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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 105 kilomètres, c’est la distance de la ligne LGV Bordeaux-Dax que le rapport Duron condamne. Ce projet, qui avait été étudié et débattu dans le cadre du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été repoussé à un horizon incertain, alors qu’il avait été validé par le territoire. Il ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 105 kilomètres, c’est la distance de la ligne LGV Bordeaux-Dax que le rapport Duron condamne. Ce projet, qui avait été étudié et débattu dans le cadre du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été repoussé à un horizon incertain, alors qu’il avait été validé par le territoire. Il ...
Mme Denise Saint-Pé. Madame la ministre, quelles perspectives envisagez-vous dans la future loi d’orientation sur les mobilités pour la ligne LGV Bordeaux-Dax ?
Mme Denise Saint-Pé. Madame la ministre, quelles perspectives envisagez-vous dans la future loi d’orientation sur les mobilités pour la ligne LGV Bordeaux-Dax ?
Vous avez minimisé l'importance des ventes de grumes en Chine. Elles ne représenteraient que 18 000 mètres cubes, soit 0,3% de la production. Pourtant de nombreux scieurs trouvent l'adhésion au label « transformation UE » trop coûteuse et préfèrent vendre directement en Chine. Ils ne demandent pourtant pas mieux que de vendre en France. Par ai...
La semaine dernière, à l’occasion des trente ans du GIEC et de sa quarante-septième assemblée plénière à l’UNESCO, des scientifiques et économistes européens ont avancé des propositions pour un « pacte finance-climat » ambitieux. Dans un contexte international houleux, où les États-Unis se désengagent de l’accord de Paris, mais laissent entend...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le projet de réintroduction de plusieurs ours dans les Pyrénées béarnaises. La cohabitation entre les grands prédateurs et le pastoralisme suscite des inquiétudes légitimes parmi les acteurs économiques du massif des Pyrénées. Les attaques de troup...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. La volonté de défendre l’ours et son habitat doit s’accompagner de la volonté de donner aux hommes les garanties de la pérennité de leurs activités. C’est la raison pour laquelle le processus de concertation est nécessaire. Il permettra de favoriser l’acceptabilité sociale du projet, mais surtou...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je souhaite évoquer la féminisation des instances dirigeantes, qui a une importance clé dans le combat pour l’égalité, en ce qu’elle permet de donner la parole aux femmes, de susciter des vocations, d’inspirer, d’illustrer des réussit...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je souhaite évoquer la féminisation des instances dirigeantes, qui a une importance clé dans le combat pour l’égalité, en ce qu’elle permet de donner la parole aux femmes, de susciter des vocations, d’inspirer, d’illustrer des réussit...
Ce soir, près de 2 000 Parisiens recenseront anonymement les personnes passant la nuit dans la capitale sans aucun abri, à l’occasion de la Nuit de la solidarité. La vague de froid et les chutes de neige qui se sont abattues sur la France la semaine dernière ont multiplié les problèmes : réseaux ferroviaires et trafic aérien perturbés, routes ...
Mme Denise Saint-Pé. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire du logement un levier de réinsertion des personnes en difficulté ? Dans quelle mesure le lancement du plan quinquennal Logement d’abord va-t-il permettre d’honorer la promesse formulée par le chef de l’État l’...
Des études sont réalisées par unité géographique, avez-vous expliqué. Combien d'unités retient-on et quels sont leurs périmètres ?
Des études sont réalisées par unité géographique, avez-vous expliqué. Combien d'unités retient-on et quels sont leurs périmètres ?
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui est non seulement inutile, mais introduit du risque et de la complexité. L’alinéa 46 de l’article 19 conditionne le bénéfice du fonds de péréquation pour les chambres de commerce et d’industrie infradépartementales dont le périmètre comprend au moins 60 % d...
Chaque année, France Télécom–Orange s’acquitte, comme toutes les entreprises, de sa taxe pour frais de chambre. Toutefois, la somme versée ne fait que transiter dans les comptes des CCI, puisqu’elle est reversée automatiquement au budget général de l’État pour un montant annuel de 28, 9 millions d’euros. Ce dispositif est appelé « prélèvement ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les engagements pris lors de la COP21, la France a clairement affirmé son positionnement en faveur d’une énergie durable et diversifiée. Les collectivités territoriales auront désormais un rôle...
Je voudrais interroger notre rapporteur sur le financement du Fisac par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Où en est-on ? La création d'un fonds national de péréquation, comme il en existe pour l'électricité, avec obligation pour les opérateurs d'y contribuer, est la seule solution pour traiter vraiment cette grande cause national...
Vous souhaitez organiser la transition le plus tôt et le plus clairement possible. J'ajoute qu'il faut être pragmatique et tenir compte de la réalité de chaque territoire. Élue des Pyrénées-Atlantiques, je souhaite vous interroger sur l'hydroélectricité et l'éolien. Quid du renouvellement des trois concessions de la vallée d'Ossau ? Ces délégat...