Loi de finances pour 2013

L'amendement n° I-214, présenté par MM. de Montgolfier et du Luart, Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts e...

Je mets aux voix l’amendement n° I-90 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° I-392 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-26 rectifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-319 rectifié, présenté par M. Marini, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-319. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-197 est présenté par MM. du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-250 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° I-281 est présenté par MM. Darniche et Türk. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Sup...

Je mets aux voix l'article 6, modifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° I-281 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-197 et I-250 ?

L’amendement n° I-135, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Les trois derniers alinéas sont supprimés. III. – Pour compenser la perte de recettes r...

L'amendement n° I-211, présenté par M. Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. de Montgolfier, du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L'amendement n° I-383, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 42 septies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les premier, deuxième et cinquième alinéas du 1 sont applicables aux sommes perçues par les gestionn...

L'amendement n° I-288, présenté par MM. Godefroy, C. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « de la fraction des indemnités allouées aux v...

L’amendement n° I-288 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’amendement n° I-140 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-30 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques L’amendement n° I-80 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° I-107 rectifié bis est présent...

L’amendement n° I-108 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Cardoux, Fleming, Cambon et Gilles, Mmes Deroche et Hummel, MM. Milon et J. Gautier, Mme Mélot, MM. Cléach et Vestri, Mme Bruguière et MM. Chauveau, Savin et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À la seconde ...

L’amendement n° I-115 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-277, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Ch...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-80 rectifié bis. La parole est à M. Éric Doligé, pour le présenter.