Interventions de Denise Saint-Pé

Cet amendement a été déposé par M. Longeot. Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l’ensemble du territoire français, d’autant que les diffic...

Le projet de loi de finances pour 2024 étend aux résidences services gérées le régime applicable aux investissements institutionnels en logement locatif intermédiaire. Le présent amendement de Mme Gacquerre a trois objectifs. D'abord, supprimer la référence à la location « en exonération de TVA » pour que le régime du LLI s'applique à l'ensem...

Le projet de loi de finances pour 2024 étend aux résidences services gérées le régime applicable aux investissements institutionnels en logement locatif intermédiaire. Le présent amendement de Mme Gacquerre a trois objectifs. D’abord, supprimer la référence à la location « en exonération de TVA » pour que le régime du LLI s’applique à l’ensem...

Non, je le retire, madame la présidente, mais ce type de résidence peut aussi servir à des saisonniers. Or l'on connaît les problèmes de logement de ces salariés.

Non, je le retire, madame la présidente, mais ce type de résidence peut aussi servir à des saisonniers. Or l’on connaît les problèmes de logement de ces salariés.

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cet amendement, il est proposé d’encourager les ménages aisés à mettre en location des biens en 2024, en sortant de l’assiette de l’IFI les logements concernés, sous condition de loyer et de ressources. Il pourrait être pertinent de renforcer la conditionnalité du dispositif...

Afin de lutter contre le morcellement des petites parcelles forestières, cet amendement vise à aligner les volets « travaux » et « acquisition » du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt), en harmonisant les modalités de calcul du crédit d’impôt du second avec celles du premier. Nous cherchons ainsi à amélior...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. Son adoption doit permettre d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible, en incitant davantage les entreprises à mettre à la disposition de leurs salariés un service de location de vélos. Il ne s’agit donc pas d’une mise à disposition grat...

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux personnes âgées de bénéficier de l’accueil non médicalisé. Nous proposons de créer un « chaînon de vie », auquel la personne âgée pourra aisément faire appel et dans lequel elle verra un prolongement de son propre domicile. Ainsi, cet amendement vise à étendre aux structures d’accueil non médic...

Les travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques font l’objet d’un cofinancement par l’État, les collectivités territoriales, ainsi que par l’industriel à l’origine du risque, laissant un reste à charge de 10 % pour les particuliers. Depuis 2013, ces travaux prescrits font l’objet d’un double plafond : leur...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous proposons, par cet amendement, de proroger d'un an le crédit d'impôt instauré par l'article 140 de la loi de finances pour 2021 en faveur des entreprises agricoles qui n'utilisent pas le glyphosate, afin de maintenir le soutien apporté aux exploitants qui s'engagent dans la transition agroécologique de leur système de production.

Nous proposons, par cet amendement, de proroger d’un an le crédit d’impôt instauré par l’article 140 de la loi de finances pour 2021 en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas le glyphosate, afin de maintenir le soutien apporté aux exploitants qui s’engagent dans la transition agroécologique de leur système de production.

L'article 140 de la loi de finances pour 2021 instaure un crédit d'impôt temporaire de 2 500 euros en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate. Cet amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à envoyer un signal politique fort en apportant un soutien économique aux entreprises de travaux et services agricole...

L’article 140 de la loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros en vue d’encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate. Cet amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à envoyer un signal politique fort en apportant un soutien économique aux entreprises de travaux et services agricole...

Cet amendement vise à proroger une disposition du code général des impôts consistant à exonérer d'impôt sur le revenu les particuliers sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble, à condition que l'acquéreur s'engage à créer et à achever exclusivement des locaux à usage d'habitation dans un délai de quatre ans. Ce dispositif s'insc...