Interventions en hémicycle de Denis Badré

Si mon amendement est satisfait, je le suis aussi… Mais il appartiendra à la commission mixte paritaire de juger lequel des dispositifs anti-abus, celui de l’Assemblée nationale ou le nôtre, est le meilleur. Au demeurant, si les députés ont voté une telle mesure, c’est bien qu’ils partagent mes craintes. Mon amendement n’est donc pas complètem...

J’ajouterai simplement quelques mots, à la suite des interventions tout à fait, pédagogiques et lumineuses de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances. L’ISF, comme le bouclier fiscal, a des effets pervers – je pense notamment aux délocalisations –, qui engendrent des injustices. Alors que nous nous efforçon...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dorénavant examinée en amont de la discussion budgétaire, la contribution française au budget communautaire conserve la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État voté chaque année lors de la discussion du projet de loi de finances. L’article 46 du projet de loi d...

Pourquoi classer par pertes et profits des acquis, comme la libre circulation ou l’ouverture des États, certes non localisables, qui sont sans prix mais non sans intérêt ? Lorsque l’on fait le bilan de la construction européenne, enfin, faut-il vraiment citer seulement pour mémoire les valeurs d’intérêt évidemment général qui restent sa finali...

Le vrai sujet de fond, à cet égard, est celui de la répartition de l’imposition entre les États et l’Union. Si impôt européen il y a, il faudra moins d’impôts nationaux. Cette répartition est forcément liée à celle des compétences entre les États et l’Union. On en revient à la subsidiarité, autre sujet central avec la solidarité, sur lequel no...

On en revient toujours à la question de l’organisation du dialogue – n’est-ce pas, monsieur le président Bizet ? –, d’une part, entre les Parlements nationaux, et, d’autre part, entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Avec le souci de ne pas créer de nouvelles institutions, la COSAC, la Conférence des organes spécialisés dans ...

De même, si la France est aujourd’hui le troisième contributeur net au budget communautaire en volume, elle n’en est que le huitième en pourcentage du revenu national brut. Sachons faire dire aux chiffres ce qu’ils signifient vraiment et ne nous laissons pas entraîner dans de mauvaises comparaisons. Je ferai une autre observation : alors que s...

Monsieur le secrétaire d’État, je me suis attaché à montrer combien notre Parlement national se sentait concerné par l’ensemble des sujets qui sous-tendent l’actuelle négociation budgétaire européenne. C’est aussi notre affaire, en plus d’être celle du Parlement européen et du Conseil. Nous sommes concernés sur les débats ouverts ou à ouvrir s...

Ma question concerne l’élaboration en cours du budget européen. Traditionnellement, les deux codécideurs en cette matière adoptent des postures divergentes : le Parlement européen demande plus d’Europe, tandis que le Conseil européen exige plus de rigueur. La difficulté des temps et l’ampleur des déficits publics pourraient exacerber les tens...

Absolument !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer de conférer à notre discussion une tonalité différente de celle que lui ont donnée les deux orateurs qui m’ont précédé. « Sur la route qui nous conduira au succès, il y a de multiples obstacles, mais nous parviendrons à les franchir à force de courage, de patien...

J’arrête sur ce point, en soulignant simplement que les marchés sont aux aguets, prompts à monter en épingle le cas d’un nouveau « maillon faible ». Nous l’avons déjà dit : la crise est d’abord une crise de confiance. Or la confiance ne se décrète pas, elle se construit. La solidarité entre nos États doit être perçue comme sans faille, faute d...

Avec cet amendement, nous avançons l’idée d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Société du Grand Paris et la RATP. Les arguments qui m’ont été objectés lorsque je l’ai défendu devant la commission spéciale ne m’ayant pas complètement convaincu, j’ai déposé de nouveau cet amendement. Je considère qu’il est défendu car il avait alors été largement...

Si l’argument européen me touche, l’argument juridique ne me convainc toujours pas, monsieur le secrétaire d’État. J’avais précisément déposé cet amendement en espérant que nous rediscuterions de cette question, mais peu importe. En revanche, M. le rapporteur m’offre une porte de sortie en évoquant une solution alternative, ce qui est plus enc...

M. Denis Badré. Comme celui du Gouvernement, cet amendement vise à préciser les modalités de la taxe sur les plus values. Comme je ne veux pas m’élever au-dessus de ma condition, cet amendement va un peu moins loin que celui du Gouvernement

Le I de mon amendement est identique à la fin du III de celui du Gouvernement. Le II de mon amendement reprend le VI de celui du Gouvernement. Quant au III de mon amendement, il est voisin du VII de celui du Gouvernement, bien qu’il en diffère légèrement. En effet, il vise simplement à étendre l’exclusion du champ de la taxe aux terrains acquis...

M. Marini a souligné, lors de la discussion générale, toute l’importance qu’il attachait à cet amendement, auquel vous vous êtes déjà déclaré défavorable, monsieur le secrétaire d'État. Peut-être est-ce là faire preuve d’une belle inconscience

Si le premier seuil de la clause anti-abus paraît justifié, dans la mesure où il est normal que le capital apporté par l’auto-entrepreneur soit rémunéré, le second pose problème, en ce qu’il ouvre des possibilités d’optimisation sociale : s’il y a rémunération du travail, cela doit normalement donner lieu à la perception de cotisations sociales.

À notre sens, ce second seuil constitue une niche sociale, …