Agriculture alimentation et forêt

C’est bien tenté, monsieur César, mais cet amendement n’est pas uniquement « rédactionnel », parce qu’il serait lourd de conséquences ! En effet, nous partons, à l’article 15, d’une liste que je qualifierai de « fermée », et l’adjonction du « notamment » ouvrirait par trop le dispositif. La loi ne saurait prévoir que quelques cas précis. Je ne...

Des mesures ont été prises pour prévenir l’apparition de risques d’antibiorésistance, notamment dans le plan Écoantibio 2017. L’article 20 s’inscrit tout à fait dans cet esprit. Toutefois, son dispositif nous paraît devoir être amélioré en supprimant le plafonnement à 15 % de la marge avant du distributeur sur les médicaments vétérinaires antib...

Ce texte se veut souple, autant que faire se peut. Vous voulez supprimer cette souplesse, ce qui, comme l’aurait dit La Palice, conduirait à une rigidité… Je vous demande donc de retirer cet amendement ou l’avis sera défavorable.

Ces deux amendements seront satisfaits si celui de la commission est adopté. Je prie donc leurs auteurs de bien vouloir les retirer au profit de ce dernier.

M. Didier Guillaume, rapporteur. Mme Bourzai était comme un poisson dans l’eau en présentant cet amendement, sur lequel j’émets un avis favorable !

M. Collin a retiré son amendement visant à supprimer le réexamen. M. Labbé veut, pour sa part, le rendre obligatoire… Je resterai, quant à moi, dans une position d’équilibre en demandant que l’on conserve la possibilité de réexaminer le contrôle des structures en cas de baisse d’emploi. Donc, retrait ou avis défavorable !

J’émets un avis défavorable sur les deux amendements. S’ils étaient adoptés, les antibiotiques pourraient être inclus dans les plans sanitaires d’élevage. Or obtenir une réduction de la consommation d’antibiotiques passe par des mesures fortes, comme l’interdiction de l’usage préventif de ces substances. Donner un signal de laisser-faire serait...

Votre amendement est totalement contraire aux règles européennes. Les aides de la PAC sont soumises aux règles européennes, et pas aux règles françaises. J’émettrais même un avis défavorable, si vous ne le retiriez pas.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, qui va très loin… En effet, il vise à permettre la délivrance de médicaments vétérinaires uniquement en cas d’absence d’autre solution pour le traitement des animaux, tel le recours aux médicaments homéopathiques ou phytothérapiques. On ne peut vraiment pas aller jusque-là. De plus, vous parlez d...

Un des choix du ministre dans ce projet de loi est précisément de passer de la SMI, la surface minimum d’installation, à l’AMA, l’activité minimale d’assujettissement. Cet amendement va à l’encontre de ce choix. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.

Ces amendements visent à rétablir la confirmation obligatoire des mesures par le ministre, alors qu’elle avait été supprimée. Ce n’est pas utile et cela alourdirait le processus de décision. Par ailleurs, le ministre pourra toujours intervenir en cas de nécessité, en vertu de son pouvoir hiérarchique. Ne compliquons pas les choses ! La commis...

L’amendement de M. César a été beaucoup discuté en commission. Il semble important de conserver les trois critères : la mise en valeur d’une surface, le revenu professionnel et le temps de travail. En effet, dans de nombreuses petites exploitations, le temps de travail sera ce qui permettra de vérifier la réalité des choses. Je donne donc un ...

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, qui visent à faire en sorte que les PNPP ne soient pas considérées comme des produits phytopharmaceutiques au sens du droit européen et à les faire relever d’une procédure d’autorisation différente. Ces amendements sont contraires au droit européen. Certes, l’Allemagne et l’Espa...

L’obligation de créer un fonds agricole peut susciter une charge administrative supplémentaire ou encore des dépenses nouvelles pour des agriculteurs.

Si, mon cher collègue, cela figure dans votre amendement ! C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

Avec M. Lasserre et Bailly, nous voulions déjà présenter cet amendement, seulement cela posait un problème d’article 40. Il est donc positif que le Gouvernement ait présenté cet amendement, car il permet l’affiliation de ceux qui font des travaux de maçonnerie dans ces entreprises. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable.

Je comprends votre argumentation. Vous devez cependant, s’agissant du plafond des cotisations, vous placer dans le régime général, et non uniquement au niveau de l’agriculture. Je ne pense pas qu’il faille enclencher ce processus en commençant par la loi agricole, mais je suppose que vous et votre groupe aurez bien d’autres occasions d’y reven...

Si l’intention de M. Revet recueille mes faveurs, je ne puis, en revanche, être favorable au contenu de son amendement, qui s’apparente à un cavalier législatif. En effet, la disposition qu’il tend à introduire n’a pas nécessairement sa place dans une loi agricole ; elle affecterait de nombreux articles, du code civil, notamment. Dès lors, mêm...

En commission, nous avons essayé, là encore, de trouver le juste milieu. Avec son amendement, Joël Labbé va beaucoup trop loin, et il le sait. L’amendement de la commission prévoit d’interdire la publicité en faveur des produits phytopharmaceutiques en direction du grand public, tels que les jardiniers occasionnels, et de ne la permettre que d...

La commission est défavorable à l’amendement n° 165. Comme je l’ai indiqué, la commission propose de permettre la publicité uniquement dans les publications à destination des professionnels. En conséquence, je considère que les amendements identiques n° 251 rectifié bis, 420 et 476 sont satisfaits.