Interventions en commissions de David Assouline

Un délai limité à six mois évitera de donner l'impression à nos concitoyens que les lois ne changent rien. En l'espèce, il ne créerait pas de difficultés insurmontables. Mon amendement tenait compte des arguments du CSA, en fixant neuf mois pour l'audiovisuel et six mois pour la presse écrite, à laquelle cela ne pose aucun problème. Voulez-vous...

Je ne comprends pas. Nous avons déposé cet amendement après avoir entendu les associations et organisations professionnelles, qui nous ont dit qu'il s'agissait d'un sujet polémique, sur lequel il serait bon que le législateur fasse un point d'étape. Si j'avais demandé un rapport au Parlement, que n'aurai-je entendu ! Je veux, en tous cas, que l...

Je voterai l'amendement du Gouvernement. Depuis une bonne décennie, le Sénat s'est efforcé de protéger le droit d'auteur. Sans doute faudra-t-il l'adapter et prévoir des compensations. Mais, en attendant que la nouvelle directive soit publiée, ne prenons pas de risques inconsidérés. En maintenant cet article, on pourrait nous reprocher d'oppose...

Soyons prudents. Défendons le droit d'auteur. Même si ces débats ne provoquent pas les mêmes réactions que lorsqu'il s'agit de la vidéo ou de la musique, ne mettons pas les photographes en difficulté. Enfin, n'oublions pas que les associations peuvent vendre des photos.

Notre rapporteure estime qu'il n'y a pas urgence à légiférer parce que nous n'avons jamais eu un tel accès à une information libre, tout en décrivant avec force le lien entre la concentration et l'accroissement des pressions - ce qui l'a conduit à accepter d'amender ce texte au lieu de le rejeter. Oui, cette proposition de loi est insatisfaisan...

Je n'aurais pas osé !

Le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part au vote sur les amendements ; nous préférons attendre le débat en séance pour nous prononcer. Un mot toutefois sur cet amendement : le texte donne la possibilité au journaliste de « refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission...

Il existe un accord sur le principe ; comme vous le dites, ce texte représente une avancée incontestable pour les journalistes. En revanche, la traduction de ce principe dans l'expression d' « intime conviction professionnelle » est contestée, notamment par Jean-Pierre Leleux. Or cette notion figure déjà dans la loi de 2009 sur l'audiovisuel pu...

Pouvez-vous développer ?

Le comité d'entreprise est un organisme paritaire et social représentant l'ensemble du personnel. Le mot « professionnel » pose des problèmes juridiques : relève-t-il de la déontologie ou du droit social ? J'entends vos arguments, mais les questions de déontologie ne touchent pas que les journalistes. Ainsi en est-il lorsque le service marketi...

Saisis sur le fond, nous discutons donc d'un texte déjà modifié par la commission des lois ? Quelle bizarrerie !

Dans ce cas, pourquoi les discutons-nous ?

Pourquoi la commission des lois, patronne des commissions, voudrait-elle discuter avec nous ? Le projet de loi de 2013 a été bloqué par un désaccord entre ministères sur le périmètre d'application. Pensez-vous que la secrétaire d'un journaliste, qui tient son agenda et trie ses courriels, doive rester hors du champ de la protection ? Vous galv...

Notre groupe est lui aussi opposé à cet amendement. Avant-hier, une lanceuse d'alerte, Florence Hartmann, a été emprisonnée, pour être libérée hier. Ne revenons pas en arrière. À l'Assemblée nationale, cet amendement n'a pas suscité de polémiques. Votre position, madame Morin-Desailly, ne correspond pas à celles que vous exprimez généralement.

En fait, vous proposez d'en revenir à la situation actuelle. Votre argumentation n'est pas convaincante : vous reprenez ce que les patrons de presse nous ont dit. Nous interrogerons le Gouvernement en séance.

Aucune entreprise supposée fragile ne nous a demandé de revenir sur cet article. Ce serait d'ailleurs les seules affectées par la « lourde » peine des 6 000 euros. Parlez-en à M. Dassault : cela l'amusera. Nous devrons bien un jour nous pencher sur la répartition des aides à la presse car elles ne correspondent plus du tout à la réalité de te...

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Hugues Portelli rappelle que nous avons voté à l'unanimité cette disposition lors de l'examen de la loi Macron. Or, lorsque nous nous sommes prononcés, nous n'avions pas évalué l'impact de cette disposition sur le secteur de la presse. Le Gouvernement s'en était rendu compte et certains parlementaires av...

Pourquoi attendre si longtemps ? Pourquoi ne pas fixer six mois, soit le 1er janvier prochain ? Ne risque-t-on pas de vous soupçonner de vouloir attendre certaines échéances électorales ? L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Même remarque que précédemment. L'amendement n° COM-16 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 14 est adopté sans modification. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après. ...

Attention à ne pas mélanger deux sujets. Ce texte porte sur les supporters et le hooliganisme, qui est un sujet pendant depuis des décennies et que nous devons traiter. La menace terroriste est un autre problème.