Loi de finances pour 2013

L’amendement n° I-132 est retiré. L'amendement n° I-1, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... – L’article 157 bis du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 14 220 euros » est remplacé par le montant :...

L'amendement n° I-102 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 26 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : du fonds, de l'entité ou de la société de capital-risque concerné 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° I-27 rectifié présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéas 27 à 37 Remplacer ces alinéas par trente alinéas ainsi rédigés : « F.- L’article 150 OD bis est ainsi rédigé : « I.-1. Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onére...

L'amendement n° I-290, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Après les mots : ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1 rectifié. Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après la référence : 200 A insérer les mots : et des avantages définis aux 6 et 6 bis du même article La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-133, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ai...

L'amendement n° I-289, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 69, seconde phrase Remplacer les mots : du prélèvement d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-28 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et de Legge, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. P. Leroy, du Luart, Pierre et Pointereau, Mme Si...

L’amendement n° I-112 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 57, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, si la société est créée depuis moins de dix ans, depuis sa création La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° I-101 rectifié, présenté par MM. Collin, Fortassin et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 61 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Yvon Collin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-29 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart, Pierre et Pointere...

L’amendement n° I-114 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-113, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° I-3 qu’elle a elle-même présenté ?

L'amendement n° I-251, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Monsieur le ministre, pour des raisons d’organisation de la séance, pouvez-vous revenir à l’ordre de présentation des amendements ?

L'amendement n° I-251 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-319, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en a...

L'amendement n° I-320, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 4 916 euros le taux de : « - 10, 5 % pour la fract...

L'amendement n° I-134, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède ...

L'amendement n° I-377, présenté par MM. Arthuis et Détraigne, Mme Férat, MM. Roche, Merceron, Bockel, Deneux, Delahaye, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I de l’article 197 est ainsi modifié : a...

L'amendement n° I-335, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 500 000 euros II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « - 55 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » La parole est à M. Jean-Vincent Placé.