Interventions en commissions de David Assouline

Nous le retirons. L'amendement n°COM-108 est retiré.

Voulons-nous vraiment faire payer des droits d'inscription aux STS publics ?

Mais les STS publics concentrent les publics défavorisés. Cela impliquerait de réviser notre système de bourses.

Le point de départ, c'est que 52 % des inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles sont des enfants de professeurs. Ils ne paient rien. Les étudiants paient des droits d'inscription à l'université. Il faut donc rétablir l'égalité. Mais devons-nous pour cela faire payer des publics défavorisés ?

Nous nous opposons à cet amendement pour deux raisons. D'une part, il part d'un postulat erroné, selon lequel c'est le coût élevé des études qui attirerait les étudiants. D'autre part, s'il serait malvenu de se priver des sommes importantes que certains étudiants étrangers sont prêts à débourser, n'oublions pas que parmi les étudiants extracomm...

Je défends cet amendement. Il repose sur un cas concret parfaitement scandaleux : le CROUS n'a pas vocation à céder des terrains gratuitement pour qu'on y fasse de la spéculation immobilière. L'amendement n° COM-117 est adopté et devient un article additionnel.

Le Gouvernement prépare une loi portant sur les étudiants étrangers, qui abrogera notamment la circulaire dite Guéant, qui a fait tant de mal : au Japon, où je me suis rendu la semaine dernière, tous mes interlocuteurs m'en ont parlé ; ils savent le prix que les grands pays attachent à leur capacité à attirer des étudiants étrangers... Notre am...

Le groupe socialiste votera ce projet de loi amélioré par la commission, grâce aux amendements de la rapporteure, mais aussi de tous les groupes. Nous avons ainsi été heureux de voter certains amendements du groupe écologiste, notamment ceux sur la collégialité. Le groupe socialiste est resté ferme sur l'AERES : comme pour l'UMP, mais pour des...

L'examen du rapport d'activité que nous sommes réglementairement tenus de présenter chaque année est un temps fort du travail de notre commission. Le rapport aussi est très attendu par les spécialistes à l'extérieur ! Cet exercice n'a donc rien de formel : il nous donne l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur l'application des lois, assortie ...

Le Gouvernement fait moins diligence en ce qui concerne le dépôt des rapports au Parlement, malgré nos rappels quasi incantatoires. Sur la totalité des lois répertoriées dans la base Apleg depuis 1980, le Parlement aurait dû recevoir plus de 500 rapports. Il n'en a reçu que 245, soit moins de 50 %. Cette tendance peu respectueuse de la volonté ...

Vous avez raison, il n'est pas question de nous substituer au droit de recours du citoyen. Mais nous écrivons la loi et pourrions peut-être collaborer avec ceux qui rédigent les décrets ?

C'est une démarche à encourager.

Nous pouvons infléchir notre façon de travailler. Nous pourrions par exemple prévoir que les commissions permanentes nous saisissent de leurs interrogations sur l'application de telle ou telle loi, afin que nous nous retournions vers le Gouvernement. Un tel pouvoir d'interpellation renforcerait la crédibilité et le dynamisme de notre commission.

Tous les présidents de commission interviendront lors du débat en séance publique ; on pourrait en sélectionner les moments forts afin de réaliser un petit web-doc, à visée pédagogique. Quant à notre rapport écrit, il est très attendu par les spécialistes.

Non, vous avez raison, certaines sont d'application directe. Nos statistiques font bien la distinction entre les lois d'application directe et celles qui requièrent un décret d'application. Pour ce qui concerne les lois obsolètes - le terme est impropre - elles encombrent et faussent les statistiques. Demandons, dans un premier temps, à ce qu...

Je propose, concernant les décrets d'application non publiés dans les délais impartis, que les présidents des commissions permanentes nous saisissent, afin que nous saisissions à notre tour, ès qualité, le Gouvernement. Il y a treize étapes entre le vote de la loi et la parution d'un décret : au Gouvernement d'identifier où se situe le blocage ...

Nous pouvons y encourager le Gouvernement...

Nous devons être les moteurs de cette nouvelle culture. Lors de l'examen de la loi sur la refondation de l'école, j'étais ainsi intervenu pour regretter que l'on réclame des rapports à tout propos, quand la moitié seulement sont effectivement remis et qu'ils sont encore moins à être réellement exploités... La publication du rapport est autoris...

J'envisage de réunir notre commission le 27 juin à 10 heures. Nous évoquerons notamment l'éventualité d'organiser à la rentrée un colloque sur l'amélioration de l'environnement normatif en partenariat avec l'OCDE, et la perspective d'un voyage d'études sur ces questions dans d'autres pays européens, vraisemblablement la Grande-Bretagne et les p...

Voilà un rapport qui correspond exactement à la commande : dresser un état des lieux, établit un diagnostic précis et fouillé ; il fera référence et je vous en félicite. Nous pourrons apprécier toutes les options possibles pour arriver à une restructuration du secteur. Toutefois, le débat n'aboutira que si tous les maillons de la chaîne perçoiv...