Agriculture alimentation et forêt

Monsieur Bailly, les chambres d’agriculture ont évidemment leur place dans le dispositif, mais pas à l’exclusion d’autres acteurs. Pourquoi la compensation ne pourrait-elle pas être attribuée directement ? Si le maître d’ouvrage se met d’accord avec l’agriculteur concerné, il n’y a pas besoin d’intermédiaire. Et s’il s’agit de terres collectiv...

Cette demande est déjà satisfaite à l’article 12 du projet de loi. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas de nature à améliorer le texte.

Cet amendement prévoit de dispenser les notaires d’informer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, des cessions à titre gratuit effectuées dans le cadre familial jusqu’au quatrième degré de parenté. Nous en avons déjà longuement débattu en première lecture. Les SAFER ont pour mission d’assurer la transparence d...

Nous en avons déjà débattu en première lecture. Je reprendrai donc les arguments que j’avais alors présentés. Nous ne sommes pas d’accord pour revenir sur la rédaction adoptée par le Sénat quant à la possibilité pour les SAFER d’acquérir des parcelles mixtes, bâties et non bâties. Notre vote a été confirmé par les députés, avec une rédaction v...

L’amendement de nos collègues est pleinement satisfait par la rédaction que nous avons adoptée en première lecture. La pluriactivité figure désormais dans le texte. C'était un engagement de notre commission. Je sais que M. Lasserre y tenait beaucoup. Je suggère donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 9 rectifié ter, qui a été excellemment présenté par Jean-Jacques Mirassou, vise à étendre aux propriétaires des terrains traversés par les animaux sauvages et aux gestionnaires des espaces naturels protégés les responsabilités en matière de surveillance et d’action de prévention sur l’état sanitaire du gibier qui sont imp...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu plusieurs heures de débat en première lecture sur cet article et sur le loup. Nous sommes toutes et tous pour la biodiversité. Cela ne fait pas l’ombre d’un doute ! Personne ne veut éradiquer une espèce protégée. Mais la cohabitation entre le loup et le pastoralisme susc...

M. Didier Guillaume, rapporteur. M. Hamon n’étant dans cet hémicycle que depuis peu de temps, je regrette d’autant plus de devoir exprimer un désaccord avec lui !

J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement, et j’en partage les motivations. Mais mesurons bien ce que sont les laboratoires départementaux d’analyses. Ouvrons les yeux et prenons en compte les centaines de personnes qui y travaillent, car ils jouent un rôle de prévention essentiel en matière de santé. Lorsqu’une crise sanitaire survient,...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos propos, et je mesure le risque d’insécurité juridique. Pour l’heure, je demande au Sénat de maintenir l’alinéa qui a été rétabli par la commission. Ainsi, le dispositif restera dans la navette. Nous tâcherons ensuite de trouver en commission mixte paritaire une solution juridiquement solide pour indique...

Nous avons beaucoup travaillé sur ces sujets L’amendement n° 19 rectifié tend à maintenir les antibiotiques sur la liste des médicaments autorisés à la délivrance par les groupements de producteurs. Nous en avons longtemps débattu avec M. Bailly, lors de nombreuses auditions et de nos travaux en commission ou en première lecture. L’adoption d...

L’article 22 concerne l’un des trois sujets auxquels nous avons consacré le plus de temps en première lecture. Nous sommes partis d’un constat simple : la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Comment le ministre de l’agriculture peut-il délivrer 2 000 avis de mise sur le marché par an ? Cela prend énormément de temps. La DGAL traite une...

Je demande à M. Labbé de bien vouloir retirer l’amendement n° 107. À défaut, la commission émettra un avis défavorable. Honnêtement, cet amendement n’apporte pas grand-chose à la rédaction proposée. On ne peut pas donner d’injonction au ministre, à qui il appartient de décider de prendre ou non des mesures d’interdiction, de restriction ou de p...

En effet, comme M. le président de la commission des affaires économiques vient de le souligner, c’est l’inverse ! La commission est donc défavorable à cet amendement. L’amendement n° 106 tend à interdire la mise sur le marché des pesticides classés CMR ou perturbateurs endocriniens. Une telle interdiction serait beaucoup trop large, y compris...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord de nous avoir donné des nouvelles rassurantes du ministre de l’agriculture. J’espère que Stéphane Le Foll nous reviendra bientôt en pleine forme, mais je ne doute pas que, en attendant, vous saurez parfaitement le remplacer au banc du Gouvernement, vous qui connaissez bien les questions...

Ainsi, nous avons assoupli le cadre très rigide qui interdit aux agriculteurs de rénover ou d’agrandir les bâtiments en zone agricole pour s’y loger. Nous aurons de nouvelles propositions à formuler sur ce point. À l’article 13, alors que, en première lecture, les députés avaient déjà renforcé les prérogatives des SAFER, nous avons permis à ce...

… car un retour en arrière, excluant certains produits, ne serait pas compris et poserait en outre des problèmes économiques. Nous avons conforté la place des laboratoires départementaux d’analyse. Surtout, nous avons souhaité permettre aux éleveurs de se défendre en cas d’attaque avérée de loups ; nous y reviendrons. En deuxième lecture, le...

Enfin, plusieurs amendements tendant à favoriser le dialogue social dans les chambres d’agriculture ont été adoptés. La commission a cependant souhaité revenir sur d’autres modifications apportées par l’Assemblée nationale, par le biais de l’adoption, lors de sa réunion d’hier, de vingt-quatre amendements. Ainsi, à l’article 1er, nous avons r...

Je suis sûr que le Sénat s’orientera dans cette direction. À cet égard, nous avons rétabli l’excellent amendement de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, qui avait été supprimé par l’Assemblée nationale. Nous en débattrons, mais je suis favorable à son maintien. J’ai entendu les propos que vous avez tenus sur le loup, madame la secréta...

La question très importante que soulève Mme Blandin mérite que l’on en discute quelques minutes. Cela étant, le présent amendement, qui vise à permettre le recrutement à temps plein d’agents contractuels au sein des établissements d’enseignement supérieur pour occuper des fonctions administratives ou techniques, aura un coût non négligeable. J...