Interventions en commissions de David Assouline

Mais je veux dire qu'aujourd'hui, en Angleterre, la tendance est inverse, ils souhaitent externaliser davantage. Attention au croisement des courbes ! Ne jouons pas à contretemps des enjeux économiques. L'essentiel est d'avancer. Tous les acteurs doivent se mettre autour d'une table, car il n'y a pas les gentils et les méchants : tous les inter...

Je rappelle que nous nous étions mobilisés en partant d'une réflexion sur le financement du service public.

Il y avait néanmoins consensus pour faire plus attention au service public. Or toutes les chaînes sont concernées par la réglementation, y compris, et c'est normal, les grands groupes privés en concurrence avec lui. Si les obligations baissent, ils en bénéficieront également. Nos collègues communistes souhaitent aller plus loin, presque revenir...

Cela ne fait pas partie du sujet.

Le terme crée une confusion...

qui rejaillit sur les producteurs.

Dans les faits, je crois qu'aucune chaîne de la TNT ne remplit les conditions pour se voir appliquer ce taux.

Tout est meilleur à Paris...

Arrêtons l'hypocrisie ! Notre commission d'évaluation des lois a nommé deux rapporteurs - un de gauche et un de droite - pour évaluer la loi consensuelle sur le handicap de 2005. Nos rapporteurs ont pointé les efforts, mais aussi les manques, qui sont réels. Ne nous réfugions pas derrière des généralités et ne nous payons pas de mots en proclam...

Il faudra réfléchir à sa rédaction d'ici à la discussion en séance publique. L'amendement n° COM-183 est rejeté. L'article 37 est adopté.

C'est déjà le cas.

Une telle situation existe déjà. À Paris, il y a une école tous les cinquante mètres. Nous avons donc plusieurs milliers de délégués du maire.

Absolument. Sans cela, le conseil d'arrondissement, qui ne comprend que 39 membres, ne pourrait rien faire.

Votre rapport sur l'auto-entreprise, rendu public le 8 avril dernier, arrive fort à propos puisque la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois s'est saisie de ce sujet dès le 17 octobre dernier en nommant nos collègues, Mme Muguette Dini et M. Philippe Kaltenbach co-rapporteurs pour conduire une mission d'information su...

On dit qu'on recense 900 000 auto-entrepreneurs, mais est-on capable de connaître le nombre total de créations depuis l'origine, car c'est un chiffre important !

Pour un coût de 10 millions d'euros, comme vous nous l'avez indiqué.

Si un contrôleur permet de récupérer en moyenne 20 millions d'euros par an, ce serait loin d'être le cas si son activité portait uniquement sur l'auto-entrepreneur, dont on sait que le chiffre d'affaires engendre un faible montant de redressement. Il y a une balance coût-avantage à établir dans ce domaine. Je m'interroge sur la difficulté que ...

Ce sont les retraités qui ont plus intérêt à être dans les 450 000 authentiques actifs.

Qui était ministre ?

Il faudrait aussi prévoir de porter à la connaissance de l'administration tout changement de situation.