Entreprise publique la poste et activités postales

Aux termes de l’article 31 de la loi du 2 juillet 1990, « La Poste peut employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels, dans le cadre des orientations fixées par le contrat de plan ».

M. Didier Guillaume. Je ne m’en souviens plus, mais je sais qu’un grand gouvernement de gauche gérait alors le pays. Nous ne sommes malheureusement pas assez souvent et pas assez longtemps au gouvernement. J’espère que nous y reviendrons un jour !

L’article 8 du projet de loi prévoit que : « La Poste emploie des contractuels ». Avec cet article, ce qui était une éventualité devient la règle, …

… comme l’a déjà dit notre collègue Michel Teston lors de son intervention sur l’article. Nous nous opposons à cette disposition. Le nombre de fonctionnaires actuellement attachés à La Poste s’élève à 160 000, sur un total d’environ 300 000 salariés. Cette part décroît régulièrement. À terme, donc, plus aucun fonctionnaire ne travaillera à La ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les explications de vote sur cette série d’amendements ayant été interrompues hier soir par la levée de la séance, permettez-moi de revenir sur ce qu’a dit M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Nous ne faisons aucun procès d’intention a...

Ensuite, quand les horaires ne sont plus adaptés, les usagers ne viennent plus et l’agence postale communale est transformée en point poste, installé au milieu des boîtes de conserve !

Ce que nous dénonçons, nous, c’est le rouleau compresseur qui est en marche et qui conduit à la transformation des bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales, puis en points poste. Nous voulons que les bureaux de poste de plein exercice soient maintenus – c’est indispensable pour l’aménagement du territoire – en particul...

Telle est la réalité. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Ne nous faites pas de procès d’intention sur cette question, chers collègues de la majorité. Ne désignez pas du doigt ceux qui se montrent vertueux. Dans ce domaine, nous agissons tous de la même façon ! Notre exigence à nous sur les bancs de l’opposition sénatoriale, c’est de montr...

Il est vrai, comme l’a dit M. le rapporteur, que les commissions départementales de présence postale territoriale sont informées des projets de fermeture, c’est déjà bien ! L’amendement n° 286 va plus loin : si le maire est déjà informé du projet de fermeture, le conseil municipal doit être associé à la concertation, avant la prise de décision...

Je partage totalement l’avis de M. le rapporteur. Pour les villages du département de la Drôme, il n’est pas besoin d’inscrire dans la loi la possibilité pour les communes de créer des points de retrait des objets postaux, de fait, ils existent déjà, mes chers collègues ! Je ne connais pas un village dans lequel le facteur ne laisse pas volont...

Monsieur le président, mon collègue Claude Domeizel a souhaité tout à l’heure faire un rappel au règlement.

Si nous avons souhaité reprendre le sous-amendement de Mme Procaccia, c’est parce que nous avons des choses à dire !

Pas du tout, monsieur le président de la commission ! Ce sous-amendement va dans le sens de ce que nous pensons tous, sur l'ensemble des travées.

C’est en tout cas ce que j’avais cru comprendre. Chacun le sait, toute modification dans l'organisation de la distribution du courrier pose des problèmes à l’échelon communal, y compris en milieu rural. Mme Procaccia a raison de souligner que lorsque La Poste manifeste de nouvelles exigences en matière de définition des adresses, on ne sait pl...

M. Didier Guillaume. J’ai très peu d’expérience parlementaire, mais je constate que l’on peut « dégoupiller » alors que ce n’est pas nécessaire !

Dans un débat serein, sur un article qui n’est pas le plus important du texte, les esprits s’échauffent, et des paroles malencontreuses sont lâchées.

Si nous sommes très nombreux à être présents dans l’hémicycle en ce début de week-end, c’est qu’il y a vraisemblablement une raison : nous aimons La Poste, nous entendons la défendre et lui assurer le meilleur avenir possible.

Or, sans vouloir donner de leçon à quiconque, depuis de nombreuses heures, on l’a un peu trop critiquée.

Nous devons, tous ensemble, adopter le même discours au Parlement que celui que nous tenons dans nos départements, dans nos cantons, dans nos communes. Or, là-bas, nous rencontrons le directeur des services postaux et discutons avec lui des moyens d’améliorer le fonctionnement et l’accueil des bureaux, notamment en ce qui concerne les horaires ...

Nous devons veiller à assurer l’équité au niveau de la présence postale sur le territoire. La question n’est pas de se battre sur le nombre d’habitants par bureau de poste. D’autant que – nous l’avons longuement évoqué, notamment au travers des amendements que nous avons déposés – il peut y avoir dans une ville à forte densité de population un ...