sur la mus...

Par le biais d'une proposition de loi de M. Dupont, concomitante à un accord historique qui a réuni à la fois les étudiants les plus revendicatifs et la Conférence des présidents d'université, autrement dit l'ensemble du monde universitaire, nous réglons un problème ponctuel. Mais pas de grands mots ! Est-ce la sélection qui est réhabilitée ap...

Le dispositif d'orientation vers l'enseignement supérieur est à revoir complètement, parce qu'il aggrave la sélection liée aux origines familiales.

Mme la rapporteure a bien exposé nos divergences. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : nous avons travaillé dans un esprit constructif, afin de trouver un accord sur les différentes dispositions, qu'il s'agisse des comités de déontologie ou du droit d'opposition des journalistes. Les formulations retenues par le Sénat ne faisaient, ...

Un décret très positif !