Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Et il y aura de la proximité ! Toutefois, je vous ferai remarquer, mes chers collègues, que le problème des agents des lycées sera exactement le même. Ce sera le tour des agents des régions d’être inquiets quant à leur changement de statut, d’indemnités, de patron, de fonctions. Tout cela, on le sait ! Quelle que soit l’inquiétude d’ensemble q...

Avec les amendements qui sont déposés sur cet article, nous abordons un point essentiel de ce projet de loi. Je veux en profiter pour rappeler les convictions qui sont les nôtres et notre attachement à une France une et indivisible, mais aussi à une France diverse ; une France qui, pour 60 à 70 % de son territoire, est une France rurale, une F...

Le texte, en l’état, ne nous convient pas. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, j’ai déposé cet amendement tendant à porter à deux le nombre minimal de conseillers régionaux au sein des sections départementales, ce qui nous a semblé préférable au dispositif retenu dans le texte, et même peut-être conforme à la Constitutio...

Depuis le début de ce débat, on refait tout, on récrit tout, on réinvente tout, sur tous les sujets… Ce mode de scrutin est ce qu’il est. D’autres seraient sans doute meilleurs, mais c’est celui qui est en vigueur. Je voudrais m’exprimer de nouveau sur la ruralité. Monsieur le ministre, je soutiens le Gouvernement. J’approuve ce projet de loi...

Non, mais pour certains, c’est la principale motivation ! Je pense que le Sénat, la chambre des collectivités territoriales, se tire une balle dans le pied en se montrant incapable de dresser une carte des régions : franchement, ce n’est pas glorieux ! Mais l’Assemblée nationale va s’en charger, et nous verrons si le résultat nous convient ou ...

Je le répète, les motivations de ce vote sont uniquement politiques. Notre message est le suivant : ne laissons pas des territoires à l’abandon ! Il existe, au-delà du périphérique, des territoires où l’on vit ! Comme vous l’avez dit il y a quelques instants, monsieur le ministre, depuis des années, la ruralité est bafouée, les services publics...

Nous voulons lancer un appel fort, s’inscrivant dans une perspective purement politique. Je l’assume totalement ! On ne peut accepter qu’un département soit représenté par un seul conseiller régional ! J’ai longuement évoqué ces questions avec le président Bel, qui est un acteur de la ruralité. Il considère lui aussi que, au rythme où vont les...

Cet amendement nous place au cœur du sujet. Nous entendons afficher une volonté politique forte. En 2020, des changements interviendront. Tous les groupes – y compris l’UMP, sous réserve de procéder à des consultations – s’accordent sur la nécessité de créer de grandes régions. Nous avons aussi affirmé que l’on ne pouvait pas, entre ces grande...

Peut-être en ira-t-il de même, demain, à Paris. En revanche, dans les départements ruraux, il nous semble indispensable de maintenir un conseil départemental rénové. Peut-être ses membres seront-ils élus selon le même mode de scrutin qu’aujourd’hui, peut-être comprendra-t-il des représentants des présidents d’intercommunalité : nous verrons bi...

Je voudrais remercier le président Hyest, qui fait un excellent travail, malgré l’heure avancée. Je dirai à mon excellent ami Christian Favier que les procès d’intention, ça suffit ! Il n’y a pas d’un côté les nouveau-nés innocents, les vertueux, ceux qui ne mettent jamais les mains dans le cambouis, et de l’autre ceux qui n’auraient que des a...

Je porte le débat sur la ruralité depuis six ans que je siège au Sénat. J’ai même posé une question orale sans débat sur le sujet. Je n’accepte que l’on me fasse des procès d’intention !

Je considère que tous ceux qui s’expriment ici le font avec conviction et sincérité, même si je ne partage pas forcément leurs idées. J’avais déposé cet amendement d’appel parce que, dans les territoires ruraux, nous avons peur d’être demain les oubliés de cette réforme, les oubliés de la vie ! Cela fait dix ans que nous sommes négligés ! Je n...

Je l’ai déjà dit plusieurs fois : je suis pour la fin de ce modèle et la création de nouvelles solidarités et de nouveaux territoires départementaux, plus modernes, avec des compétences mieux réparties. Quand, sur un même territoire, il y a trois autorités organisatrices de transports, la région, le département et l’agglomération, est-ce effica...

Je le veux le dire en toute amitié : je suis à la fois surpris, choqué et déçu par le dépôt de cet amendement. Ronan Dantec l’a très bien dit avant moi. Cet après-midi – le compte rendu en fait foi –, Jean-Pierre Raffarin, au nom du groupe UMP, nous a tendu la main, en proposant de prendre le temps d’étudier ce que pourraient être une nouvelle...

Peut-être, mais nous ne sommes plus en commission. Les débats qui ont lieu depuis deux jours dans cet hémicycle ne comptent pas pour rien. Or, cet après-midi, nous avons entendu que la discussion était possible. Si les élections devaient se tenir en mars 2015, cette discussion ne sera plus possible. Dois-je comprendre que votre objectif est de ...

Maintenir les élections en mars 2015 empêchera de délimiter les régions, de redessiner une nouvelle carte, de définir les compétences. Comme nous sommes tous de bonne foi, sans aucune exception, nous ne pouvons qu’être d’accord avec ce constat. Je demande vraiment à la Haute Assemblée de ne pas voter cet amendement. Cette décision ne préjuge e...

Je reconnais qu’il y a quand même eu des déclarations à ce sujet. La seule mention des départements concerne la fin du mandat des conseillers départementaux, mais il est également question dans le texte de la fin du mandat des conseillers régionaux, afin que les élections puissent se dérouler en même temps que les municipales de 2020. Il me se...

J’y viens ! … et, à l’autre bout, des intercommunalités plus puissantes ? À ce propos, reconnaissons que certaines sont toutes petites. Dans mon département, par exemple, il y a une intercommunalité de 930 habitants !

C’est tout à fait possible avec la loi Sarkozy, grâce aux exceptions relatives aux zones de montagne. Il est clair aujourd’hui qu’une telle intercommunalité ne peut pas fonctionner.

Entre de grandes régions et le bloc local, nous sommes tous d’accord ici pour affirmer qu’il faudra garder, le moment venu, si le transfert de compétences ne devait pas être total, des départements sous une nouvelle forme, ce que nous appelons « les nouveaux départements ». Franchement, je le répète, ne pas reporter les élections à décembre 20...