Interventions de Denise Saint-Pé

Cet amendement vise à proroger une disposition du code général des impôts consistant à exonérer d’impôt sur le revenu les particuliers sur les cessions de droit de surélévation d’un immeuble, à condition que l’acquéreur s’engage à créer et à achever exclusivement des locaux à usage d’habitation dans un délai de quatre ans. Ce dispositif s’insc...

Depuis quelques temps, les actes de malveillance commis à l'encontre des agriculteurs par des associations activistes s'intensifient. Cet amendement, qui ne vise à créer aucune dépense nouvelle, a pour objet d'élargir la liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des...

Depuis quelque temps, les actes de malveillance commis à l’encontre des agriculteurs par des associations activistes s’intensifient. Cet amendement, qui ne vise à créer aucune dépense nouvelle, a pour objet d’élargir la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au titre des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, il nous faudra produire plus d'énergie renouvelable et décarbonée, avec un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies – pas seulement à l'électricité – et plusieurs technologies, tout en nous appu...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Ne vous privez pas de l'expertise des AODE. Elles sont un maillon indispensable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, il nous faudra produire plus d’énergie renouvelable et décarbonée, avec un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies – pas seulement à l’électricité – et plusieurs technologies, tout en nous appu...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Ne vous privez pas de l’expertise des AODE. Elles sont un maillon indispensable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de République sans services publics sur nos territoires ! Ce slogan pourrait résumer l’ambition des auteurs de cette proposition de résolution, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Il faut immédiatement ajouter que le numérique ne pourra pas totalement se substitue...

Ma question fait suite à celles de mes collègues concernant le passage du réseau cuivre à la fibre. Mon département fait partie des départements pilotes. L'État continuera-t-il à être présent pour veiller à la bonne exécution des contrats entre les opérateurs afin de ne pas laisser des territoires de France en complète déshérence d'ici quelques...

En sollicitant plus de saisines, ne craignez-vous pas que les délais s'allongent ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique ; elle porte sur l’état des négociations européennes au sujet de l’hydrogène bas-carbone. À l’heure actuelle, ces négociations patinent, puisque le trilogue prévu hier pour examiner le projet de révision de la directive relative aux énergies renouvelables a été annulé et repor...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au mois d’octobre dernier, le Conseil et le Parlement européens ont entériné la fin de la vente des véhicules à moteur thermique au sein de l’Union européenne à partir de 2035 au bénéfice de véhicules 100 % électriques. Un tel choix politique suscite des interrogations légitimes. À...

Madame la ministre, il me paraît utopique de penser que la consommation électrique n’augmentera pas et de miser uniquement sur les économies qui seraient réalisées. Et je ne comprends pas la réticence du Gouvernement à l’utilisation du biogaz. Cette ressource est pourtant présente dans nos territoires.