Délimitation des régions et élections régionales et départementales

C’est l’ancien gouvernement qui ne les a pas remboursées ! L’équation est positive depuis deux ans !

Je serai bref, car l’heure est avancée et tout a été dit au cours des deux derniers jours. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi, dans la mesure où il a été totalement dénaturé, en dépit de nos débats riches et des mains tendues par l’ancien Premier ministre Raffarin et par nous-mêmes. Nous pensions que le travail parlementaire ...

Sa tâche n’a pas été simple, puisque l’examen du projet de loi avait été entamé par la commission des lois.

La commission spéciale a procédé à de nombreuses auditions, et je crois qu’elle a bien travaillé. En définitive, nous considérons le débat en séance publique comme une occasion manquée. Le Sénat n’en sortira pas forcément grandi, car il est regrettable que l’assemblée des territoires ne parvienne pas à adopter une carte des régions et des orie...

M. Didier Guillaume. L’essentiel, c’est que le service public soit assuré dans toutes les parties de notre pays, dans les grandes métropoles et dans les villes comme dans les zones intermédiaires et les zones rurales. C’est ce service public que le groupe socialiste aura à cœur de défendre dans les semaines et les mois qui viennent, dans l’espo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais partager beaucoup de ce qui a été dit depuis deux jours. C’est le premier point que je souhaiterais aborder : de grâce, ayons confiance en la Haute Assemblée, en nos propres débats ! Quels que puissent être les projets des gouvernements...

Observons la situation. Certains voudraient que rien ne change. Pourtant, tout va-t-il vraiment pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

En tant que président de conseil général, voilà dix ans que j’entends l’Assemblée des départements de France pleurnicher. Le compte, nous dit-on, n’y est pas ; depuis 2004, date du transfert des allocations individuelles de solidarité, l’État ne paie pas ses dettes. Une vingtaine ou une trentaine de départements sont en faillite ou au bord de l...

Et pensez-vous que, pour les régions, tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes ? L’importance et le PIB varient d’une région à l’autre, et certaines n’ont plus aucune autonomie fiscale !

Et que dire des intercommunalités ou des commissions départementales de la coopération intercommunale, dont nous avons largement parlé dans le cadre de la loi de 2010 ? Là encore, cela ne va pas dans le bon sens. Sommes-nous prêts à faire des constats objectifs et à reconnaître qu’une clarification s’impose ?

Comme cela a été souligné tout à l’heure, nous en sommes aujourd'hui non pas à une énième loi de décentralisation, mais à l’an I de la clarification !

Non, justement, cher collègue ! Nous ne voulons pas de recentralisation. Nous voulons une clarification. Il faut permettre aux collectivités locales, qui ont du talent, de s’exprimer pleinement et d’innover. Cela fait des années qu’on en parle. Passons aux actes ! Pensez-vous vraiment qu’il n’y ait pas de doublons ? Dans mon département, pour...

De même, les villes, les agglomérations et les départements font quasiment la même politique en matière sociale. Là encore, il ne serait pas question d’avancer ? À mon sens, la clarification répond à une triple nécessité. Nécessité démocratique d’abord : les élus doivent prendre leur destin en main. Nécessité économique ensuite : ce qui compte...

Peu importe qui détient la compétence des transports ; ce qui compte, c’est qu’il y ait un bus pour emmener les enfants au collège. Peu importe qui paie les aides familiales aux personnes âgées ; ce qui compte, c’est que le service soit rendu. Peu importe qui organise les plans d’aides aux personnes handicapées ; ce qui compte, c’est qu’ils soi...

L’efficacité du service public aussi est une nécessité ; j’en parlais à l’instant. Enfin, il faut respecter la diversité de nos territoires. Paris, Lyon ou Marseille, ce n’est pas la Lozère, le Cantal ou Drôme ! Quand reconnaîtra-t-on enfin qu’il n’est pas possible d’administrer de la même manière des zones rurales, des territoires de montagne...

Il faut des régions stratèges, qui s’occupent de l’emploi, du développement économique, de l’aménagement du territoire et qui gèrent les fonds européens. C’est un bouleversement, une révolution. À l’autre bout de la chaîne, nous avons besoin des communes et des intercommunalités, qui sont la cellule de base. Entre les grandes eurorégions, d’un...

Cela fait vingt ans qu’on en parle ! Pourquoi ne serions-nous pas capables de les faire ? Je pense que nous pourrions trouver une majorité au Sénat sur le nombre de régions.

À moins qu’il n’y ait quelques arrière-pensées… Ne sommes-nous pas capables de trouver une majorité sur le nombre d’élus régionaux, notamment pour indiquer qu’il est inacceptable que les petits départements soient représentés par un ou deux conseillers régionaux ? Ne sommes-nous pas capables de dire que les grandes régions ne doivent pas être ...

Dans les zones rurales, toutefois, cela aurait été une erreur ! Je ne suis favorable ni à la suppression pure et simple des conseils généraux ni au maintien de leurs compétences actuelles. Pour moi, ils ont fait leur temps dans ce périmètre de compétences, malgré les améliorations que nous y apportons, les uns et les autres.

C’est la raison pour laquelle, à la suite du colloque organisé à Nevers sur les nouvelles ruralités et du travail réalisé par tous ceux qui vivent dans la ruralité, nous pouvons sans doute nous accorder sur la nécessité pour les conseils généraux d’évoluer. Sont-ils nécessaires dans les grandes métropoles et les grandes agglomérations ? Ne sera...