Entreprise publique la poste et activités postales

J’en suis très fier, parce que nous nous sommes beaucoup battus pour cela, même si, évidemment, d’autres critères sont entrés en ligne de compte. En effet, quand il y a de nombreuses zones rurales sur un territoire, les différents bureaux de poste n’ont pas du tout la même affluence. Et, en ville, le service rendu diffère totalement selon que ...

Dans la droite ligne de ce que nous défendons depuis le début, l’amendement n° 490 tend justement à assurer l’équité territoriale en fonction non seulement du nombre d’habitants, mais aussi de la densité de population, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Les situations de Paris ou Nice, qui peuvent être comparées, n’ont rien à voir avec celles de la Drôme, du Cantal ou de la Lozère. Au-delà du débat sur le statut de La Poste – EPIC ou SA – et de nos confrontations sur le terrain politique ou idéologique, nous devons essayer, dans les heures qui viennent, d’avancer, ensemble, dans la même direc...

Monsieur le président, sur cet article, nous ne présenterons finalement qu’un seul amendement. Par conséquent, je retire l’amendement n° 492.

Cet amendement consensuel et positif sera certainement adopté à l’unanimité, car il permet de défendre la ruralité à laquelle nous sommes tous attachés. Nous pouvons tous nous y retrouver ! Lorsque nous avons préparé cet amendement, Michel Teston m’a d’ailleurs dit que nous devions nous référer aux propos de notre sémillant rapporteur : « Les ...

Nous pouvons convenir, tous ensemble, que les points poste, les agences postales communales et les bureaux de poste ne doivent pas être trop éloignés des habitations. Jean Desessard a fait allusion au bilan carbone positif. J’ajouterai que le bilan social serait également favorable. On nous a dit que les messageries électroniques remplaçaient d...

Ce débat aurait davantage sa place dans le cadre de l’examen de l’article 2. Néanmoins, il a été introduit de belle façon par M. le président de la commission, dont je partage les arguments. Toutefois, la situation que mon collègue Martial Bourquin vient de décrire est réelle. Pour une commune rurale, la création d’une agence postale communale...

Si les horaires d’ouverture changent tous les jours, les gens ne savent plus quand le bureau est ouvert et s’y rendent de moins en moins. Alors, on s’appuie sur les statistiques de fréquentation pour fermer le bureau de poste et ouvrir une agence postale communale. Nous avons nous-mêmes accepté l’agence postale communale, solution qui semblait...

Si ! Le coût d’une agence postale communale n’est pas remboursé à 100 %. On sait très bien qu’il y a un résiduel.

Notre collègue Béatrice Descamps l’a dit elle-même. Même si cette somme résiduelle n’est pas très importante, elle est bien réelle ! Je m’adresse à vous calmement, mes chers collègues, car je sais que nous pouvons nous retrouver sur ce sujet. Il faut le dire, nous préférons une agence postale communale, voire un point Poste, que rien du tout. ...

Oui, nous œuvrons pour l’évolution de La Poste dans nos départements ; oui, nous négocions avec le directeur départemental de La Poste pour maintenir nos points de contact ; oui, nous nous efforçons de maintenir des agences postales communales ; oui, nous nous battons parfois aussi pour ouvrir des points Poste : telle est, nous pouvons l’affirm...

Nous ne sommes pas des oiseaux de mauvais augure. Observant simplement ce qui se passe sur le terrain, nous donnons l’alerte. Monsieur Gournac, vous le savez très bien, nous nous battons tous, dans les territoires, pour que le maillage soit le meilleur possible.

Sur ce point, aucun procès d’intention ne peut être fait. Que l’on soit de gauche ou de droite, chacun, sur le terrain, prend ses responsabilités. La transformation de l’EPIC en société anonyme, je le répète, posera, à terme, le problème de l’implantation de La Poste et du maillage territorial.

Nous soutiendrons cet amendement pour la simple et bonne raison que le risque du passage en société anonyme ne permettrait pas le maintien des points poste.

Je souhaite réagir à l’intervention de M. le ministre. Monsieur le ministre, dans tous les départements, nous nous efforçons de défendre le service public. Pour ma part, en qualité de président de conseil général, je subventionne les mairies qui aménagent des bâtiments pour installer une agence postale communale ; je finance les points poste q...

… pour la simple raison que le service est plus étendu ; nous ne pouvons qu’être d’accord sur ce point. Avec l’EPIC, nous avons la garantie d’assurer ce maintien. Je sais bien que les 17 000 points de contact figurent dans le projet de loi, mais ce qui m’importe, en tant qu’élu local, c’est que, sur le territoire national, et dans mon départem...

Ne nous opposons pas sur des sujets qui n’en valent pas la peine et où nous pouvons nous retrouver. Nous divergeons sur le fond, c’est-à-dire sur le statut de La Poste, …

… et c’est tout à fait respectable. En revanche, sur quelque travée que nous siégions, je pense que nous avons la même volonté de maintenir le service public communal, intercommunal et départemental, et que nous nous battons tous à cet effet !

Je vais utiliser la minute trente de temps parole qui reste à M. Desessard pour prolonger son argumentation. Depuis deux jours, chaque fois que nous présentons un amendement, que nous prenons la parole, il nous est reproché de faire de l’obstruction, de ne pas formuler de propositions, …

M. Didier Guillaume. Non ce n’est pas sûr, monsieur le président ! Nous sommes là pour avancer !