Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Je me permets d’insister au nom de notre groupe sur deux points importants que sont la parité et la prise en compte des intérêts des consommateurs, et donc de la société civile. Nous devrions, me semble-t-il, changer notre logiciel de réflexion en matière politique. Il n’est plus possible d’agir comme par le passé, avec des élus qui débattent,...

Dans un souci d’éthique et de déontologie, cet amendement vise à interdire la reconversion immédiate des membres du collège de la CRE dans une entreprise du secteur de l’énergie. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 8 en posant un double verrou.

Il s’agit de contraindre les comportements sur le plan de l’éthique et d’adresser un signal à l’opinion publique – c’est important dans le contexte actuel. Nous ne voulons pas que des membres de la CRE, quelles que soient leurs qualités, leur indépendance et leur honnêteté intellectuelle, puissent, une fois libérés de leur poste, aller travail...

Monsieur le rapporteur, les fonctionnaires ne sont pas les seuls visés par notre amendement, qui s’applique à tous les membres de la CRE. J’insiste sur le fait que nous devons donner un signal fort. Le débat ne porte pas sur le code pénal : il s’agit tout simplement d’affirmer clairement un principe – et l’actualité nous démontre parfois que d...

Il nous semble que cette précaution relève de la logique. Nous ne faisons aucune comparaison ni ne tirons aucune conclusion prématurée : cette mesure concerne tout le monde. Par les temps qui courent, compte tenu d’une actualité chargée, l’exigence citoyenne nous amène à penser que le Sénat s’honorerait d’imposer tranquillement le respect de l...

Puisqu’on nous a invités à aller vite, je serai bref, me contentant de rappeler que 36 millions de Français ont aujourd’hui accès à internet depuis chez eux : on est donc loin de 100 % d’abonnés. D’où la nécessité d’ajouter les coordonnées téléphoniques.

Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a dit : une fois n’est pas coutume, en 2000, les socialistes ont adopté une bonne loi ; ce n’est pas la peine d’en rajouter ! Je vous dis maintenant : une fois n’est pas coutume, l’Assemblée nationale a adopté un bon texte en première lecture ; ce n’est pas la peine d’en enlever !

La commission de l’économie a apporté une modification qui, selon nous, est loin d’être rédactionnelle. Elle a en effet supprimé une disposition prévoyant que le rapport annuel de la CRE évalue les effets de ses propres décisions sur le développement de la concurrence et le bénéfice apporté aux consommateurs. À notre avis, il s’agit d’un point ...

J’ai bien écouté M. le rapporteur et je tiens à lui répondre que l’opposition n’est pas forcément la seule à se contredire. En effet, il serait temps que le Gouvernement définisse une stratégie industrielle pour l’industrie nucléaire, en France et dans le monde, car force est de constater qu’il n’en a aucune pour l’instant. Cette absence de v...

En ce moment, nous nous envoyons des arguments à la figure sur la nécessité de prolonger telle ou telle centrale de dix ans ou de vingt ans, sur l’opportunité de construire une nouvelle centrale, de le faire maintenant, puisque le Grenelle de l’environnement a eu lieu, ou en 2020, etc. Aujourd’hui, nous voyons très bien que, sur l’énergie nuclé...

À un moment ou à un autre, il faudra bien prendre des décisions. Si ces dernières n’interviennent qu’après 2020, nous verrons bien, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, qui sera en charge du gouvernement à ce moment-là. Mais la question n’est pas de savoir si la droite sera remplacée ou non par la gauche – bien sûr, les intervalles de...

L’enjeu est clair : soit nous prenons le risque d’être disqualifiés aux yeux du monde, voire de la France, soit nous prenons une décision maintenant. Mais il ne me paraît pas sérieux de nous renvoyer les uns aux autres que nous étions dans la majorité ou l’opposition à telle ou telle époque. Aujourd’hui, c’est vous qui exercez la responsabilité...

M. Didier Guillaume. Peut-être serez-vous encore au pouvoir, peut-être d’autres y seront-ils, nous verrons bien. En tout cas, renvoyer la prise de décision après 2020 reviendrait non seulement à commettre une faute, mais aussi à disqualifier la stratégie de l’industrie nucléaire française.

Ces deux amendements s’inscrivent dans une vraie logique. On parle d’un marché énergétique européen. Or celui-ci ne pourra exister que s’il existe préalablement une cohérence à l’échelle européenne. M. Blanc s’interrogeait tout à l’heure sur l’action de nos amis socialistes dans les pays qui sont gouvernés par eux. Même si ces pays sont peu n...

Si je me permets d’insister après l’intervention de mon collègue, c’est parce que nous pouvons tous nous accorder sur ce point : la précarité énergétique, la difficulté, pour certains ménages, de régler la note sera de plus en plus prégnante.

Pour le groupe socialiste, ce texte constitue une nouvelle étape dans la dérégulation du secteur énergétique, nous le redirons en séance. Je ne peux pas laisser dire que la conversion des socialistes au nucléaire est récente. Relisez nos programmes des quatre dernières élections présidentielles. J'ai modestement contribué, pour la partie énergi...

Notre groupe est plus que réservé sur la loi NOME, qui ne règle rien du problème posé. Il faut parvenir à une concurrence équilibrée, quel que soit le niveau de prix. Quelle est votre stratégie en matière de nucléaire ? Pourrons-nous dans les années à venir assurer l'indépendance énergétique de la France ? Les députés ont failli introduire da...

Globalement, nous sommes tous d'accord au sein de cette commission sur la stratégie énergétique française et nous estimons que cette loi risque de fragiliser EDF. Certes, la vie politique va reprendre ses droits mais nous allons tous faire en sorte que cette loi soit la meilleure possible. Nous pouvons nous nous retrouver sur le triptyque : i...