Entreprise publique la poste et activités postales

… comme dans le moindre recoin des zones rurales, où il est bien souvent le seul représentant du service public auprès des personnes isolées, dont certaines sont âgées. Il lui arrive aussi d’amener les médicaments.

Il y a des personnes qui ne s’abonnent à un journal que pour avoir la visite quotidienne du facteur ! Cela, nous voulons le préserver. S’il arrivait, par malheur, que La Poste soit privatisée, nous savons très bien que le triptyque du service public – égalité d’accès, non-discrimination, péréquation tarifaire – n’y résisterait pas. Tout cela s...

Or on peut être un service public tout en gagnant de l’argent et en étant efficace. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons à cet article 1er, qui met le ver dans le fruit.

M. Didier Guillaume. Nous voulons réaffirmer que cet article 1er doit être combattu pour la bonne et simple raison que son adoption pourrait signifier la fin du service public.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous éprouvons en cet instant un sentiment étrange. Chaque fois qu’un amendement est présenté par un groupe de l’opposition, il est rejeté a priori, avec des explications toujours plus réduites et des arguments toujours plus lapidaires. Or ces amendements visent tous à am...

M. Didier Guillaume. Comme nombre de mes collègues avec lesquels je m’en suis entretenu, je me demande qui est en train de pourrir la semaine, qui fait de l’obstruction au Parlement. N’est-ce pas la commission qui, à chaque vote, demande un scrutin public ?

Pour notre part, nous ne demandons qu’à aller vite, à présenter nos amendements avant de passer au vote mais, systématiquement, la commission demande un scrutin public.

Peut-être ne s’agit-il pas d’une tactique d’obstruction. Il se peut aussi, chers collègues de la majorité, que l’intérêt que vous portez à La Poste ne soit pas suffisant pour que vous soyez majoritaires dans cette enceinte.

M. Didier Guillaume. Nous vous demandons d’accélérer le processus afin que nous puissions débattre sereinement, dans la perspective de l’enrichissement de ce texte, afin d’améliorer le service public, dans l’intérêt de La Poste, de ses employés et, surtout, des Français !

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, afin de redonner du sérieux et de la dignité à ce débat, qui est important, il serait bon que vous acceptiez au moins de suspendre la séance, jusqu’à ce que la majorité soit majoritaire

M. le ministre n’a pas hésité hier soir, avec même des trémolos dans la voix, ...

… et qu’il y avait, d’un côté, ceux qui voulaient l’abandonner et, de l’autre, ceux qui souhaitaient aller de l’avant pour que La Poste reste un service public moderne, efficace et économiquement concurrentiel. Et pourtant, malgré l’enjeu, nous assistons à une parodie de débat : non seulement on ne répond pas à nos arguments, mais, de surcroît...

M. Didier Guillaume. Cela dit, sans vouloir donner de leçons, compte tenu de ce qui est en train de se passer, je ne suis pas persuadé qu’une majorité de sénateurs soit favorable à votre projet, monsieur le ministre.

Nous sommes tous pour le maintien du service public de La Poste - je n’ai pas entendu un sénateur dire l’inverse -, mais nous voyons bien que nous divergeons quant aux moyens d’y parvenir. Tout à l’heure, lors du débat qui a opposé deux de nos éminents collègues, Patrice Gélard et Michel Teston, la démonstration a été faite, irréfutable, que l...

Nous voulons insister, à propos du statut d’EPIC, sur un point qui nous paraît fondamental. Nous n’avons jamais parlé d’investissement, mais uniquement de fonctionnement. M. Gélard est d’accord avec nous pour dire que l’État peut continuer à subventionner le fonctionnement de l’EPIC qui assure le service public postal comme il le fait aujourd’...

Telle est la réalité ! Pour que notre débat soit serein, nous devons être précis et dire la vérité à nos concitoyens, qui suivent nos discussions : oui, il est possible de subventionner le fonctionnement d’un EPIC tel que La Poste, …

M. Didier Guillaume. … et si l’État le fait de façon régulière, année après année, alors les fonds propres de La Poste lui permettront d’investir et de se moderniser.

Nous sommes tous très attachés au développement économique, et nous voulons que les entreprises puissent traverser ces temps de crise dans les meilleures conditions possibles. En présentant l’amendement n° 358, M. Bourquin a souligné qu’il n’était pas normal que les entreprises doivent payer deux ou trois fois plus cher pour recevoir leur cour...

a dénoncé le comportement des élus de la majorité, qui votent au parlement des dispositions tendant à affaiblir les services publics dans les territoires et qui, dans leur circonscription, se mobilisent pour défendre les services publics quand ces derniers sont menacés. Il a évoqué la véritable souffrance de ceux qui subissent la réalité de la ...