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Interventions en hémicycle de Denis Badré


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, assurer la présidence de l’Union européenne constitue une responsabilité passionnante et exigeante, en un temps où les Vingt-Sept ont de si nombreux et si lourds défis à relever ! Pour faire avancer l’Europe, cette présidence doit être mise au service de l’Union et de c...

On a beaucoup dit que nous n’avions pas su célébrer l’avènement de l’euro ou l’élargissement de 2004, événements pourtant formidables dans l’histoire du monde et qui relevaient encore, voilà seulement un quart de siècle, de la plus complète utopie. Il ne sera jamais trop tard pour saluer de tels événements exceptionnels, mais admirons d’abord ...

Le XXesiècle fut, pour nous Européens, celui de tous les cauchemars. Nous revenons de très loin ! Le chemin parcouru, admirable, nous condamne à poursuivre dans la voie ouverte dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans la voie consacrée par la chute du mur de Berlin. J’en viens à ma deuxième réflexion : les gouvernants et les parlem...

… qui, issus de différents partis politiques, nous ont tous affirmé successivement qu’ils souhaitaient que leur pays adopte l’euro mais que, l’opinion publique n’y étant pas prête, ils attendraient… Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tir...

L’Europe y perdrait toute crédibilité, dans le monde comme aux yeux des Européens. Il est heureux que trois nouveaux pays aient ratifié le texte au moment même où l’Irlande le rejetait. Il faut poursuivre ce processus et mettre les Irlandais en face de leurs responsabilités devant l’histoire et devant le continent, mais en restant à leurs côté...

Madame la secrétaire d’État, je regrette vraiment que M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, n’ait pu venir lui-même défendre ce texte, qui concerne une décision, absolument stratégique pour l’Europe, touchant les ressources propres du budget de l’Union. J’ai la faiblesse de considérer que tout cela est impor...

Son absence, c’est aussi, madame la secrétaire d’État, votre présence, dont, évidemment, je me réjouis. Je vous remercie de m’offrir sur un plateau l’occasion de rappeler que la construction européenne a été lancée pour servir la paix et qu’elle vise d’abord à servir, à ce titre, la liberté, l’État de droit, la démocratie et les droits de l’hom...

C’est souvent, malheureusement, le cas lorsque nous débattons de l’Europe. Je déplore encore bien plus la récente décision de notre Bureau, qui a refusé de faire flotter les couleurs européennes au Sénat aux côtés de nos couleurs nationales. Ces couleurs européennes sont, grâce à Jean-Pierre Jouyet, désormais mêlées avec les couleurs nationale...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2007 a, comme tout collectif de début de législature, un goût particulier. Le Gouvernement doit en effet le construire en ajustant des données budgétaires et économiques qu'il n'a pas lui-même initiées et dont il n'est pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les parlements nationaux vont voir leur responsabilité européenne consacrée et amplifiée. Il était bon que nous ayons pris l'habitude de débattre à la veille des conseils européens ; par la suite, il faudra sans doute le faire « l'avant-veille » plutôt que la veille, en ...

Le Conseil de cette semaine - je l'espère et je le crois - devrait rester comme celui du traité, qui pourra donc se nommer « de Lisbonne », plutôt que « réformateur », ou « modificatif », ou « simplifié » parce qu'il ne l'est plus vraiment, ou « mini » parce que c'était un peu désobligeant pour l'Europe. Alors, souhaitons au traité de Lisbonne ...

Je ne citerai pas ici les pays dans lesquels la ratification peut poser problème. La France n'est sans doute pas la mieux placée pour les montrer du doigt. Il vaut sans doute mieux leur tendre la main avec compréhension... Je sais que c'est ce que vous faites, monsieur le secrétaire d'État, patiemment, inlassablement, de pays en pays. La ratifi...

Ne sommes-nous pas en démocratie parlementaire ? Le Parlement n'est-il pas précisément dans son rôle lorsqu'il s'agit de travailler sur des textes de cette nature et de les adopter au nom du peuple ? Simplement, il faut l'expliquer aux Français, afin qu'ils n'aient pas le sentiment qu'on ne les consulte plus par crainte de les voir apporter une...

Dans ce contexte, il va nous falloir, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faire oeuvre de pédagogie, sur la procédure, sur le contenu du traité et à nouveau et toujours sur l'Europe, en faisant vivre sereinement et de manière constructive le débat que les Français attendent - ils l'ont montré en mai 2005. L'Europe sera vivante s...

Alors on pourra dire qu'à quelque chose malheur fut bon... Le « retour en Europe », monsieur le secrétaire d'État, c'est aussi les symboles. Le choix a été fait de ne plus les « consacrer » dans le traité, dont acte. Ce n'est pas pour autant qu'ils ont moins d'importance dans une Union dont les valeurs constituent l'identité. Et c'est vrai mêm...

Le Président de la République a manifesté son attachement aux valeurs et aux symboles en donnant un sens européen aux cérémonies du 14 juillet et du 11 novembre, et c'était bien. Vous le manifestez vous-même en toutes occasions, monsieur le secrétaire d'État, et je vous en remercie. Je vous sais gré en particulier d'avoir fait pavoiser le Quai ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si vous le permettez, j'irai directement à ma conclusion : je vous demande, mes chers collègues, de voter l'article 31 du projet de loi de finances pour 2008, qui fixe à 18, 4 milliards d'euros le prélèvement opéré au bénéfice du budget européen sur les recettes de notre...