Interventions de Denise Saint-Pé

Quelle fut la séquence diplomatique qui a précédé l'accord ? Avec la délégation, à Montréal, l'optimisme n'était pas au rendez-vous ; comment expliquez-vous l'heureux dénouement ? Quels furent les rôles respectifs de la présidence chinoise et des négociateurs, quels compromis sémantiques et quantitatifs ont été obtenus et quelles furent les pri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors du débat sur la politique énergétique de la France tenu au Sénat le 12 octobre dernier, j’avais déjà fait part de mon intérêt quant à l’éventualité d’un rétablissement des TRV pour l’électricité et le gaz, car je les considère comme pertinents pour nos collectivités territorial...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mercredi, Météo-France annonçait que l’année 2022 était la plus chaude jamais mesurée en France. Autrement dit, le changement climatique n’est pas à venir, il est déjà en cours. Ce rappel me semble bienvenu, alors que nous devons examiner les crédits de la mission ...

L’amendement vise à porter les crédits du fonds chaleur à 600 millions d’euros. Il est, à l’heure actuelle, stratégique d’investir dans les chaufferies thermiques et d’utiliser le potentiel disponible à moindre coût, notamment par le développement de la filière forêt-bois, ce qui permettra aux sylviculteurs et aux industriels d’avoir des débouc...

Le présent amendement prévoit une aide à l’acquisition des camions électriques. Il a pour objet un virement de crédits d’un montant de 50 millions d’euros au profit de l’action n° 07 du programme 217. Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits de l’action n° 42, Voies navigables, du programme 203 « Infrastructures et ...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter la recherche et le développement de la décarbonation des navires. L’Organisation maritime internationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires d’au moins 50 % d’ici à 2050. Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime (FIM) est notamment dest...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Moi aussi, monsieur le président !

Cet amendement est défendu.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Après l’adoption de la loi NOTRe et à la suite des fusions de territoires menées en 2017, de nombreuses communautés nouvelles présentent aujourd’hui, sur leur périmètre intercommunal, des modes de financement différents pour leur service des déchets. Cette variété de régimes fiscaux sur un même territoire a été rendue possible par le législate...

Merci, monsieur le ministre. Je trouve le rapporteur général un peu dur : il serait sage de permettre une prorogation de deux années. Je maintiens mon amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Et j’en fais de même pour l’amendement n° 179 rectifié bis !

Cet amendement vise à faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les stations d’épuration, en vue de permettre l’autonomie énergétique de ces dernières.

Cet amendement vise à faciliter, dans les territoires ruraux déjà urbanisés au sens des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot), l’installation de panneaux photovoltaïques en vue d’une autoconsommation. Or l’installation de tels dispositifs est aujourd’hui considérée comme une extension d’urbanisation. A...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à exclure explicitement les aires où sont effectuées les opérations industrielles et logistiques de chargement et de déchargement du champ d’application de l’article 11.