Interventions en commissions de Denis Badré

Je souhaite saluer la passion de Jacques Blanc pour la montagne et sa ténacité à défendre la Lozère en particulier et la montagne en général ! Je voudrais évoquer la question de l'ICHN et de sa place dans le premier ou dans le second pilier de la PAC. À l'origine, cette aide s'appelait la « prime à la vache tondeuse » ; or, le mot « vache » ren...

Sur ce sujet, je voudrais dire devant la commission des affaires européennes que j'ai rencontré un certain nombre de tunisiens qui m'ont parlé du gel des biens de la famille Ben Ali. Ces biens représentent plusieurs milliards d'euros et en application du droit international, on ne peut pas, à l'heure actuelle, y toucher. Ma réflexion est la sui...

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Président Bizet qui, pour la deuxième fois depuis le début de l'année, donne la parole aux membres français de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, prouvant que la commission des Affaires européennes du Sénat n'est pas uniquement la commission des Affaires de l'Union européenne. Une telle ...

Concernant l'intérêt que portent les pays de l'Est de l'Europe au Conseil de l'Europe, je voudrais simplement rappeler le rôle essentiel de cette organisation au moment de la chute du mur de Berlin, sous l'impulsion notamment de sa secrétaire générale, Mme Catherine Lalumière. Rappelons qu'en juin 1989, Mikhaïl Gorbatchev est intervenu devant l...

e 10 décembre 2009, le Sénat rejetait en séance publique la proposition de résolution européenne n° 66 (2009-2010) portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs. Cette proposition était initiée par le groupe socialiste, et en particulier par notre collègue Ri...

Je crois en effet que la Commission européenne est très demandeuse de signaux sur ce dossier.

Je veux d'abord vous féliciter d'avoir mené à bien une affaire extrêmement lourde. Vous avez montré qu'un débat était possible sur un tel sujet : c'est la consécration de la démarche du débat public ! Vous avez évoqué la place des élus ; j'ai suivi plusieurs réunions dans les Hauts-de-Seine : nous avons essayé de nous taire. Nous avons fait de ...

Et le rôle des élus ?

Mais ici il s'agit d'une boucle, ce n'est pas la même chose.

J'ai écouté avec passion le rapporteur spécial. Travaillant actuellement à un rapport sur le Conseil de l'Europe, j'ai rencontré les mêmes satisfactions et les mêmes questions que lui. Une observation : il est structurellement difficile de budgéter les OMP, comme les opérations extérieures (Opex) au plan national, qui sont par nature imprévis...

Peut-être est-ce un signe de la difficulté qu'a le Quai d'Orsay à situer certaines organisations !

Surtout avec ses agences !

Les investissements espagnols en Amérique latine, dont la situation économique s'améliore, ont-ils permis au pays d'atténuer les effets de la crise ?

Monsieur le ministre, je reviendrai sur deux points : le semestre européen, d'abord ; l'investissement dans la démocratie au sud de la Méditerranée, ensuite. Sur le semestre européen, j'ai assisté la semaine dernière, au nom de la commission des finances, de son président et de son rapporteur général, à une réunion très intéressante organisée ...

Certains parlements nationaux sont décidés à émettre un vote sur ce qui sera transmis à Bruxelles au début du semestre, d'autres non. Il faudra que les différents États s'accordent pour avoir les mêmes procédures et, surtout, pour caler leurs calendriers respectifs et pouvoir ainsi dialoguer. Sinon la réunion que nous avons eue la semaine derni...

Ou leur profondeur : pensez aux mines !

Comme l'a dit Mme Beaufils, ne jouons pas aux apprentis sorciers et n'avançons qu'avec précaution. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens ; aller au-delà serait hasardeux. Il faut approfondir la question et y revenir l'an prochain.

Pourquoi ne pas étendre ces dernières dispositions à la France entière, afin d'encourager à la formation d'EPCI en Île-de-France ?

A mes yeux, le dialogue bilatéral, comme nous le pratiquons aujourd'hui, est le meilleur moyen de construire véritablement l'Europe. Le Premier ministre m'ayant confié un rapport sur la coordination entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et plus particulièrement sur les conditions du dialogue interparlementaire, j'aimerais vous pose...

Il est urgent de ne toucher à rien ! On a déjà un mécanisme complexe ; ne le compliquons pas davantage tant que nous ne sommes pas sûrs des données.