Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier

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L'amendement n° I-241, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l’article 885 N du code général des impôts, sont insérés les mots : « Dans la limite de deux mil...

L'amendement n° I-189, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-76 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : sept Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-21 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André, Cardoux, Cambon, Charon et Cléach, Mmes Cayeux et Deroche, MM. J.P. Fournier, B. Fournier, P. Dominati, Couderc, Cornu et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart, Pierre, Pointereau et Retailleau, Mme Sittler et M. T...

L'amendement n° I-423 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux et MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, Kerdraon, Tuheiava, Anziani, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 du I ...

L'amendement n° I-145 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les mots : « d’un...

L'amendement n° I-423 rectifié bis est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° I-139, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3 est ainsi rédigé : « 3...

L'amendement n° I-414 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux et MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Kerdraon, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 2 de...

L'amendement n° I-2, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : I. – A. – Le b du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par les mots : « ou de celui prévu à l’article 200 quater A » ; B. - L’article 200 <...

L'amendement n° I-261, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dons de personnes morales de droit public aux fondations ayant directement ou indirectement un but politique sont interdits. Les dons de personnes morales de droit privé à ces fondations ne donnent lie...

L'amendement n° I-262, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : par personne Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I-263, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour chaque personne ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-138 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 q...

L'amendement n° I-408, présenté par MM. Germain, Sueur et Daudigny, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 4 quinquies Insérer un ar...

Le gage étant levé, dans un souci de clarté et de simplicité, je propose aux auteurs de ces deux amendements qui ont le même objet d’en aligner la rédaction de façon qu’ils deviennent identiques. Cela suppose de reprendre, pour l’essentiel, la rédaction du I de l’amendement n° I-138 rectifié, mais en y ajoutant la précision qui figure au II de...

Il s’agit donc des amendements n° I-138 rectifié bis et I-408 rectifié, désormais identiques, qui sont ainsi libellés : Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 199 quater C du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 199 quater C. - Les cotisations v...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quinquies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-96 rectifié bis, présenté par MM. Collin, C. Bourquin, Fortassin, Bertrand, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Apr...

Les amendements n° I-96 rectifié bis et I-95 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° I-81 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insér...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-82 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 199 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-212 est présenté par MM. de Montgolfier, du Luart, Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-388 est présenté par M. Delahaye, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ai...