Interventions en commissions de David Assouline

Je veux saluer, à l'occasion de ce bilan d'activité, le travail gigantesque accompli par le CSA à un moment difficile. L'audiovisuel est en effet confronté à d'importants défis et les enjeux du débat sont extrêmement complexes. Les services et les experts du CSA sont mobilisés sur tous les plans, y compris technologique et juridique ; si l'on v...

Est-il vrai que le déficit est de 200 millions d'euros ?

C'est-à-dire ?

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. L'amendement n° COM-120 est adopté. L'article 26 duodecies est supprimé.

Nous nous abstiendrons, dans un esprit d'ouverture ! L'amendement n° COM-126 est adopté. L'amendement de coordination n° COM-127 est adopté.

Je comprends l'objectif de l'amendement, mais améliorons sa rédaction, au regard de la réalité, celle de ces associations qui, dans le XXe arrondissement de Paris, par exemple, organisent des visites du Père Lachaise ou des quartiers anciens... Ne cassons pas cette dynamique de transmission de la mémoire.

Chacun a remarqué, lors du débat en première lecture, le ton de la nouvelle ministre, et sa volonté de co-construire cette loi, en tenant compte des amendements des rapporteurs, et en dépassant les clivages entre la majorité et l'opposition. Cet état d'esprit n'a pas changé en deuxième lecture, notamment sur le volet création. La présentation d...

La rue de Valois n'est pas opposée à cet amendement. Nous le voterons.

Nous sommes très attachés à la transparence. Pourquoi vouloir la réduire ici ?

Votre amendement témoigne d'une volonté de sortir du blocage. Mon amendement n° COM-2 prend mieux en compte les préoccupations des chaînes de télévision à l'égard du nouveau régime de copie privée (dit « nPVR »). Même si, à terme, les éditeurs et distributeurs de services audiovisuels feront migrer les espaces de stockage des boxes vers un es...

Vous prévoyez un accord collectif entre les éditeurs et les distributeurs, ou à défaut un décret en Conseil d'État. Mon amendement prévoit la possibilité d'accords individuels avec les chaînes, mieux adaptés à la nature de leur activité. Ainsi des chaînes comme TF1 et M6 sont inquiètes car elles craignent que le développement du stockage distan...

Il s'agirait d'accords individuels.

En ouvrant la possibilité d'accords individuels, mon amendement a pour objet d'éviter les situations de blocage qui pourraient se produire si certains acteurs empêchaient la signature d'accords collectifs.

Les accords professionnels que vous prévoyez ne se limitent pas aux fonctionnalités des espaces distants ; c'est dangereux.

En tant que membre du conseil d'administration du CNC, je puis témoigner qu'il n'existe pas de position officielle de l'organisme en la matière. Le CNC a consenti un effort remarquable de transparence, démentant ce faisant certains procès d'intention ; notre amendement prolonge cet effort en facilitant l'accès parfois malaisé aux comptes généra...

J'ai déposé un amendement sur la liberté de panorama, qui a été réécrit par le service de la séance afin que l'amendement de M. Barbier soit examiné en premier et fasse tomber le mien. C'est la première fois que j'observe pareille pratique et je compte bien protester contre ce zèle.

L'expression d' « intime conviction professionnelle » figure dans la loi n° 2009-259 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, à mon initiative. Elle a donc une existence juridique. Je comprends néanmoins que la rapporteure souhaite une référence à la charte déontologique et j'ai ent...

Nous avons une discussion commune sur des sujets différents... Nous souhaitons, comme la rapporteure, que les entreprises puissent adopter des chartes spécifiques, car les contraintes éthiques peuvent varier suivant les rédactions. La question des caméras cachées, par exemple, ne se pose qu'aux rédactions audiovisuelles. Mais il faut également ...

Repousser la date change tout ! Des médias audiovisuels ont obtenu le report au 1er avril 2017 de la date butoir pour l'adoption de la charte pour tenir compte de la longueur des procédures du CSA. Pourquoi tout reporter au mois de juillet, après les élections ?

Nous avons en effet introduit cette référence à des principes plus généraux mais, au contraire de l'amendement n° 59, sans préciser davantage car les textes à appliquer ne recueillent pas tous l'avis unanime de la profession.