Agriculture alimentation et forêt

Nous avons beaucoup évoqué ce sujet en commission et il nous a semblé que supprimer cette partie de l’ordonnance reviendrait à s’engager trop loin dans l’autre sens. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je présente cet amendement visant à encadrer les conditions de vente des animaux de compagnie. Il s’agit d’un secteur écono...

S’agissant de l’amendement n° 586 rectifié bis, qui tend à la suppression pure et simple de l’alinéa 7, j’ai déjà indiqué qu’il nous paraissait important de prendre des mesures supplémentaires pour encadrer le commerce des animaux de compagnie. En tout cas, on en conviendra, c’est un sujet qui fait débat dans la société française. Je ne...

Je remercie M. le ministre de l’ouverture dont il fait preuve, car je ne savais pas du tout comment il accueillerait notre amendement. Je pense qu’il faudra profiter du temps que nous aurons entre les deux lectures pour affiner un peu les choses, mieux les encadrer. Ce serait un vrai problème économique que d’empêcher la vente des animaux sur ...

Mes chers collègues, nous avons encore besoin de procéder à certaines vérifications, mais, pour l’heure, je vous engage à voter les amendements n° 292 rectifié quater et 808 rectifié, d’autant qu’ils ont reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Ainsi, les animaux de compagnie pourront toujours être vendus sur les foires et les marchés.

Le libellé de l’amendement n° 808 rectifié précise bien qu’il s’agit de préserver « la pérennité des ventes effectuées par des professionnels », ce qui empêche d’interdire la vente réalisée par ceux qui la font légalement. Mes chers collègues, nous reparlerons de tout cela entre les deux lectures. Plus le débat sur ce sujet avance, moins on y ...

L’amendement de M. Bailly tend à permettre l’utilisation des sommes épargnées par les DPA en cas de risque sanitaire ou environnemental. Il vise également à prévoir l’utilisation de ces sommes pour d’autres dépenses telles que l’achat d’alimentation ou les frais de remise en culture. Il s’agit là d’une dérogation significative au droit existant...

Je comprends bien l’objectif de cet amendement, qui s’inscrit dans le droit-fil d’autres propositions du groupe écologiste. Cependant, je ne pense pas que l’on puisse aller jusqu’à une interdiction totale de l’épandage aérien, car, dans certaines situations, il n’y a pas d’autre solution. En outre, comme vous l’avez rappelé, monsieur Labbé, ce...

J’ajoute que, lorsqu’il est autorisé, l’épandage aérien est soumis à des conditions pratiques : le bénéficiaire de l’autorisation doit déclarer son projet d’épandage en préfecture, la pulvérisation doit respecter une bande de sécurité de cinquante mètres par rapport aux habitations, le bénéficiaire doit rendre compte des traitements effectués. ...

Il s’agit de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA !

Cet amendement est satisfait par la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Cette loi a précisé explicitement, à l’article L. 623-24-1 du code de la propriété intellectuelle, que l’utilisation des semences de ferme ne constituait pas une contrefaçon. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Le Cam.

Ces deux amendements me mettent dans l’embarras, car je vais devoir leur opposer un avis défavorable, mais je ferai une proposition à leurs auteurs. L’avis de la commission est défavorable parce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne concerne pas uniquement l’enseignement agricole : il s’agit d’un problème général d’éducation qu’il f...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 548, j’aurais pu émettre un avis favorable s’il avait visé la promotion d’une agriculture triplement performante. En effet, depuis la semaine dernière, un amendement de la commission a intégré au projet de loi la notion de triple performance – économique, environnementale et sociale –, conformément à la volo...

La commission est favorable à tout ce qui contribue à encourager l’innovation. Elle l’a d’ailleurs prouvé lors de l’examen des articles précédents. Toutefois, la création du comité national de l’innovation pédagogique en « rajoute une couche » et va dans le sens de la complexification. Nul besoin de cette instance supplémentaire pour que l’inn...

Monsieur le président, si j’ai demandé cette suspension de séance, c’est précisément pour réfléchir avec les présidents de groupe.

C’est la preuve que l’enseignement agricole est d’excellence ! Le ministre s’exprimera à cet égard, mais je tiens à indiquer d’emblée que le projet stratégique national pour l’enseignement agricole porte uniquement sur l’enseignement secondaire, et n’a pas vocation à intégrer l’enseignement supérieur. On pourrait certes l’envisager, mais cela ...

Il faut non pas opposer économie et écologie, mais bien au contraire les concilier. Pour ce qui concerne l’amendement n° 632, nous l’avons tous dit, notamment Mmes Férat et Primas ainsi que M. le ministre, l’enseignement agricole est un joyau. Il forme de futurs exploitants agricoles, donc de futurs chefs d’entreprise, qui devront gérer un bud...

Monsieur le président, avant de donner l’avis de la commission sur cet amendement, je tiens à vous faire part de mon étonnement devant la façon dont vous avez mis aux voix l’amendement précédent. Certains collègues ont voté, mais d’autres n’ont pas pu s’exprimer.

La mise aux voix a dû échapper à nombre de nos collègues, mais ce n’est pas un drame...

Assurément ! Reste qu’il ne faut pas oublier de demander qui s’abstient... J’en viens à l'amendement n° 633. Personne ne veut enfoncer de coin dans le statut de la fonction publique, mais nous savons parfaitement comment fonctionnent les CFPPA, qui sont des organismes de formation excellents. Il faut absolument encourager fortement le Gouvern...

Sur le fond, la commission approuve la volonté de tenir compte des spécificités des zones de montagne et des zones naturelles, mais votre amendement est satisfait. En effet, et le ministre apportera sans doute des précisions sur ce point, un rapport est attendu. En outre, la prise en compte des conditions spécifiques de l’environnement naturel,...