Loi de finances pour 2013

La séance est reprise. Mes chers collègues, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à l’amendement n° I-172 rectifié, présenté par M. du Luart. Cet amendement est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le montant des revenus mentionnés au...

L'amendement n° I-171, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : I. - Alinéa 92 Remplacer les mots : avant le 31 octobre par les mots : au plus tard le 30 novembre II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-171 rectifié. Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-68, présenté par M. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 118 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-213, présenté par M. Marini, Mme Des Esgaulx, MM. Doligé, du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Unio...

L'amendement n° I-244, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 124 Supprimer les mots : À l’exception des 2° du E, du G, du 2° du H, du M et du 1° du N du I et du A du III, qui s’appliquent aux revenus versés à compter du 1er janvier 2012, Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’a...

L'amendement n° I-141 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.