Loi de finances pour 2013

L’amendement n° I-80 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-107 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-199 est présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-249 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° I-378 est présenté par MM. Arthuis, Détraigne et Dubois, Mme Férat, MM. Maurey, Marseille, Merceron, Bock...

L'amendement n° I-215 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Delattre, Mme Keller, MM. du Luart, Trucy, Dallier, Bourdin, Dassault, Doligé, P. Dominati, Emorine, Ferrand, Gaillard, Guené, Karoutchi, de Legge et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un arti...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-233 est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° I-286 est présenté par MM. Eblé, Gorce et Le Vern, Mme Herviaux, MM. Vairetto, Esnol, Chastan et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 4 Insérer un article add...

L'amendement n° I-286 est retiré. L'amendement n° I-287, présenté par MM. Eblé, Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du III de l’article 199 tervicies du code général des impôts est complété par une phrase ai...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-287 rectifié, présenté par M. Longuet, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-287. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Longuet.

L'amendement n° I-136, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-32 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P....

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-137 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-216 est présenté par Mmes Sittler et Deroche, MM. du Luart, de Legge, Trillard, B. Fournier, Pierre, Retailleau et les membres du groupe Union...

L'amendement n° I-4, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : dans leur rédaction issue de l’article 7 de la loi n° … du … de finances pour 2013, La parole est à M. le rapporteur général.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-33 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointere...

L'amendement n° I-285 n'est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-390.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-137, I-216 et I-390.

L'amendement n° I-400, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : III. - Les sportifs de haut niveau, ayant un contrat de travail avec un club de sport français sont exonérés de la contribution exceptionnelle, créée par cet article, sous conditions de résidence en France, pendant cinq ans. C...

L'amendement n° I-147, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article 730 ter, à la fin de l’article 746, à la première phrase du premier alinéa du II de l’article 750 et à...

L'amendement n° I-148, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 775 ter est rétabli dans la rédaction suivante : « <...

Mon cher collègue, je crois que chacun ici avait bien compris le sens des propos de Mme Rossignol. Je vous fais en outre remarquer que je vous avais déjà donné la parole pour explication de vote. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-216 et I-390.

L'amendement n° I-85 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...

L'amendement n° I-76 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : neuf II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, co...

L’amendement n° I-85 rectifié est retiré. L'amendement n° I-142 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du ...