Questions écrites de David Rachline

Moyens de lutte contre les incendies

M. David Rachline interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les moyens matériels pour les sapeurs-pompiers. Alors que les incendies touchent particulièrement cette année le sud de la France, un certain nombre de représentants des sapeurs-pompiers font remonter un manque de moyens matériels, spécialement de matériel de lutte contre les feux de forêts. Il souhaite tout d'abor...

Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale

M. David Rachline interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les effets des coupes budgétaires annoncées pour l'année 2017 par le Premier ministre sur la sécurité des Français. Les syndicats de police dénoncent la fin de l'utilisation des réservistes à compter du lundi 17 juillet 2017. Il souhaite savoir quels volumes de forces de sécurité cela représente, en France et dans...

Renforcement de la sécurité des festivités de Noël

M. David Rachline interroge M. le ministre de l'intérieur sur le financement de la sécurisation des festivités de Noël. Après la tragique attaque perpétrée le 19 décembre 2016 sur le marché de Noël de Berlin, il a été décidé de procéder à un renforcement de la sécurisation des différentes manifestations organisées à l'occasion de la fête de Noël (cérémonies religieuses, marchés de Noël, etc.) ...

Police municipale

M. David Rachline attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement effectif des policiers municipaux et sur l'autorisation qu'ils conservent leur arme de service à domicile. Avec la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, comme l'...

Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var

M. David Rachline attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, suite aux projets d'arrêtés préfectoraux permettant la chasse de nuit octroyés aux agriculteurs de certaines communes en vue de la destruction de sangliers dans le Var. Ces arrêtés reviennent sur les dispositions de la loi n° 68-1172 du 27 décembre 1968 d...

Accueil des touristes dans les stations balnéaires

M. David Rachline interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la difficulté initiée par le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, afférent aux concessions de plages naturelles et artificielles en Méditerran...

Contrôle des partis politiques

M. David Rachline demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui préciser le nombre de partis ou groupements politiques soumis au contrôle de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui ont été l'objet d'un contrôle fiscal depuis l'institution de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie...

Financement des partis politiques

M. David Rachline attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets pervers de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique tel qu'il sera en vigueur pour les prochaines élections législatives suite à sa modification par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Selon ...

Hymne de l'équipe de France pour le championnat d'Europe de football

M. David Rachline interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur l'opportunité d'avoir pour soutenir notre équipe nationale de football au championnat d'Europe de football 2016 une chanson en anglais. Le groupe de rockeurs lillois Skip the use a rendu publique une reprise du gro...

Renforts estivaux de policiers

M. David Rachline interroge M. le ministre de l'intérieur sur les renforts saisonniers de forces de l'ordre pour les communes balnéaires. Des rumeurs persistantes font état du fait que le Gouvernement prévoirait cet été de supprimer pour certaines villes les renforts saisonniers de policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS) traditionnellement affectés aux stations balnéaires (Can...

Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté

M. David Rachline attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à l'inégalité de traitement dont sont victimes les policiers de province qui, contrairement à leurs homologues de la région parisienne, sont inéligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). Ce mécanisme permet à un fonctionnaire de police travaillant dans une zone urbaine sensible (ZUS), de bénéficier de mois d'...

Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine

M. David Rachline interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 9 janvier 2015 visant à mettre en œuvre l'application dans le temps des dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine. À l'heure même où la France faisait face aux terroristes islamistes, dont deux sur les trois ét...

Installations sauvages de stockage de déchets inertes

M. David Rachline interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les installations sauvages de stockage de déchets inertes. Des entrepreneurs peu scrupuleux, ne respectent pas la réglementation en vigueur et stockent des déchets issus de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (BTP), sans respecter la réglementation en vig...

Dissolution des groupuscules d'extrême gauche

M. David Rachline attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de dissoudre les groupuscules d'extrême gauche, à la suite des débordements qu'ils ont provoqués à Paris le dimanche 29 novembre 2015. Bravant l'interdiction de la préfecture de police de Paris, certains militants de la gauche la plus radicale se sont rassemblés ce jour-là pour protester contre la mise en place de...

Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

M. David Rachline interroge M. le Premier ministre sur les récentes déclarations de Madame la Garde des Sceaux à propos de la législation relative au cannabis et de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples formés par deux personnes de même sexe. Alors que le président de la République tente de plaider pour une France apaisée, l'un des ministres de son Gouvernement...

Coût de l'énergie photovoltaïque

M. David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dépenses de l'Etat dans le domaine du photovoltaïque. En effet il semble que compte tenu de la rentabilité de ce secteur, le développement de celui-ci se ferait au détriment du contribuable. Il rappelle qu'en juillet 2013, la Cour des comptes annonçait que le coût complet po...

Dérapage d'un préfet

M. David Rachline attire l'attention de M. le Premier ministre sur le comportement décalé d'un préfet lors d'une réunion récente où M. le Premier ministre avait convié, à la Maison de la chimie, à Paris, les maires de France et où la question des migrants était débattue. Parmi ces élus de la République présents, un maire du département du Gard prit la parole avant l'intervention du Premier min...

Suppression des lignes intercités

M. David Rachline attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la proposition faite par un comité d'élus et d'experts de supprimer des lignes intercités, dont celle de Marseille-Nice. Alors que les usagers varois et maralpins font, chaque matin et chaque soir, le...

Facebook et ses droits

M. David Rachline attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dérives du réseau social « Facebook ». Au début du mois de juillet 2015, le tribunal civil viennois jugeait irrecevable une plainte déposée contre « Facebook ». Le plaignant accuse « Facebook » d'une longue liste de violations de la loi : la politique de confidentialité ; la participation au programme « Prism » ; le « Graph...

Harkis

M. David Rachline attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le sort des harkis ; ces hommes qui ont choisi de faire confiance à la France et qui ont été trahis. Ces hommes qui ont dû quitter leur terre et leur famille pour se protéger, qui ont bien souvent vu les leur massacrés. Bien sûr l'instauration d...