Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
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J’ai exactement la même argumentation que Mme Goulet. Il existe d’ores et déjà un grand nombre de normes et de règles relatives au bien-être des animaux. Le ministre a souhaité inscrire dans le titre préliminaire du présent texte la notion de bien-être animal. Je ne suis pas sûr qu’il y ait lieu de créer un programme national consacré à ce suj...
Monsieur Bas, j’ai adoré votre augmentation ! Je l’ai dit lors de la discussion générale : dans l’enseignement agricole comme ailleurs, mais particulièrement dans l’enseignement agricole, il ne faut pas opposer les organismes de formation, pas plus qu’il ne faut opposer le public et le privé. Ce serait commettre une erreur. Il faut promouvoir l...
Dans mon département, dans ma commune sont situées des maisons familiales rurales et ces établissements jouent, comme vous l’avez fort bien souligné, un rôle essentiel. Grâce à elles, à l’internat proposé, à un système familial – les parents siègent au conseil d’administration –, aux formations et aux stages offerts, des jeunes de zones rurales...
En revanche, et c’est pour cela que je vous demanderai, au nom de la commission, de retirer cet amendement, monsieur Bas, je ne partage pas votre volonté d’inscrire les maisons familiales rurales dans le présent texte. Dans ce cas, pourquoi ne pas inclure dans ce dernier l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion, l’UNREP, ou le Conse...
Madame Férat, mon avis sera identique à celui que j’ai exprimé tout à l’heure sur votre amendement précédent. Vous créez, me semble-t-il, une strate supplémentaire et complexifiez la gouvernance administrative. Il ne faut pas forcément enfermer les acteurs dans des carcans, même si le terme est peut-être un peu fort. Essayons de donner de l’ai...
Ce sont deux amendements de bon sens, auxquels la commission est favorable. Je souhaiterais toutefois que M. Collin rectifie son amendement de manière qu’il devienne identique à celui de M. Tandonnet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tout texte législatif, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt aura été élaboré en plusieurs étapes : un grand travail préparatoire du ministre, un examen et des auditions en commission, puis une discussion en séance publique. Malgré un ord...
Mes chers collègues, nous avons fait du bon travail. Je veux vraiment vous en remercier. J’ai pris beaucoup de plaisir à exercer mes fonctions de rapporteur. Cela n’a pas toujours été évident, mais nous nous sommes tous retrouvés avec la même volonté : celle de parler des agriculteurs et de l’agriculture. Je veux remercier les rapporteurs pour...
Est-ce vraiment le rôle de l’Observatoire national des abattoirs ? Ne serait-ce pas plutôt celui du ministère de l’agriculture ? Cet amendement tendant à prévoir la remise d’un rapport, la commission est tentée d’en demander le retrait, mais elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
Ces deux amendements sont satisfaits, le texte prévoyant que, dans le cadre du contrôle des structures, l’intérêt économique et environnemental doit être pris en compte. Parce qu’il nous semble que ces deux amendements n’apportent rien de plus au projet de loi, la commission demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. À défaut, elle é...
J’ai le regret de vous dire que je ne partage pas votre point de vue, madame Blandin. Vous voulez supprimer les pondérations, je ne pense pas que ce soit une très bonne chose. Aussi, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
Je vais être un peu plus long, mais cet amendement, qui porte sur le contrôle des structures et qui a été adopté en commission, nécessite quelques explications. L’alinéa 52 soumet à l’autorisation d’exploiter les mises en valeur de terrains reçus des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Or la rédaction du projet ...
Je demande le retrait de ces deux amendements, dans la mesure où ils sont satisfaits par l’amendement n° 785 rectifié bis, qui est un peu plus large.
Avant que nous n’engagions l’examen de l’article 20, je tiens, à propos de l’article 19 bis introduit sur l’initiative de la commission, à mettre en exergue la qualité du travail mené par les laboratoires départementaux d’analyses, en soulignant qu’ils participent à notre politique publique de sécurité sanitaire. L’enjeu est essentiel no...
La philosophie de cet article, c’est d’interdire aux vétérinaires de recevoir des avantages de la part des firmes pharmaceutiques. Or cet amendement tend à exclure du champ de ce dispositif « anti cadeaux » les relations entre fournisseur et ayants droit. Son adoption conduirait à remettre largement en cause la portée de l’article. J’émets donc...
Je ne suis pas favorable à cet amendement, car il va à l’encontre du dispositif de l’article 20, qui vise à mieux encadrer l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire.
L’amendement n° 70 rectifié bis prévoit un régime dérogatoire moins sévère que le régime normal pour la reprise des biens de famille. Or le contrôle des structures doit être suffisamment fort pour nous permettre de lutter contre les agrandissements excessifs. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement. L’amendement n° 757 recti...
Nous souhaitons tous renforcer le contrôle des structures. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement, qui vise à rétablir un dispositif supprimé en 2006. Si ce dispositif a été supprimé, c’est sans doute qu’il y avait des raisons.
Le contrôle que vous voulez rétablir était impossible à appliquer. L’extension du contrôle des structures aux cas de franchissement du seuil de 50 % de participation au capital d’une entreprise agricole n’est pas souhaitable. Aussi, l’avis est défavorable.
L’article 20 vise les seuls antibiotiques. Étendre le champ du dispositif à l’ensemble des produits vétérinaires me semble disproportionné. J’émets donc un avis défavorable.