Interventions en commissions de David Assouline

Les médias lient ce texte au débat sur une éventuelle interdiction des fan zones, en lien avec l'actualité. Malgré le contexte actuel, nous devons veiller à nous concentrer sur le sujet de cette proposition de loi. Je suis heureux qu'enfin un membre du groupe socialiste ait été nommé rapporteur, alors même qu'il s'agit d'un texte voté à l'initi...

Merci pour cet exposé utile. Vous réaffirmez vos prérogatives, alors que le Syndicat national des journalistes (SNJ) considère qu'en tant qu'autorité administrative, vous n'avez pas à intervenir dans les règles qui concernent leur profession, et que vous manquez d'indépendance. Le CSA se borne à réguler l'audiovisuel, mais à l'heure de la rév...

Ce sont des auditions importantes et l'énumération des différentes organisations et positions sur les sujets qu'elles connaissent créé tout de même un peu de confusion, car on mélange beaucoup de choses. Ainsi, de l'objectif de cette proposition de loi : est-il nécessaire de légiférer aujourd'hui sur l'indépendance et le pluralisme des médias o...

Madame la présidente, vous avez, dans votre introduction, exposé l'objet de la proposition de loi que j'ai déposée et de celle qui vient de l'Assemblée nationale. Or, commencer à discuter de cette proposition de loi sans avoir désigné de rapporteur me paraît une démarche nouvelle qui ne permet pas d'organiser des auditions. Il faut que nos coll...

C'est l'entité juridique qui est visée.

La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public abordait en effet l'essentiel des problèmes touchant à la transparence et au contrôle, que nous entreprenons à présent de traiter pour les médias privés. Ce qui nous y amène, c'est le phénomène de concentration que l'on observe dans la presse et l'audiovisuel privé, via des prises de cont...

Pas d'autocensure, donc.

On fait comme si l'on avait affaire à un seul sujet, alors qu'il y en a deux. Mme la présidente considère que quand une proposition de loi socialiste adoptée à l'Assemblée nationale poursuit son parcours législatif, fût-ce dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, la majorité doit être chargée du rapport. Elle argue que le ...

Mais à la commission de la culture, cela n'a jamais été le cas. Nous avons décidé d'ouvrir la navette à la proposition de loi de M. Bloche, en l'inscrivant dans notre niche. Parce que je craignais qu'arguant de la jurisprudence, la majorité sénatoriale ne s'attribue le rapport. Ayant déposé une proposition de loi à peu près similaire, j'ai de...

Si nous ne l'avions pas inscrit à notre ordre du jour réservé, il ne serait jamais arrivé jusqu'à nous.

Elle ne nous arrivait pas puisqu'elle n'était pas à l'ordre du jour !

Mme Cartron était mandatée pour s'exprimer, elle vient de vous le dire !

Ah bon ?

Le texte que j'ai déposé était écrit depuis six mois, mais mon groupe avait d'autres textes à inscrire à son ordre du jour réservé.

Vous partez du même postulat que les autres patrons de l'audiovisuel que nous avons entendus, selon lequel une telle loi aurait pour conséquence de jeter la suspicion sur un paysage audiovisuel au sein duquel, à vous entendre, tout se passerait pour le mieux. Or, tel n'est pas le cas. Vous dites que la radio est le média que l'opinion juge le p...

Votre cas est particulier, car le problème actionnarial que j'évoquais ne se pose pas dans votre groupe. Mais vous est-il arrivé de subir des pressions de la part d'annonceurs publicitaires cherchant à influer sur l'information que vous délivrez ?

Mais est-il arrivé que vous subissiez des pressions en amont ?

Je suis content que cette réforme, finalement assez consensuelle, ait pu surmonter les conservatismes et aboutir pour vous permettre d'agir dans un univers très évolutif. Participez-vous au projet de chaîne d'information publique ? Les possibilités de synergies entre Radio France, France TV, l'INA, et l'AFP sont réelles. M. Leleux les avait sou...

Je suis d'accord. Cette disposition permettra de consolider le dispositif de protection du patrimoine.

À vol d'oiseau ?