Interventions en hémicycle de Denis Badré

On mégote là !

Monsieur le président de la commission, c’est parce que j’anticipais votre objection que je me suis rallié à l’amendement de la commission de l’économie, mais, au risque de devoir vous peiner, je considère que descendre en deçà de 20 millions d’euros serait un très mauvais signal adressé aux artisans et aux commerçants, lesquels risquent déjà d...

Cet amendement étant identique à celui qui vient de nous être présenté par Bruno Sido, je n’ajouterai rien au brillant plaidoyer de notre collègue.

Je ne vois pas de contradiction entre ces deux amendements.

Je considère, comme M. Fourcade, que l’amendement du Gouvernement permettra simplement de raccourcir le circuit : un SDF à la recherche d’un hébergement pourra s’adresser directement au CCAS, avec lequel il est déjà en relation. Ce sera plus rapide et plus simple. L’amendement de la commission, quant à lui, est de bonne gestion : si de l’argen...

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris s’était beaucoup interrogée sur cette question. Il était alors apparu que si l’objectif de faire du plateau de Saclay une locomotive pour notre enseignement supérieur et notre recherche était pertinent, il ne fallait surtout pas que le développement de ce pôle s’o...

Justement, ma chère collègue ! La commission spéciale n’avait pas du tout jugé souhaitable d’en faire davantage pour Saclay que ce qui était déjà prévu, notamment au titre du grand emprunt. Par conséquent, je soutiens résolument l’amendement de la commission ; je souhaiterais que M. le rapporteur général ne le retire pas.

Jean Arthuis s’est exprimé tout à l’heure très clairement en sa qualité de président de la commission des finances. J’interviens pour ma part au nom du groupe de l’Union centriste, pour souligner l’intérêt qu’il porte à l’initiative opportune prise par M. le rapporteur général de la commission des finances et pour saluer l’accueil favorable que...

C’est une décision intergouvernementale !

Par cet amendement, le groupe de l’Union centriste et son président, Nicolas About, souhaitent de nouveau manifester leur souhait de voir concentrer tout l’effort fait au titre du crédit d’impôt recherche sur les entreprises qui font vraiment de la recherche et, parmi elles, en toute priorité, les PME. Le président de la commission citait tout...

Je suis sollicité deux fois, et de manière très convaincante ! Cette fois, je pense que Nicolas About m’autorisera à retirer cet amendement. Je vous fais confiance, madame la ministre, pour que l’on veille à limiter tout abus, tout effet d’aubaine et tout risque d’opportunité fiscale.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, allons au bout des questions. M. le rapporteur général a rappelé tout à l’heure qu’il existait deux tranches : 60 milliards d’euros dans la main de l’Union européenne – c’est le maximum qu’elle pouvait faire en matière de crédit – et 440 milliards d’euros qui ont été votés en partie par les parlements nationaux ; ce sont le...

(Sourires.) En bon centriste, je me rallierai néanmoins à un autre centriste.

Entre le président et le rapporteur général de la commission des finances, mon cœur balance ! § M. Arthuis et le rapporteur général de la commission des finances ont tous deux fait référence il y a quelques instants aux paroles mémorables de notre grand ancien Christian Gaudin, qui nous regarde depuis les Terres australes et antarctiques franç...

Pour ma part, je ferai référence aux travaux de la mission commune d’information sur l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, que j’ai eu l’honneur de présider et qui s’était beaucoup interrogée sur le sujet. Après vous avoir écouté, il me semble qu’une seule question se pose : le dispositif que l’amendement vise à supp...

M. Denis Badré. Depuis que nous avons entamé l’examen de l’article 15, tous les orateurs ont indiqué que le crédit d’impôt recherche, le CIR, était un excellent instrument de dynamisation de la recherche privée

Dans ce contexte, l’amendement déposé par M. About et les membres du groupe Union centriste vise à répondre à une autre préoccupation : soutenir et encourager les entreprises nouvellement engagées dans la recherche. La loi prévoit actuellement de porter le taux du CIR de 30 % à 50 % pour la première année, puis à 45 % la deuxième année. Nous tr...

C’était juste une provocation !

Au risque de faire de la peine à Mme le ministre, je maintiens mon amendement. Je disais en préambule que le CIR était un excellent instrument, mais qu’il devait être parfaitement encadré. Pour aider les petites entreprises à s’engager dans la recherche, si on a 100 millions d’euros, il faut les leur réserver exclusivement. Or, dans le dispos...