Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement tend à compléter les missions de l'IAVFF en y incluant la « coopération internationale », qui nous semble essentielle. Chaque fois que nous avons pu le faire, nous avons ajouté dans le présent projet de loi l’innovation, la recherche, le développement et la coopération internationale. Ces enjeux sont en effet stratégiques pour d...

Dans la lignée de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, il est cohérent que l’IAVFF, qui aura vocation à fédérer des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, se voie confier une mission similaire à celle qui a été donnée à ces derniers.

Mes chers collègues, vous pourrez constater que le nombre d’amendements présentés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur lesquels la commission des affaires économiques a émis un avis favorable est assez impressionnant. L’amendement n° 634 vise à supprimer les dispositions créant l’Institut agronomique, vété...

La commission est favorable aux deux amendements identiques n° 188 rectifié bis et 709 de M. Labbé et Mme Bonnefoy. En revanche, je vous demande, madame Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement à leur profit. En effet, votre amendement n° 456 rectifié bis tend à instituer une distance. Il est donc plus restrictif. Autant ...

Madame Primas, il me semble que, si nous votions l’amendement n° 710 de Mme Bonnefoy, dont le dispositif est plus large que le vôtre et auquel je donne un avis favorable, votre amendement serait satisfait. Je vous invite donc à retirer à son profit l'amendement n° 36 rectifié ter.

Madame Férat, je suis au regret de vous donner la même explication que tout à l'heure, qui ne vous satisfera pas, mais nous entendrons ensuite le ministre. Le projet stratégique de l’enseignement agricole porte uniquement sur le secondaire et n’a donc pas vocation à couvrir l’enseignement supérieur. Aussi, l’avis que vous envisagez ne paraît p...

La commission est défavorable à l’amendement n° 97 rectifié bis de Mme Primas : il n’est pas choquant de supprimer l’obligation d’agrément pour les produits de bio-contrôle, qui sont des procédés naturels, sans danger pour la santé publique ni pour l’environnement. En effet, tout le monde s’accorde aujourd’hui sur la nécessité de dévelo...

Et celle de demain encore moins ! Vous faites, chère Marie-Christine Blandin, des comparaisons qui n’ont pas lieu d’être.

À l’issue de ce débat, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 97 rectifié bis et 480 de Mme Férat et de Mme Primas, mais un avis favorable sur celui de M. César.

J’assume ce que j’ai dit à propos de la loi ALUR, je pense que M. le ministre assumera ses propos. Mais là, nous parlons bien de l’agriculture et de l’enseignement supérieur, si je ne m’abuse : nous parlons du lien entre l’enseignement supérieur dans l’agriculture et la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il s’agit bien d...

L’amendement tend à ce que la préconisation écrite précise la substance active ou la spécialité recommandée, et non plus ces deux éléments. Cet assouplissement n’est pas, me semble-t-il, conforme aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Aussi, j’y suis défavorable.

La commission a souhaité réécrire l'obligation de conseil en vue de l’alléger pour les achats récurrents. Le projet de loi met en place une obligation de conseil individualisé visant à encourager des pratiques alternatives à la charge des distributeurs de produits phytopharmaceutiques. Cela va dans le bon sens, le vendeur étant ainsi responsab...

Madame Bonnefoy, j’émets un avis favorable sur votre sous-amendement, et je vous remercie de l’avoir déposé. Je vous ferai seulement observer que la notion de récurrence est sous-jacente dans l’amendement de la commission. Votre sous-amendement apporte donc une précision rédactionnelle. Je suis également favorable à l’amendement n° 334 rectifi...

Cet amendement va totalement à l’encontre de ce que nous avons voté hier soir à l’article 22 : le transfert de cette compétence à l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Nous avons eu un très long débat sur l’article 22 ; la Haute Assemblée l’a voté en suivant les recommandations du...

Je ne suis pas, pour ma part, favorable à la suppression des obligations en cas d’introduction sur le territoire de macro-organismes destinés à une utilisation confinée, et une autorisation est opportunément requise : elle est donnée par le préfet de région, qui précisera les mesures de confinement nécessaires. Reste qu’il faut développer l’exp...

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 711. Elle demande le retrait de l'amendement n° 169 de M. Labbé, qui sera satisfait par l’adoption de l’amendement de Mme Bonnefoy.

Le Parlement est toujours rétif devant les ordonnances : à quoi sert-il si on légifère par voie d’ordonnances ? Le ministre propose huit ordonnances et l’opposition est dans son rôle en s’opposant à cette proposition. Il y a quelques années, lorsque Bruno Lemaire a préparé la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, il a demandé u...

Donc, chacun est dans son rôle : tantôt ce sont les uns, tantôt ce sont les autres ! Le ministre joue la transparence en nous les présentant à l’avance. Je propose que nous passions à la discussion des amendements.

L’article 24 habilite le Gouvernement à mettre en place une expérimentation ayant pour objet de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment par un dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques s’inspirant du dispositif des certificats d’économie d’énergie. La mise en place de tels certificats a ét...

Il s’agit du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Mais vous connaissez tout cela par cœur ! Le projet de loi prévoit, dans un premier temps, une expérimentation de ce dispositif selon des modalités qui seront définies dans une ordonnance....